ENTREPRISE Administration publique générale › Doubs ›
COMMUNE DE LE VAL
200 068 344Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2017
Mairie, 18 Rte du Val, 25440 le Val
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (3)
dernier : siège, 20/06/2022
- 20/06/2022 siège 23 Rte du Val, 25440 le Val → Mairie, 18 Rte du Val, 25440 le Val
- 01/01/2017 siège 23 Rte du Val, 25440 le Val
- 01/01/2017 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2017 → 2022 · 3.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (3)
dernier : 57 k€, 18/06/2025
-
18/06/2025
TP CLEMENT CAILLARD, AMENAGEMENT DE LA VALLEE
57 k€
marché · Terrassement VRD
marché · 57 k€
Terrassement VRD
-
18/06/2025
ENTREPRISE SAGE
58 k€
marché · MACONNERIE
marché · 58 k€
MACONNERIE
-
30/09/2024
PBTP & DEMOLITIONS
44 k€
marché · Desamiantage - Deconstruction
marché · 44 k€
Desamiantage - Deconstruction
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Montfort 18 Rte du Val, 25440 Le Val
siège · MAIRIE · SIRET 200 068 344 00056 · administration publique · depuis 20/06/2022
Les 781 autres entreprises du métier « administration publique » · Doubs (25) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.