ENTREPRISE Administration publique générale › Seine-Maritime ›

COMMUNAUTE BRAY-EAWY

200 070 068Communauté de communesactive depuis 01/01/2017

7 Rue du Pot D'etain, 76270 Neufchatel-en-Bray

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 01/01/2017

État
active active État · depuis le 01/01/2017 9 ans Immatriculation01/01/2017

Source : INSEE, Sirene · 2017 → 2017 · 1.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (6)

6 établissements actifs

  1. 7 Rue du Pot D'etain, 76270 Neufchatel-en-Bray

    siège · SIRET 200 070 068 00081 · administration publique · depuis 01/01/2018

  2. 7 Rue du Pot D'etain, 76270 Neufchatel-en-Bray

    MAISON DE SANTE · SIRET 200 070 068 00024 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/2017

  3. 7 Rue du Pot D'etain, 76270 Neufchatel-en-Bray

    ZAE DES HAYONS · SIRET 200 070 068 00032 · travaux publics · depuis 01/01/2017

  4. 7 Rue du Pot D'etain, 76270 Neufchatel-en-Bray

    ZONE DU PUCHEUIL · SIRET 200 070 068 00057 · travaux publics · depuis 01/01/2017

  5. 7 Rue du Pot D'etain, 76270 Neufchatel-en-Bray

    ZA DES GRANDES-VENTES · SIRET 200 070 068 00065 · travaux publics · depuis 17/11/2017

  6. 7 Rue du Pot D'etain, 76270 Neufchatel-en-Bray

    CENTRE AQUATIQUE · SIRET 200 070 068 00073 · salle de sport · depuis 22/12/2017

Les 972 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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