COMMUNE DE BRETEUIL

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
2. Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle
3. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 21/08/2026 DESPS
   marché · Entretien de divers locaux de la commune

   marché · 170 k€

   Entretien de divers locaux de la commune

   170 k€
2. 16/07/2026 COLAS FRANCE
   marché · Aménagement sécuritaire au droit de l'école Bayard dans la rue Adrien maitre

   marché · 113 k€

   Aménagement sécuritaire au droit de l'école Bayard dans la rue Adrien maitre

   113 k€
3. 16/07/2026 API RESTAURATION
   Accord cadre · montant maximum · Fourniture de repas en liaison froide aux 2 restaurants scolaires

   Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

   Fourniture de repas en liaison froide aux 2 restaurants scolaires

   200 k€
4. 02/07/2026 LACOUR ENTREPRISE
   marché · montant porté à 78 k€ le 22/09/2026 · RAVALEMENT DE FACADE MAISON BAYARD

   marché · porté à 78 k€ le 22/09/2026

   RAVALEMENT DE FACADE MAISON BAYARD

   78 k€
5. 05/06/2026 SARL CONSTANT ROUSSEL
   marché · 1 avenant · Création d'un parking 25 places

   marché · 138 k€ (1 avenant)

   Création d'un parking 25 places

   138 k€
6. 30/04/2026 SARL CONSTANT ROUSSEL
   marché · 1 avenant · Travaux de raccordement des réseaux de la future ZA

   marché · 82 k€ (1 avenant)

   Travaux de raccordement des réseaux de la future ZA

   82 k€
7. 09/04/2026 SARL TROLARD ET BERNARD FRERES
   marché · LOT2-FENETRES - PORTES EXTERIEURES BOIS ET OCCULTATIONS

   marché · 70 k€

   LOT2-FENETRES - PORTES EXTERIEURES BOIS ET OCCULTATIONS

   70 k€
8. 01/04/2026 GTIE CAP INFRAS
   Accord cadre · montant maximum · ENTRETIEN DE L ECLAIRAGE PUBLIC ET LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE

   Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

   ENTRETIEN DE L ECLAIRAGE PUBLIC ET LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE

   60 k€
9. 19/11/2025 CHAMBRE DEPARTEMENTALE AGRICULTURE OISE, AGRO TRANSFERT RESSOURCES ET TERRITOIRES
   Accord cadre · montant maximum · Animation agricole pour la mise en oeuvre du CARE du captage de Vendeuil caply

   Accord cadre · 270 k€ (montant maximum)

   Animation agricole pour la mise en oeuvre du CARE du captage de Vendeuil caply

   270 k€
10. 07/07/2025 AVANTI
    marché · Mise en oeuvre des travaux de l'Ad'AP relatifs à l'Hôtel de ville, le centre social, le pôle culturel, l'église, le centre Jules Verne et les Restaurants du Coeur à BRETEUIL (60) …

    marché · 7 691 €

    Mise en oeuvre des travaux de l'Ad'AP relatifs à l'Hôtel de ville, le centre social, le pôle culturel, l'église, le centre Jules Verne et les Restaurants du Coeur à BRETEUIL (60) …

    7 691 €
11. 16/05/2025 SARL CONSTANT ROUSSEL
    marché · montant porté à 172 k€ le 22/09/2026 · CREATION DE TROTTOIRS

    marché · porté à 172 k€ le 22/09/2026

    CREATION DE TROTTOIRS

    172 k€
12. 05/05/2025 AMODIAG ENVIRONNEMENT
    marché · 1 avenant · DIAGNOSTIC DU SYSTEME ASSAINISSEMENT

    marché · 198 k€ (1 avenant)

    DIAGNOSTIC DU SYSTEME ASSAINISSEMENT

    198 k€
13. 29/04/2025 HUYGHE DECOR
    marché · Mise en oeuvre des travaux de l'Ad'AP relatifs à l'Hôtel de ville, le centre social, le pôle culturel, l'église, le centre Jules Verne et les Restaurants du Coeur à BRETEUIL (60) …

    marché · 12 k€

    Mise en oeuvre des travaux de l'Ad'AP relatifs à l'Hôtel de ville, le centre social, le pôle culturel, l'église, le centre Jules Verne et les Restaurants du Coeur à BRETEUIL (60) …

    12 k€
14. 29/04/2025 ETABLISSEMENTS VANDENBERGHE
    marché · montant porté à 118 k€ le 28/05/2026 · ADAP Gros travaux Lot 1 Gros oeuvre - démolition - VRD

    marché · porté à 118 k€ le 28/05/2026

    ADAP Gros travaux Lot 1 Gros oeuvre - démolition - VRD

    118 k€
15. 29/04/2025 O.C.S TECHNOLOGY(OPEN CABLING SYSTEM )
    marché · Mise en oeuvre des travaux de l'Ad'AP relatifs à l'Hôtel de ville, le centre social, le pôle culturel, l'église, le centre Jules Verne et les Restaurants du Coeur à BRETEUIL (60) …

    marché · 7 790 €

    Mise en oeuvre des travaux de l'Ad'AP relatifs à l'Hôtel de ville, le centre social, le pôle culturel, l'église, le centre Jules Verne et les Restaurants du Coeur à BRETEUIL (60) …

