CC HAUTE MAURIENNE VANOISE

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 2017 → 2017 · 1.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 23/06/2026 SOGEC
   marché · 1 avenant · FIL : LOT 5 COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES

   marché · 57 k€ (1 avenant)

   FIL : LOT 5 COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES

   57 k€
2. 23/06/2026 S G C TRAVAUX SPECIAUX
   marché · 4 avenants · FIL : LOT 2 RENFORCEMENTS DE SOL INJECTIONS

   marché · 347 k€ (4 avenants)

   FIL : LOT 2 RENFORCEMENTS DE SOL INJECTIONS

   347 k€
3. 23/06/2026 MARTOIA B.T.P
   marché · FIL : LOT 1 DEMOLITIONS - GROS OEUVRE - REPRISE AMENAGEMENTS EXTERIEURS

   marché · 198 k€

   FIL : LOT 1 DEMOLITIONS - GROS OEUVRE - REPRISE AMENAGEMENTS EXTERIEURS

   198 k€
4. 23/06/2026 INTHERSANIT
   marché · 2 avenants · FIL : LOT 6 CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE

   marché · 112 k€ (2 avenants)

   FIL : LOT 6 CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE

   112 k€
5. 23/06/2026 CEIBAC
   marché · 3 avenants · FIL : LOT 3 DEMOLITIONS - CHARPENTE METALLIQUE - COUVERTURE BAC ACIER - BARDAGES - ZINGUERIE

   marché · 292 k€ (3 avenants)

   FIL : LOT 3 DEMOLITIONS - CHARPENTE METALLIQUE - COUVERTURE BAC ACIER - BARDAGES - ZINGUERIE

   292 k€
6. 27/03/2026 ARCHITECTURE - ENERGIE, DAVID LAUX BATIMENT INGENIERIE et 2 autres
   marché · CIN : MISSION DE MAITRISE OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DU CINEMA EMBELLIE

   marché · 80 k€

   CIN : MISSION DE MAITRISE OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DU CINEMA EMBELLIE

   80 k€
7. 24/03/2026 HYDROLACS
   marché · montant porté à 66 k€ le 15/06/2026 · RI : REHABILITATION POSTE DE RELEVAGE DE LA NORMA

   marché · porté à 66 k€ le 15/06/2026

   RI : REHABILITATION POSTE DE RELEVAGE DE LA NORMA

   66 k€
8. 11/03/2026 COMMUNE DE FRENEY
   marché · RI : CONVENTION MANDAT LE FRENEY - OPERATION RD 1006 AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DU VILLAGE

   marché · 73 k€

   RI : CONVENTION MANDAT LE FRENEY - OPERATION RD 1006 AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DU VILLAGE

   73 k€
9. 10/02/2026 HYDROSCANN
   marché · 1 avenant · RI : NETTOYAGE DE STATIONS DE RELEVAGE + CURAGE DE CANALISATION

   marché · 1 000 k€ (1 avenant)

   RI : NETTOYAGE DE STATIONS DE RELEVAGE + CURAGE DE CANALISATION

   1 000 k€
10. 29/01/2026 FREYSSINET FRANCE
    marché · montant porté à 134 k€ le 29/06/2026 · PIS : TRAVAUX DE RENFORCEMENT DES FONDATIONS DE LA PISCINE

    marché · porté à 134 k€ le 29/06/2026

    PIS : TRAVAUX DE RENFORCEMENT DES FONDATIONS DE LA PISCINE

    134 k€
11. 20/11/2025 TRANSDEV SAVOIE
    marché · MOB : SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF EN PERIODE HIVERNALE EN ZONE DE MONTAGNE

    marché · 74 k€

    MOB : SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF EN PERIODE HIVERNALE EN ZONE DE MONTAGNE

    74 k€
12. 05/08/2025 CINE DIGITAL LYON
    marché · 1 avenant · CINRA : ACHAT INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE MATERIEL DE PROJECTION DE CINEMA AUDITORIUM LAURENT GERRA

    marché · 77 k€ (1 avenant)

    CINRA : ACHAT INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE MATERIEL DE PROJECTION DE CINEMA AUDITORIUM LAURENT GERRA

    77 k€
13. 22/07/2025 ROSAZ ENERGIES
    marché · 4 avenants · STEP : REALISATION D'UNE CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE EN AUTOCONSOMMATION TOITURE STEP

    marché · 73 k€ (4 avenants)

    STEP : REALISATION D'UNE CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE EN AUTOCONSOMMATION TOITURE STEP

    73 k€
14. 27/05/2025 TRANSARC TOURISME
    marché · montant porté à 119 k€ le 30/06/2026 · MOB : MARCHE POUR LA MISE EN PLACE DE TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX EN PERIODE ESTIVALE EN ZONE DE MONTAGNE - LOT 2

    marché · porté à 119 k€ le 30/06/2026

    MOB : MARCHE POUR LA MISE EN PLACE DE TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX EN PERIODE ESTIVALE EN ZONE DE MONTAGNE - LOT 2

