ENTREPRISE Administration publique générale › Eure ›

COMMUNE DE BOURG ACHARD

212 701 031Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Mairie, Place de la Mairie, 27310 Bourg-Achard

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Place de la Mairie, 27310 Bourg-Achard Mairie, Place de la Mairie, 27310 Bourg-Achard Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (5)

dernier : 950 k€, 17/07/2026

  1. 17/07/2026 SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES
    marché · Prestation de service en restauration collective - Restaurant scolaire "les petits Gourmets"

    marché · 950 k€

    Prestation de service en restauration collective - Restaurant scolaire "les petits Gourmets"

    950 k€
  2. 14/04/2026 LUCKY GREEN NORMANDIE
    marché · ENTRETIEN DES ESPACES VERTS LOT 3 COMPLEXE SPORTIF DANNETOT

    marché · 50 k€

    ENTRETIEN DES ESPACES VERTS LOT 3 COMPLEXE SPORTIF DANNETOT

    50 k€
  3. 21/10/2025 SPIE CITYNETWORKS
    marché · TRAVAUX MISE EN PLACE ECLAIRAGES SPORTIFS-TERRAINS DE FOOTBALL

    marché · 89 k€

    TRAVAUX MISE EN PLACE ECLAIRAGES SPORTIFS-TERRAINS DE FOOTBALL

    89 k€
  4. 02/06/2025 ENVIRONNEMENT SERVICE, CREAVERT SEINE EURE
    marché · TRAVAUX AMENAGEMENT PAYSAGER COUR MATERNELLE ET COUR ELEMENTAIRE

    marché · 170 k€

    TRAVAUX AMENAGEMENT PAYSAGER COUR MATERNELLE ET COUR ELEMENTAIRE

    170 k€
  5. 20/06/2024 EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT EAD
    marché · Convention Mandat d'études - CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

    marché · 173 k€

    Convention Mandat d'études - CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

    173 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 5.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. Place de la Mairie, 27310 Bourg-Achard

    siège · MAIRIE · SIRET 212 701 031 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 241 Rue de la Liberation, 27310 Bourg-Achard

    ECOLE PRIMAIRE LE VERT BOCAGE · SIRET 212 701 031 00024 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 235 Rue de la Liberation, 27310 Bourg-Achard

    ECOLE PRIMAIRE GUY DE MAUPASSANT · SIRET 212 701 031 00032 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

Les 729 autres entreprises du métier « administration publique » · Eure (27) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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