    7 790 €
16. 29/04/2025 ATELIERS DE MENUISERIE DUBAS DE DAOURS
    marché · montant porté à 44 k€ le 29/10/2025 · ADAP Gros travaux Lot 3 Platrerie Menuiserie interieure

    marché · porté à 44 k€ le 29/10/2025

    ADAP Gros travaux Lot 3 Platrerie Menuiserie interieure

    44 k€
17. 29/04/2025 TK ELEVATOR FRANCE
    marché · 3 avenants · ADAP Gros travaux Lot 7 Ascenseur-Elevateur PMR

    marché · 57 k€ (3 avenants)

    ADAP Gros travaux Lot 7 Ascenseur-Elevateur PMR

    57 k€
18. 29/04/2025 TK ELEVATOR FRANCE
    marché · Mise en oeuvre des travaux de l'Ad'AP relatifs à l'Hôtel de ville, le centre social, le pôle culturel, l'église, le centre Jules Verne et les Restaurants du Coeur à BRETEUIL (60) …

    marché · 57 k€

    Mise en oeuvre des travaux de l'Ad'AP relatifs à l'Hôtel de ville, le centre social, le pôle culturel, l'église, le centre Jules Verne et les Restaurants du Coeur à BRETEUIL (60) …

    57 k€
19. 29/04/2025 ATELIERS DE MENUISERIE DUBAS DE DAOURS
    marché · Mise en oeuvre des travaux de l'Ad'AP relatifs à l'Hôtel de ville, le centre social, le pôle culturel, l'église, le centre Jules Verne et les Restaurants du Coeur à BRETEUIL (60) …

    marché · 42 k€

    Mise en oeuvre des travaux de l'Ad'AP relatifs à l'Hôtel de ville, le centre social, le pôle culturel, l'église, le centre Jules Verne et les Restaurants du Coeur à BRETEUIL (60) …

    42 k€
20. 29/04/2025 ASFB - ART ET SAVOIR FAIRE DU BATIMENT
    marché · Mise en oeuvre des travaux de l'Ad'AP relatifs à l'Hôtel de ville, le centre social, le pôle culturel, l'église, le centre Jules Verne et les Restaurants du Coeur à BRETEUIL (60) …

    marché · 20 k€

    Mise en oeuvre des travaux de l'Ad'AP relatifs à l'Hôtel de ville, le centre social, le pôle culturel, l'église, le centre Jules Verne et les Restaurants du Coeur à BRETEUIL (60) …

    20 k€
21. 29/04/2025 ETS SERRURERIE DE BAETS
    marché · montant porté à 41 k€ le 12/08/2026 · ADAP Gros travaux Lot 2 Menuiserie extérieure PVC / Alu et serrurerie

    marché · porté à 41 k€ le 12/08/2026

    ADAP Gros travaux Lot 2 Menuiserie extérieure PVC / Alu et serrurerie

    41 k€
22. 10/01/2025 ENGIE
    Accord cadre · montant maximum · Marché subsequent 1 achat electricité

    Accord cadre · 122,0 M€ (montant maximum)

    Marché subsequent 1 achat electricité

    122,0 M€
23. 24/09/2024 SYNDICAT MIXTE AMEVA
    marché · 1 avenant · AMO animation pour la mise en oeuvre du CARE

    marché · 133 k€ (1 avenant)

    AMO animation pour la mise en oeuvre du CARE

    133 k€
24. 26/07/2024 API RESTAURATION
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE DE REPAS EN LAISON FROIDE AUX DEUX RESTAURANTS SCOLAIRES

    Accord cadre · 214 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE DE REPAS EN LAISON FROIDE AUX DEUX RESTAURANTS SCOLAIRES

    214 k€
25. 31/05/2024 IPF 54
    Accord cadre · montant maximum · Travaux de réparation et d'entretien des voiries communales et communautaires

    Accord cadre · 11,2 M€ (montant maximum)

    Travaux de réparation et d'entretien des voiries communales et communautaires

    11,2 M€
26. 25/04/2024 Vincent Brunelle, CABINET GILLES LINDEMANN
    marché · Mission de Maîtrise d'OEuvre portant sur la réalisation des travaux de restauration des façades Ouest et Nord, de la façade Est et du clocher dans le cadre de la sauvegarde de l'é…

    marché · 53 k€

    Mission de Maîtrise d'OEuvre portant sur la réalisation des travaux de restauration des façades Ouest et Nord, de la façade Est et du clocher dans le cadre de la sauvegarde de l'é…

    53 k€
27. 24/04/2024 Vincent Brunelle, CABINET GILLES LINDEMANN
    marché · MOE EGLISE PORTANT SUR LA PHASE 2

    marché · 53 k€

    MOE EGLISE PORTANT SUR LA PHASE 2

    53 k€
28. 27/03/2024 BEXCONSULT, ATELIER TABULA
    marché · 2 avenants · Maitrise d'œuvre pour la rénovation intérieure et extérieure Maison Bayard

    marché · 81 k€ (2 avenants)