    119 k€
15. 27/05/2025 C.B. AUTOCARS
    marché · montant porté à 93 k€ le 02/07/2026 · MOB : MARCHE POUR LA MISE EN PLACE TRANSPORT COLLECTIF TRANSFRONTALIER (VAL CENIS - SUSE)

    marché · porté à 93 k€ le 02/07/2026

    MOB : MARCHE POUR LA MISE EN PLACE TRANSPORT COLLECTIF TRANSFRONTALIER (VAL CENIS - SUSE)

    93 k€
16. 27/05/2025 TRANSDEV SAVOIE
    marché · montant porté à 159 k€ le 30/06/2026 · MOB : MARCHE POUR LA MISE EN PLACE DE TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX EN PERIODE ESTIVALE EN ZONE DE MONTAGNE - LOT 1

    marché · porté à 159 k€ le 30/06/2026

    MOB : MARCHE POUR LA MISE EN PLACE DE TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX EN PERIODE ESTIVALE EN ZONE DE MONTAGNE - LOT 1

    159 k€
17. 26/05/2025 COMMUNE DE MODANE
    marché · RI : CONVENTION MANDAT MAITRISE OUVRAGE RENOVATION QUARTIER DES HAUTS DE LOUTRAZ

    marché · 457 k€

    RI : CONVENTION MANDAT MAITRISE OUVRAGE RENOVATION QUARTIER DES HAUTS DE LOUTRAZ

    457 k€
18. 21/10/2024 BIKESOLUTIONS
    marché · 1 avenant · APN : BIKE PARK LA FORTICH AUSSOIS : ESPACE SLOPESTYLE LUDIQUE - LOT 2

    marché · 47 k€ (1 avenant)

    APN : BIKE PARK LA FORTICH AUSSOIS : ESPACE SLOPESTYLE LUDIQUE - LOT 2

    47 k€
19. 21/10/2024 GRAVIER BTP, Gregoire Codou
    marché · montant porté à 48 k€ le 01/09/2025 · APN : BIKE PARK FOURNEAUX - LOT 1

    marché · porté à 48 k€ le 01/09/2025

    APN : BIKE PARK FOURNEAUX - LOT 1

    48 k€
20. 16/07/2024 INTHERSANIT
    marché · montant porté à 346 k€ le 05/06/2025 · CONSTRUCTION CHAUFFERIE BIOMASSE ET SON RESEAU DE CHALEUR : LOT 4 CHAUFFAGE

    marché · porté à 346 k€ le 05/06/2025

    CONSTRUCTION CHAUFFERIE BIOMASSE ET SON RESEAU DE CHALEUR : LOT 4 CHAUFFAGE

    346 k€
21. 15/07/2024 GRAVIER BTP
    marché · montant porté à 173 k€ le 18/06/2025 · CONSTRUCTION CHAUFFERIE BIOMASSE ET SON RESEAU DE CHALEUR : LOT 1 GROS OEUVRE

    marché · porté à 173 k€ le 18/06/2025

    CONSTRUCTION CHAUFFERIE BIOMASSE ET SON RESEAU DE CHALEUR : LOT 1 GROS OEUVRE

    173 k€
22. 15/07/2024 D & B CHARPENTE
    marché · 4 avenants · CONSTRUCTION CHAUFFERIE BIOMASSE ET SON RESEAU DE CHALEUR : LOT 2 CHARPENTE

    marché · 119 k€ (4 avenants)

    CONSTRUCTION CHAUFFERIE BIOMASSE ET SON RESEAU DE CHALEUR : LOT 2 CHARPENTE

    119 k€
23. 15/07/2024 GRAVIER BTP
    marché · montant porté à 139 k€ le 18/06/2025 · CONSTRUCTION CHAUFFERIE BIOMASSE ET SON RESEAU DE CHALEUR : LOT 7 VRD

    marché · porté à 139 k€ le 18/06/2025

    CONSTRUCTION CHAUFFERIE BIOMASSE ET SON RESEAU DE CHALEUR : LOT 7 VRD

    139 k€
24. 17/06/2024 TRANSDEV SAVOIE
    Accord cadre · montant maximum · MOB ETE 2024 - LIAISON L ORGERE - MODANE - LA NORMA

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    MOB ETE 2024 - LIAISON L ORGERE - MODANE - LA NORMA

    60 k€
25. 12/06/2024 ENALP
    marché · MG : MARCHE ELECTRICITE LOT C

    marché · 1 000 k€

    MG : MARCHE ELECTRICITE LOT C

    1 000 k€
26. 12/06/2024 VOLTERRES
    marché · MG : MARCHE ELECTRICITE LOT B

    marché · 1 000 k€

    MG : MARCHE ELECTRICITE LOT B

    1 000 k€
27. 12/06/2024 OCTOPUS ENERGY FRANCE
    marché · MG : MARCHE ELECTRICITE LOT A

    marché · 1 000 k€

    MG : MARCHE ELECTRICITE LOT A

    1 000 k€
28. 05/04/2024 MOGOMA
    marché · 1 avenant · APN : MISSION ACCOMPAGNEMENT REALISATION D'UN PLAN DE JALONNEMENT DE SIGNALETIQUES ET BALISAGE PDIPR

    marché · 68 k€ (1 avenant)

