ENTREPRISE Administration publique générale › Seine-Maritime ›
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'ARQUES ET DES BASSINS VERSANTS COTIERS ADJACENTS
200 075 034Syndicat mixte ferméactive depuis 22/03/2017
7 Rue General Leclerc, 76270 Neufchatel-en-Bray
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 22/03/2017
- 22/03/2017 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2017 → 2017 · 1.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (7)
dernier : 47 k€, 15/01/2026
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15/01/2026
HYDROSPHERE
47 k€
marché · MOE pour le retablissement de la continuite ecologique sur le site du moulin PALCHEUL - Commune de Martin-Eglise
marché · 47 k€
MOE pour le retablissement de la continuite ecologique sur le site du moulin PALCHEUL - Commune de Martin-Eglise
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18/12/2025
INGETEC
94 k€
marché · montant porté à 94 k€ le 23/06/2026 · Marche de Maitrise d OEuvre - Restauration de la continuite ecologique sur la Varenne - Effacement des seuils du Prieure Sainte Claire Communes de Martigny et Saint Aubin le Cauf
marché · porté à 94 k€ le 23/06/2026
Marche de Maitrise d OEuvre - Restauration de la continuite ecologique sur la Varenne - Effacement des seuils du Prieure Sainte Claire Communes de Martigny et Saint Aubin le Cauf
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04/08/2025
ENVIRONNEMENT FORETS SAS
1,0 M€
Accord cadre · montant maximum · Tx d entretien, de restauration ou d amelioration de milieux aquatiques et humides a savoir la realisation de tx en lit mineur et majeur de cours d eau mais aussi en zones humides…
Accord cadre · 1,0 M€ (montant maximum)
Tx d entretien, de restauration ou d amelioration de milieux aquatiques et humides a savoir la realisation de tx en lit mineur et majeur de cours d eau mais aussi en zones humides…
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10/01/2025
NATURE ENVIRONNEMENT TERRASSEMENT
350 k€
Accord cadre · montant maximum · Travaux ou entretien d amenagements d hydraulique douce et d ouvrages hydrauliques dans les secteurs sensibles du territoire.
Accord cadre · 350 k€ (montant maximum)
Travaux ou entretien d amenagements d hydraulique douce et d ouvrages hydrauliques dans les secteurs sensibles du territoire.
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06/12/2024
SETEC HYDRATEC
559 k€
marché · Connaissances fonct hydraulique du BV, enjeux exposes aux risques inondation et submersion marine, evaluer couts degats potentiels, definir strategie et programme actions dans le …
marché · 559 k€
Connaissances fonct hydraulique du BV, enjeux exposes aux risques inondation et submersion marine, evaluer couts degats potentiels, definir strategie et programme actions dans le …
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05/07/2024
ENVIRONNEMENT FORETS SAS
464 k€
marché · montant porté à 464 k€ le 05/03/2025 · RCE
marché · porté à 464 k€ le 05/03/2025
RCE
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15/04/2021
ENVIRONNEMENT FORETS SAS
750 k€
Accord cadre · montant maximum · Entretien : entretien de la ripisylve, rajeunissement des tetards et abattage des arbres isoles Agricoles : abreuvoir classique, passage a gue, cloture electrique Restauration : f…
Accord cadre · 750 k€ (montant maximum)
Entretien : entretien de la ripisylve, rajeunissement des tetards et abattage des arbres isoles Agricoles : abreuvoir classique, passage a gue, cloture electrique Restauration : f…
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 7.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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7 Rue General Leclerc, 76270 Neufchatel-en-Bray
siège · SIRET 200 075 034 00039 · administration publique · depuis 12/04/2019
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7 Rue General Leclerc, 76270 Neufchatel-en-Bray
ACTIONS CHEZ LES TIERS VARENNE · SIRET 200 075 034 00021 · administration publique · depuis 22/03/2017
Les 972 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-Maritime (76) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
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