ENTREPRISE Administration publique générale › Eure ›
CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE
200 066 413Communauté de communesactive depuis 01/01/2017
1025 Rte de Broglie, 27300 Bernay
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 01/01/2017
- 01/01/2017 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2017 → 2017 · 1.
› Agréments et conventions (3)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle
- Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (3)
dernier : 420 k€, 21/05/2024
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21/05/2024
VIAFRANCE NORMANDIE
420 k€
marché · Aménagement des espaces publics, phase 1 de la zac des granges à menneval (27300): Lot 1 : Terrassement, voirie et assainissement
marché · 420 k€
Aménagement des espaces publics, phase 1 de la zac des granges à menneval (27300): Lot 1 : Terrassement, voirie et assainissement
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21/05/2024
TEAM RESEAUX
110 k€
marché · Aménagement des espaces publics, phase 1 de la zac des granges à menneval (27300): Lot 2 : Réseaux divers
marché · 110 k€
Aménagement des espaces publics, phase 1 de la zac des granges à menneval (27300): Lot 2 : Réseaux divers
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21/05/2024
TERIDEAL NORMANDIE
139 k€
marché · Aménagement des espaces publics, phase 1 de la zac des granges à menneval (27300): Lot 3 : Espaces verts
marché · 139 k€
Aménagement des espaces publics, phase 1 de la zac des granges à menneval (27300): Lot 3 : Espaces verts
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (13)
13 établissements actifs
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1025 Rte de Broglie, 27300 Bernay
siège · SIRET 200 066 413 00242 · administration publique · depuis 10/10/2023
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1025 Route de Broglie, 27300 Bernay
ZAC MAISON ROUGE · SIRET 200 066 413 00036 · travaux publics · depuis 01/01/2017
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1025 Route de Broglie, 27300 Bernay
SPANC INTERCOM BTN · SIRET 200 066 413 00044 · administration publique · depuis 01/01/2017
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1025 Route de Broglie, 27300 Bernay
ZONES ACTIVITES INTERCOM RISLE CHARENTONNE · SIRET 200 066 413 00135 · travaux publics · depuis 01/01/2017
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1 Place de Clercq, 27170 Beaumont-le-Roger
OFFICE DE TOURISME BERNAY TERRES DE NORMANDIE · SIRET 200 066 413 00143 · agence de voyage · depuis 01/01/2017
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Ld Beauvais, 27270 Broglie
REGIE TRANSPORTS SCOLAIRES INTERCM BTN · SIRET 200 066 413 00168 · transport urbain · depuis 01/01/2017
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2 Route de Bernay, 27270 Broglie
STATION SERVICE DE BROGLIE · SIRET 200 066 413 00176 · station-service · depuis 05/07/2017
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1025 Route de Broglie, 27300 Bernay
ZAE LES GRANGES · SIRET 200 066 413 00184 · travaux publics · depuis 01/10/2018
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1025 Route de Broglie, 27300 Bernay
SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF HT INTERCOM BTN · SIRET 200 066 413 00192 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2019
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1025 Route de Broglie, 27300 Bernay
ZONE D' ACTIVITES DE L' AERODROME · SIRET 200 066 413 00200 · travaux publics · depuis 16/03/2022
Les 729 autres entreprises du métier « administration publique » · Eure (27) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 13.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.