ENTREPRISE Administration publique générale › Seine-Maritime ›

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'ARQUES ET DES BASSINS VERSANTS COTIERS ADJACENTS

200 075 034Syndicat mixte ferméactive depuis 22/03/2017

7 Rue General Leclerc, 76270 Neufchatel-en-Bray

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 22/03/2017

État
active active État · depuis le 22/03/2017 9 ans Immatriculation22/03/2017

Source : INSEE, Sirene · 2017 → 2017 · 1.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (7)

dernier : 47 k€, 15/01/2026

  1. 15/01/2026 HYDROSPHERE
    marché · MOE pour le retablissement de la continuite ecologique sur le site du moulin PALCHEUL - Commune de Martin-Eglise

    marché · 47 k€

    MOE pour le retablissement de la continuite ecologique sur le site du moulin PALCHEUL - Commune de Martin-Eglise

    47 k€
  2. 18/12/2025 INGETEC
    marché · montant porté à 94 k€ le 23/06/2026 · Marche de Maitrise d OEuvre - Restauration de la continuite ecologique sur la Varenne - Effacement des seuils du Prieure Sainte Claire Communes de Martigny et Saint Aubin le Cauf

    marché · porté à 94 k€ le 23/06/2026

    Marche de Maitrise d OEuvre - Restauration de la continuite ecologique sur la Varenne - Effacement des seuils du Prieure Sainte Claire Communes de Martigny et Saint Aubin le Cauf

    94 k€
  3. 04/08/2025 ENVIRONNEMENT FORETS SAS
    Accord cadre · montant maximum · Tx d entretien, de restauration ou d amelioration de milieux aquatiques et humides a savoir la realisation de tx en lit mineur et majeur de cours d eau mais aussi en zones humides…

    Accord cadre · 1,0 M€ (montant maximum)

    Tx d entretien, de restauration ou d amelioration de milieux aquatiques et humides a savoir la realisation de tx en lit mineur et majeur de cours d eau mais aussi en zones humides…

    1,0 M€
  4. 10/01/2025 NATURE ENVIRONNEMENT TERRASSEMENT
    Accord cadre · montant maximum · Travaux ou entretien d amenagements d hydraulique douce et d ouvrages hydrauliques dans les secteurs sensibles du territoire.

    Accord cadre · 350 k€ (montant maximum)

    Travaux ou entretien d amenagements d hydraulique douce et d ouvrages hydrauliques dans les secteurs sensibles du territoire.

    350 k€
  5. 06/12/2024 SETEC HYDRATEC
    marché · Connaissances fonct hydraulique du BV, enjeux exposes aux risques inondation et submersion marine, evaluer couts degats potentiels, definir strategie et programme actions dans le …

    marché · 559 k€

    Connaissances fonct hydraulique du BV, enjeux exposes aux risques inondation et submersion marine, evaluer couts degats potentiels, definir strategie et programme actions dans le …

    559 k€
  6. 05/07/2024 ENVIRONNEMENT FORETS SAS
    marché · montant porté à 464 k€ le 05/03/2025 · RCE

    marché · porté à 464 k€ le 05/03/2025

    RCE

    464 k€
  7. 15/04/2021 ENVIRONNEMENT FORETS SAS
    Accord cadre · montant maximum · Entretien : entretien de la ripisylve, rajeunissement des tetards et abattage des arbres isoles Agricoles : abreuvoir classique, passage a gue, cloture electrique Restauration : f…

    Accord cadre · 750 k€ (montant maximum)

    Entretien : entretien de la ripisylve, rajeunissement des tetards et abattage des arbres isoles Agricoles : abreuvoir classique, passage a gue, cloture electrique Restauration : f…

    750 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 7.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 7 Rue General Leclerc, 76270 Neufchatel-en-Bray

    siège · SIRET 200 075 034 00039 · administration publique · depuis 12/04/2019

  2. 7 Rue General Leclerc, 76270 Neufchatel-en-Bray

    ACTIONS CHEZ LES TIERS VARENNE · SIRET 200 075 034 00021 · administration publique · depuis 22/03/2017

Les 972 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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