CC DE L'OISE PICARDE

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 2017 → 2017 · 1.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 05/06/2026 SEPUR
   marché · COLLECTE DES DECHETS MENAGERS 2026 ET ASSIMILES

   marché · 711 k€

   COLLECTE DES DECHETS MENAGERS 2026 ET ASSIMILES

   711 k€
2. 29/05/2026 COLAS FRANCE
   Accord cadre · montant maximum · CONSTRUCTION D'UNE VOIRIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE (LE CROCQ)

   Accord cadre · 248 k€ (montant maximum)

   CONSTRUCTION D'UNE VOIRIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE (LE CROCQ)

   248 k€
3. 29/05/2026 COLAS FRANCE
   marché · 1 avenant · CONSTRUCTION D'UNE VOIRIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE

   marché · 248 k€ (1 avenant)

   CONSTRUCTION D'UNE VOIRIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE

   248 k€
4. 18/05/2026 RAMERY TRAVAUX PUBLICS
   Accord cadre · montant maximum · AMENAGEMENT DE LA ZONE D'ACTIVITE DE BRETEUIL

   Accord cadre · 850 k€ (montant maximum)

   AMENAGEMENT DE LA ZONE D'ACTIVITE DE BRETEUIL

   850 k€
5. 25/03/2026 SEPUR
   marché · COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

   marché · 210 k€

   COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

   210 k€
6. 26/01/2026 GRATIA TP
   Accord cadre · montant maximum · LOCATION MATERIEL TERRASSEMENT S.ARCHEOLOGIE CCOP

   Accord cadre · 900 k€ (montant maximum)

   LOCATION MATERIEL TERRASSEMENT S.ARCHEOLOGIE CCOP

   900 k€
7. 27/11/2025 Xavier Questiaux
   marché · 1 avenant · RENOVATION FACADE EN PIERRE DU PAVILLON DE GARDIEN

   marché · 73 k€ (1 avenant)

   RENOVATION FACADE EN PIERRE DU PAVILLON DE GARDIEN

   73 k€
8. 26/08/2025 LHOTELLIER EAU
   Accord cadre · montant maximum · CONTROLE DES INSTALLATIOS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

   Accord cadre · 119 k€ (montant maximum)

   CONTROLE DES INSTALLATIOS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

   119 k€
9. 02/07/2025 COLAS FRANCE
   marché · montant porté à 495 k€ le 27/04/2026 · REFECTION DU PARKING COMPLEXE SPORTIF DE BRETEUIL CCOP

   marché · porté à 495 k€ le 27/04/2026

   REFECTION DU PARKING COMPLEXE SPORTIF DE BRETEUIL CCOP

   495 k€
10. 05/05/2025 POLYTAN FRANCE ENTREPRISES
    Accord cadre · montant maximum · MAPA POUR LA RENOVATION DE LA PISTE D'ATHLETISME DE FROISSY

    Accord cadre · 250 k€ (montant maximum)

    MAPA POUR LA RENOVATION DE LA PISTE D'ATHLETISME DE FROISSY

    250 k€
11. 04/12/2024 ENGIE
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE LOT 1

    Accord cadre · 1,6 M€ (montant maximum)

    FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE LOT 1

    1,6 M€
12. 09/09/2024 LHOTELLIER EAU
    Accord cadre · montant maximum · CONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECIF

    Accord cadre · 579 k€ (montant maximum)

    CONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECIF

    579 k€
13. 27/08/2024 TRANSDEV OISE CABARO
    Accord cadre · montant maximum · TRANSPORT POUR ACTIVITES CULTURELLES ET SPORTIVES LOT2

    Accord cadre · 45 k€ (montant maximum)

    TRANSPORT POUR ACTIVITES CULTURELLES ET SPORTIVES LOT2

    45 k€
14. 27/08/2024 TRANSDEV OISE CABARO
    Accord cadre · montant maximum · TRANSPORT A DESTINATION PISCINE ET DE LA SALLE DES SPORTS LOT 1

    Accord cadre · 210 k€ (montant maximum)

    TRANSPORT A DESTINATION PISCINE ET DE LA SALLE DES SPORTS LOT 1

    210 k€
15. 10/06/2024 AMOME CONSEILS
    marché · 4 avenants · PROGRAMMATo AMO POUR EXTENSION MAO VENDEUIL CAPLY

    marché · 87 k€ (4 avenants)

    PROGRAMMATo AMO POUR EXTENSION MAO VENDEUIL CAPLY

    87 k€
16. 31/05/2024 COLAS FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES ET COMMUNAUTAIRES

    Accord cadre · 11,2 M€ (montant maximum)

    ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES ET COMMUNAUTAIRES

    11,2 M€
17. 27/05/2024 QUADRIA
    Accord cadre · montant maximum · ACCORD CADRE FOURNITURE ET LIVRAISON COMPOSTEURS PLASTIQUES

    Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

    ACCORD CADRE FOURNITURE ET LIVRAISON COMPOSTEURS PLASTIQUES

    120 k€
18. 27/05/2024 QUADRIA
    Accord cadre · montant maximum · ACCORD CADRE FOURNITURE ET LIVRAISON COMPOSTEURS BOIS

    Accord cadre · 180 k€ (montant maximum)

    ACCORD CADRE FOURNITURE ET LIVRAISON COMPOSTEURS BOIS

    180 k€
19. 28/03/2024 SOCIETE MONTAGE CONDUITE D'OPERATIONS IMMOBILIERES M.C.O.I., ARTEMIS
    Accord cadre · montant maximum · MAITRISE D'OEUVRE REALISATION DE TRAVAUX VOIRIES COMMUNALES ET COMMUNAUTAIRES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES

    Accord cadre · 2,8 M€ (montant maximum)

    MAITRISE D'OEUVRE REALISATION DE TRAVAUX VOIRIES COMMUNALES ET COMMUNAUTAIRES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES

    2,8 M€
20. 14/06/2023 ENGIE
    marché · FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE LOT2

    marché · 500 k€

    FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE LOT2

    500 k€
21. 14/06/2023 ENGIE
    marché · FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE LOT 1

    marché · 200 k€

    FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE LOT 1

    200 k€
22. 31/05/2023 COLAS FRANCE
    marché · montant porté à 615 k€ le 12/06/2024 · TRAVAUX EXTENSION DU PARC BELLE ASSISE

    marché · porté à 615 k€ le 12/06/2024

    TRAVAUX EXTENSION DU PARC BELLE ASSISE

    615 k€
23. 29/11/2022 SEPIA CONSEILS
    marché · ETUDE PREALABLE POUR REALISATION SCHEMA GESTION EAUX PLUVIALES

    marché · 65 k€

    ETUDE PREALABLE POUR REALISATION SCHEMA GESTION EAUX PLUVIALES

    65 k€
24. 01/07/2020 RELYENS SPS
    marché · LOT 5 : RISQUES STATUTAIRES

    marché · 260 k€

    LOT 5 : RISQUES STATUTAIRES

    260 k€
25. 01/07/2020 CRAMA PARIS VAL DE LOIRE
    marché · montant porté à 115 k€ le 20/05/2026 · LOT 2 : FLOTTE AUTOMOBILLE ET AUTO MISSIONS

    marché · porté à 115 k€ le 20/05/2026

    LOT 2 : FLOTTE AUTOMOBILLE ET AUTO MISSIONS

    115 k€
26. 01/07/2020 CRAMA PARIS VAL DE LOIRE
    marché · montant porté à 139 k€ le 30/03/2026 · LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS

    marché · porté à 139 k€ le 30/03/2026

    LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS

    139 k€
27. 26/06/2020 LOIRE-HENOCHSBERG
    marché · CONSEILS JURIDIQUES ET REPRESENTATION EN JUSTICE CCOP LOT1 DROIT PUBLIC

    marché · 100 k€

    CONSEILS JURIDIQUES ET REPRESENTATION EN JUSTICE CCOP LOT1 DROIT PUBLIC

    100 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 27.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. 91 Rue D'amiens, 60120 Breteuil

   siège · SIRET 200 068 005 00137 · administration publique · depuis 17/11/2025

2. 91 Rue D'amiens, 60120 Breteuil

   SPANC · SIRET 200 068 005 00020 · administration publique · depuis 01/01/2017

3. 91 Rue D'amiens, 60120 Breteuil

   BELLE ASSISE · SIRET 200 068 005 00046 · travaux publics · depuis 01/01/2017

4. 91 Rue D'amiens, 60120 Breteuil

   CENTRE AQUATIQUE PHILIPPE LOISEL · SIRET 200 068 005 00061 · salle de sport · depuis 01/01/2018

5. 91 Rue D'amiens, 60120 Breteuil

   ZONE ARTISANALE NORD DE BRETEUIL · SIRET 200 068 005 00079 · travaux publics · depuis 18/04/2018

6. 91 Rue D'amiens, 60120 Breteuil

   ABBAYE · SIRET 200 068 005 00087 · administration publique · depuis 11/04/2018

7. 91 Rue D'amiens, 60120 Breteuil

   GITE - CHATEAU DE LA BUTTE · SIRET 200 068 005 00095 · hébergement touristique · depuis 11/04/2018

8. 91 Rue D'amiens, 60120 Breteuil

   MUSEE ET ARCHEOLOGIE CCOP · SIRET 200 068 005 00103 · administration publique · depuis 01/01/2019

9. 91 Rue D'amiens, 60120 Breteuil

   GESTION DES ORDURES MENAGERES · SIRET 200 068 005 00129 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2022

Les 924 autres entreprises du métier « administration publique » · Oise (60) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 9.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.