CC NORGE ET TILLE

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 2017 → 2017 · 1.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 13/03/2026 GROUPEMENT D EMPLOYEURS ASSOCIATIF COTE D OR
   marché · PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE BAIGNADE ETE 2026

   marché · 54 k€

   PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE BAIGNADE ETE 2026

   54 k€
2. 05/01/2026 SARL BOUDIER
   marché · 1 avenant · LOT 6 - MENUISERIES EXTERIEURES BATIMENT BASE

   marché · 89 k€ (1 avenant)

   LOT 6 - MENUISERIES EXTERIEURES BATIMENT BASE

   89 k€
3. 05/01/2026 RAVOYARD SA
   marché · 2 avenants · LOT 3 - CHARPENTE METALLIQUE COUVERTURE BARDAGE BATIMENT BASE

   marché · 71 k€ (2 avenants)

   LOT 3 - CHARPENTE METALLIQUE COUVERTURE BARDAGE BATIMENT BASE

   71 k€
4. 22/12/2025 DIJON METROPOLE
   marché · 1 avenant · TRAITEMENT OM RESIDUELLES ET DECHETS NON RECYCLABLES

   marché · 626 k€ (1 avenant)

   TRAITEMENT OM RESIDUELLES ET DECHETS NON RECYCLABLES

   626 k€
5. 22/12/2025 COTE D OR BATIMENT
   marché · LOT 1 - TERRASSEMENT ET VRD BATIMENT BASE

   marché · 52 k€

   LOT 1 - TERRASSEMENT ET VRD BATIMENT BASE

   52 k€
6. 19/12/2025 ETABLISSEMENTS PEDRON
   marché · LOT 13 - CHAUFFAGE VENTILATION

   marché · 75 k€

   LOT 13 - CHAUFFAGE VENTILATION

   75 k€
7. 19/12/2025 EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BOURGOGNE FRANCHE COMTE
   marché · LOT 11 - ELECTRICITE BATIMENT BASE

   marché · 50 k€

   LOT 11 - ELECTRICITE BATIMENT BASE

   50 k€
8. 19/12/2025 AC BATIMENT
   marché · LOT 2 - GROS-OEUVRE BATIMENT BASE

   marché · 226 k€

   LOT 2 - GROS-OEUVRE BATIMENT BASE

   226 k€
9. 19/12/2025 TACHIN
   marché · LOT 10 - REVETEMENTS DE SOLS ET FAIENCES

   marché · 40 k€

   LOT 10 - REVETEMENTS DE SOLS ET FAIENCES

   40 k€
10. 19/12/2025 INSTALLATION TECHNIQUE GENIE CLIMATIQUE
    marché · LOT 12 - PLOMBERIE SANITAIRE BATIMENT BASE

    marché · 63 k€

    LOT 12 - PLOMBERIE SANITAIRE BATIMENT BASE

    63 k€
11. 19/12/2025 ITGC ETANCHEITE
    marché · 1 avenant · LOT 4 - ETANCHEITE BATIMENT BASE BATIMENT BASE

    marché · 48 k€ (1 avenant)

    LOT 4 - ETANCHEITE BATIMENT BASE BATIMENT BASE

    48 k€
12. 19/12/2025 SAS ROYER
    marché · LOT 8 - PLATRERIE ET FAUX-PLAFONDS BATIMENT BASE

    marché · 49 k€

    LOT 8 - PLATRERIE ET FAUX-PLAFONDS BATIMENT BASE

    49 k€
13. 16/12/2025 CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
    marché · montant porté à 106 k€ le 13/03/2026 · ASSURANCES

    marché · porté à 106 k€ le 13/03/2026

    ASSURANCES

    106 k€
14. 26/08/2025 EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
    marché · montant porté à 55 k€ le 01/01/2025 · REFFECTION VOIRIES 2025 SAINT JULIEN GARENNE ET COUTERNON CRIQUAULINS

    marché · porté à 55 k€ le 01/01/2025

    REFFECTION VOIRIES 2025 SAINT JULIEN GARENNE ET COUTERNON CRIQUAULINS

    55 k€
15. 22/07/2025 LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    marché · DSP GESTION RESTAURATION ET ACCUEIL PERISCOLAIRE

    marché · 2,0 M€

    DSP GESTION RESTAURATION ET ACCUEIL PERISCOLAIRE

    2,0 M€
16. 07/04/2025 GROUPEMENT D EMPLOYEURS ASSOCIATIF COTE D OR
    marché · PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE BAIGNADE ETE 2025

