ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Aveyron ›

(SMBV2A) EPAGE AVEYRON AMONT, SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT AVEYRON AMONT

200 068 526Syndicat mixte ferméactive depuis 01/01/2017

Rue Lle, 12510 Druelle Balsac

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 01/01/2017

État
active active État · depuis le 01/01/2017 9 ans Immatriculation01/01/2017

Source : INSEE, Sirene · 2017 → 2017 · 1.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (12)

dernier : 80 k€, 19/03/2026

  1. 19/03/2026 AT2P
    Accord cadre · montant maximum · LOT 7 REALISATION TRAVAUX ABREUVEMENTS ET MISE EN DEFENS SUR LE BASSIN VERSANT AVEYRON AMONT

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    LOT 7 REALISATION TRAVAUX ABREUVEMENTS ET MISE EN DEFENS SUR LE BASSIN VERSANT AVEYRON AMONT

    80 k€
  2. 19/03/2026 LA FORET DES RUTENES
    Accord cadre · montant maximum · LOT 4 REALISATION TRAVAUX ABREUVEMENTS ET MISE EN DEFENS SUR LE BASSIN VERSANT AVEYRON AMONT

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    LOT 4 REALISATION TRAVAUX ABREUVEMENTS ET MISE EN DEFENS SUR LE BASSIN VERSANT AVEYRON AMONT

    40 k€
  3. 19/03/2026 EURL SERGE BRUEL T.P.
    Accord cadre · montant maximum · LOT 1 REALISATION TRAVAUX ABREUVEMENTS ET MISE EN DEFENS SUR LE BASSIN VERSANT AVEYRON AMONT

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    LOT 1 REALISATION TRAVAUX ABREUVEMENTS ET MISE EN DEFENS SUR LE BASSIN VERSANT AVEYRON AMONT

    80 k€
  4. 19/03/2026 AT2P
    Accord cadre · montant maximum · LOT 8 REALISATION TRAVAUX ABREUVEMENTS ET MISE EN DEFENS SUR LE BASSIN VERSANT AVEYRON AMONT

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    LOT 8 REALISATION TRAVAUX ABREUVEMENTS ET MISE EN DEFENS SUR LE BASSIN VERSANT AVEYRON AMONT

    40 k€
  5. 19/03/2026 Jeremy Blanc, Loic Lutran
    Accord cadre · montant maximum · LOT 2 REALISATION TRAVAUX ABREUVEMENTS ET MISE EN DEFENS SUR LE BASSIN VERSANT AVEYRON AMONT

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    LOT 2 REALISATION TRAVAUX ABREUVEMENTS ET MISE EN DEFENS SUR LE BASSIN VERSANT AVEYRON AMONT

    40 k€
  6. 19/03/2026 AT2P
    Accord cadre · montant maximum · LOT 6 REALISATION TRAVAUX ABREUVEMENTS ET MISE EN DEFENS SUR LE BASSIN VERSANT AVEYRON AMONT

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    LOT 6 REALISATION TRAVAUX ABREUVEMENTS ET MISE EN DEFENS SUR LE BASSIN VERSANT AVEYRON AMONT

    40 k€
  7. 19/03/2026 EURL SERGE BRUEL T.P.
    Accord cadre · montant maximum · LOT 5 REALISATION TRAVAUX ABREUVEMENTS ET MISE EN DEFENS SUR LE BASSIN VERSANT AVEYRON AMONT

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    LOT 5 REALISATION TRAVAUX ABREUVEMENTS ET MISE EN DEFENS SUR LE BASSIN VERSANT AVEYRON AMONT

    80 k€
  8. 19/03/2026 EURL SERGE BRUEL T.P.
    Accord cadre · montant maximum · LOT 3 REALISATION TRAVAUX ABREUVEMENTS ET MISE EN DEFENS SUR LE BASSIN VERSANT AVEYRON AMONT

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    LOT 3 REALISATION TRAVAUX ABREUVEMENTS ET MISE EN DEFENS SUR LE BASSIN VERSANT AVEYRON AMONT

    80 k€
  9. 08/10/2025 OSGAPI SGS
    Accord cadre · montant maximum · REALISATION DE DIAGNOSTICS DE VULNERABILITE AUX INONDATIONS DES BATIMENTS LOCALISES EN ZONE INONDABLE

    Accord cadre · 46 k€ (montant maximum)

    REALISATION DE DIAGNOSTICS DE VULNERABILITE AUX INONDATIONS DES BATIMENTS LOCALISES EN ZONE INONDABLE

    46 k€
  10. 07/01/2025 COLAS FRANCE
    marché · LOT 1 Travaux pour la désimperméabilisation, renaturation, et mise en valeur de la Place Fontanges et du ruisseau Notre-Dame à Villefranche de Rouergue

    marché · 184 k€

    LOT 1 Travaux pour la désimperméabilisation, renaturation, et mise en valeur de la Place Fontanges et du ruisseau Notre-Dame à Villefranche de Rouergue

    184 k€
  11. 15/07/2024 CEREG INGENIERIE SUD OUEST
    marché · 1 avenant · Étude expérimentale sur le bassin du ruisseau de Fontanges afin de définir un coefficient maximal d'imperméabilisation du sol en lien avec les enjeux ruissellement et inondation

    marché · 40 k€ (1 avenant)

    Étude expérimentale sur le bassin du ruisseau de Fontanges afin de définir un coefficient maximal d'imperméabilisation du sol en lien avec les enjeux ruissellement et inondation

    40 k€
  12. 24/04/2024 RURAL CONCEPT
    Accord cadre · montant maximum · Animation du site Natura 2000 FR7300876 - ETANGS DU SEGALA

    Accord cadre · 19 k€ (montant maximum)

    Animation du site Natura 2000 FR7300876 - ETANGS DU SEGALA

    19 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 12.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie de Druelle Rue Lle, 12510 Druelle Balsac

    siège · SIRET 200 068 526 00017 · administration publique · depuis 01/01/2017

Les 388 autres entreprises du métier « administration publique » · Aveyron (12) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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