    Maitrise d'œuvre pour la rénovation intérieure et extérieure Maison Bayard

    81 k€
29. 21/12/2023 WILLIS TOWERS WATSON SAS
    marché · Prestation statutaireslot 6 2024-2028

    marché · 295 k€

    Prestation statutaireslot 6 2024-2028

    295 k€
30. 19/12/2023 SMACL ASSURANCES SA
    marché · Dommages aux biens et risques annexes lot 1 2024-2028

    marché · 127 k€

    Dommages aux biens et risques annexes lot 1 2024-2028

    127 k€
31. 19/12/2023 SMACL ASSURANCES SA
    marché · 1 avenant · Véhicules à moteur et risques annexes lot 3 2024-2028

    marché · 57 k€ (1 avenant)

    Véhicules à moteur et risques annexes lot 3 2024-2028

    57 k€
32. 18/10/2023 SARL CONSTANT ROUSSEL
    marché · 2 avenants · Adap petits travaux lot 2 VRD aménagements et signalétiques extérieur

    marché · 44 k€ (2 avenants)

    Adap petits travaux lot 2 VRD aménagements et signalétiques extérieur

    44 k€
33. 25/09/2023 M.B.PLOMBERIE
    marché · 1 avenant · Travaux renovation enrgétique RS Chauffage plomberie

    marché · 74 k€ (1 avenant)

    Travaux renovation enrgétique RS Chauffage plomberie

    74 k€
34. 23/06/2023 SPRID
    marché · 5 avenants · Travaux renovation enrgétique RS lot isolation extérieure

    marché · 53 k€ (5 avenants)

    Travaux renovation enrgétique RS lot isolation extérieure

    53 k€
35. 14/06/2023 ENGIE
    Accord cadre · montant maximum · MARCHE SUBSEQUENT 2

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    MARCHE SUBSEQUENT 2

    200 k€
36. 14/06/2023 ENGIE
    Accord cadre · montant maximum · MARCHE SUBSEQUENT 2

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    MARCHE SUBSEQUENT 2

    200 k€
37. 08/08/2022 ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE
    marché · montant porté à 43 k€ le 01/01/2026 · Entretien vitres des divers locaux de la commune lot 2

    marché · porté à 43 k€ le 01/01/2026

    Entretien vitres des divers locaux de la commune lot 2

    43 k€
38. 08/08/2022 ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE
    marché · montant porté à 403 k€ le 01/01/2026 · Entretien des divers locaux de la commune lot 1

    marché · porté à 403 k€ le 01/01/2026

    Entretien des divers locaux de la commune lot 1

    403 k€
39. 18/02/2022 SARL CONSTANT ROUSSEL
    marché · 2 avenants · Programme voirie 2021 lot 1

    marché · 94 k€ (2 avenants)

    Programme voirie 2021 lot 1

    94 k€
40. 31/08/2021 ATELIERS PIERRE BROUARD
    marché · montant porté à 286 k€ le 26/03/2025 · RESTAURATION FACADE SUD EGLISE LOT 2 VITRAUX

    marché · porté à 286 k€ le 26/03/2025

    RESTAURATION FACADE SUD EGLISE LOT 2 VITRAUX

    286 k€
41. 20/12/2024 SOC EAUX ASSAINISSEMENT OISE
    concession · Délégation du service public d'eau potable

    concession · 3,2 M€

    Délégation du service public d'eau potable

    3,2 M€
42. 20/12/2024 SOC EAUX ASSAINISSEMENT OISE
    concession · Délégation du service public d'assainissement collectif - Renouvellement du contrat de concession

    concession · 5,3 M€

    Délégation du service public d'assainissement collectif - Renouvellement du contrat de concession

    5,3 M€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 42.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. Rue Raoul Huchez, 60120 Breteuil

   siège · MAIRIE · SIRET 216 001 040 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983

2. 48 B Rue Adrien Maitre, 60120 Breteuil

   ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE · SIRET 216 001 040 00031 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

3. Rue de Paris, 60120 Breteuil

   ECOLE MATERNELLE LA CERISAIE-LE CHAT PERCHE · SIRET 216 001 040 00056 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

4. Mairie Rue Raoul Huchez, 60120 Breteuil

   SERVICE EAU ASSAINISSEMENT DE BRETEUIL · SIRET 216 001 040 00064 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1995

5. Mairie Rue Raoul Huchez, 60120 Breteuil

   LOTISSEMENT · SIRET 216 001 040 00072 · travaux publics · depuis 30/08/2001

6. Mairie Rue Raoul Huchez, 60120 Breteuil

   CAMPING MUNICIPAL DU MOULIN D'ORGISSEL · SIRET 216 001 040 00080 · camping · depuis 01/05/2003

7. Mairie Rue Raoul Huchez, 60120 Breteuil

   ENERGIES RENOUVELABLES · SIRET 216 001 040 00106 · production d'énergie · depuis 12/04/2010

Les 924 autres entreprises du métier « administration publique » · Oise (60) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 7.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.