    marché · 51 k€

    PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE BAIGNADE ETE 2025

    51 k€
17. 19/06/2024 AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL
    marché · DSP GESTION MULTI ACCUEIL ARC SUR TILLE

    marché · 258 k€

    DSP GESTION MULTI ACCUEIL ARC SUR TILLE

    258 k€
18. 19/06/2024 UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS
    marché · DSP GESTION ACCUEILS DE LOISIRS MERCREDIS ET VACANCES SCOLAIRES

    marché · 1,2 M€

    DSP GESTION ACCUEILS DE LOISIRS MERCREDIS ET VACANCES SCOLAIRES

    1,2 M€
19. 07/05/2024 GROUPEMENT D EMPLOYEURS ASSOCIATIF COTE D OR
    marché · DEVIS PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE BAIGNADE ETE 2024

    marché · 47 k€

    DEVIS PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE BAIGNADE ETE 2024

    47 k€
20. 10/04/2024 ENTREPRISE ROGER MARTIN
    marché · montant porté à 160 k€ le 02/01/2025 · réfection des trottoirs et des chaussées de la ZAE à Ruffey-lès-Echirey

    marché · porté à 160 k€ le 02/01/2025

    réfection des trottoirs et des chaussées de la ZAE à Ruffey-lès-Echirey

    160 k€
21. 02/11/2023 EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
    marché · 1 avenant · REFECTION DES TROTTOIRS ET DES CHAUSSEES DE LA ZAE A NORGES LA VILLE - TRAVAUX

    marché · 89 k€ (1 avenant)

    REFECTION DES TROTTOIRS ET DES CHAUSSEES DE LA ZAE A NORGES LA VILLE - TRAVAUX

    89 k€
22. 29/09/2023 KEOLIS BOURGOGNE
    marché · TRANSPORT A LA DEMANDE - 1er OCT 2023 au 31 DEC 2024

    marché · 135 k€

    TRANSPORT A LA DEMANDE - 1er OCT 2023 au 31 DEC 2024

    135 k€
23. 06/01/2023 SOCIETE NOUVELLE PRESTIBAT
    marché · montant porté à 51 k€ le 17/11/2023 · LOT 4 PLATERIE/PLAFOND/ISOLATION ACM DE CLENAY

    marché · porté à 51 k€ le 17/11/2023

    LOT 4 PLATERIE/PLAFOND/ISOLATION ACM DE CLENAY

    51 k€
24. 06/01/2023 AC BATIMENT
    marché · montant porté à 82 k€ le 19/10/2023 · LOT1-DEMOLITION/GROS OEUVRE/VRD ACM DE CLENAY

    marché · porté à 82 k€ le 19/10/2023

    LOT1-DEMOLITION/GROS OEUVRE/VRD ACM DE CLENAY

    82 k€
25. 06/01/2023 CENTRALE DEPANNAGE
    marché · montant porté à 74 k€ le 19/10/2023 · LOT 6 ACM DE CLENAY-PLOMBERIE/CHAUFFAGE

    marché · porté à 74 k€ le 19/10/2023

    LOT 6 ACM DE CLENAY-PLOMBERIE/CHAUFFAGE

    74 k€
26. 21/10/2022 SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES
    marché · montant porté à 680 k€ le 01/01/2026 · COLLECTE OM POUR LE VDN

    marché · porté à 680 k€ le 01/01/2026

    COLLECTE OM POUR LE VDN

    680 k€
27. 29/07/2022 AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL
    marché · GESTION DE LA RESTAURATION ET DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE DANS LE VDN - 2022-2025

    marché · 1,5 M€

    GESTION DE LA RESTAURATION ET DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE DANS LE VDN - 2022-2025

    1,5 M€
28. 10/05/2022 DESSA CONSTRUCTION
    marché · 2 avenants · Construction ACM à Bellefond PLATERIE lot 4/11

    marché · 64 k€ (2 avenants)

    Construction ACM à Bellefond PLATERIE lot 4/11

    64 k€
29. 11/08/2021 UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS
    marché · 1 avenant · DELEGATION DU SERVICE PUBLIC POUR LES MERCREDIS ET VACANCES

    marché · 629 k€ (1 avenant)

    DELEGATION DU SERVICE PUBLIC POUR LES MERCREDIS ET VACANCES

    629 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 29.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. 47 Route de Norges, 21490 Bretigny

   siège · SIRET 200 069 540 00017 · administration publique · depuis 01/01/2017

Les 917 autres entreprises du métier « administration publique » · Côte-d'Or (21) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.