    APN : MISSION ACCOMPAGNEMENT REALISATION D'UN PLAN DE JALONNEMENT DE SIGNALETIQUES ET BALISAGE PDIPR

    68 k€
29. 25/10/2023 PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
    marché · 1 avenant · MG : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE 2024-2027

    marché · 1 000 k€ (1 avenant)

    MG : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE 2024-2027

    1 000 k€
30. 25/10/2023 HYDROLACS
    marché · 3 avenants · RI : REHABILITATION DU POSTE DE REFOULEMENT DE LA DDE A MODANE

    marché · 104 k€ (3 avenants)

    RI : REHABILITATION DU POSTE DE REFOULEMENT DE LA DDE A MODANE

    104 k€
31. 10/10/2023 OTEIS, ANKHA
    marché · montant porté à 86 k€ le 23/04/2024 · MG : MOE RC VALCENIS

    marché · porté à 86 k€ le 23/04/2024

    MG : MOE RC VALCENIS

    86 k€
32. 25/09/2023 HYDROLACS
    marché · montant porté à 84 k€ le 18/07/2024 · RI : REHABILITATION DU POSTE DE REFOULEMENT DE LA PRAZ SAINT ANDRE

    marché · porté à 84 k€ le 18/07/2024

    RI : REHABILITATION DU POSTE DE REFOULEMENT DE LA PRAZ SAINT ANDRE

    84 k€
33. 21/08/2023 MARTOIA B.T.P
    marché · montant porté à 267 k€ le 25/07/2024 · RI : REHABILITATION QUARTIER DES LISSIERES - LOT 1 TERRASSEMENTS ET RESEAUX

    marché · porté à 267 k€ le 25/07/2024

    RI : REHABILITATION QUARTIER DES LISSIERES - LOT 1 TERRASSEMENTS ET RESEAUX

    267 k€
34. 21/08/2023 COLAS FRANCE
    marché · 3 avenants · RI : REHABILITATION QUARTIER DES LISSIERES - LOT 3 BORDURES ET REVETEMENTS

    marché · 52 k€ (3 avenants)

    RI : REHABILITATION QUARTIER DES LISSIERES - LOT 3 BORDURES ET REVETEMENTS

    52 k€
35. 11/07/2023 ENALP
    marché · 2 avenants · MG : MARCHE ELECTRICITE LOT C

    marché · 1 000 k€ (2 avenants)

    MG : MARCHE ELECTRICITE LOT C

    1 000 k€
36. 11/07/2023 VOLTERRES
    marché · 2 avenants · MG : MARCHE ELECTRICITE LOT B

    marché · 1 000 k€ (2 avenants)

    MG : MARCHE ELECTRICITE LOT B

    1 000 k€
37. 19/06/2023 TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
    marché · 1 avenant · MG : MARCHE ELECTRICITE LOT A

    marché · 1 000 k€ (1 avenant)

    MG : MARCHE ELECTRICITE LOT A

    1 000 k€
38. 25/05/2023 ALLIANCE ECHAFAUDAGES & STRUCTURES
    marché · montant porté à 85 k€ le 08/10/2024 · PIS : TRAVAUX DE RENFORCEMENT STRUCTUREL - LOT2 ECHAFAUDAGE

    marché · porté à 85 k€ le 08/10/2024

    PIS : TRAVAUX DE RENFORCEMENT STRUCTUREL - LOT2 ECHAFAUDAGE

    85 k€
39. 23/05/2023 ENTREPRISE GILLET
    marché · montant porté à 115 k€ le 23/05/2024 · PIS : TRAVAUX DE RENFORCEMENT STRUCTUREL - LOT6 CVC

    marché · porté à 115 k€ le 23/05/2024

    PIS : TRAVAUX DE RENFORCEMENT STRUCTUREL - LOT6 CVC

    115 k€
40. 15/05/2023 NORMALU
    marché · 9 avenants · PIS : TRAVAUX DE RENFORCEMENT STRUCTUREL - LOT5 FAUX PLAFONDS

    marché · 99 k€ (9 avenants)

    PIS : TRAVAUX DE RENFORCEMENT STRUCTUREL - LOT5 FAUX PLAFONDS

    99 k€
41. 10/05/2023 ALBERT ET RATTIN
    marché · montant porté à 70 k€ le 05/06/2024 · PIS : TRAVAUX DE RENFORCEMENT STRUCTUREL - LOT4 ISOLATION SOUS TOITURE

    marché · porté à 70 k€ le 05/06/2024

    PIS : TRAVAUX DE RENFORCEMENT STRUCTUREL - LOT4 ISOLATION SOUS TOITURE

    70 k€
42. 10/05/2023 FREYSSINET FRANCE
    marché · 5 avenants · PIS : TRAVAUX DE RENFORCEMENT STRUCTUREL - LOT3 CHARPENTE BOIS

    marché · 430 k€ (5 avenants)

    PIS : TRAVAUX DE RENFORCEMENT STRUCTUREL - LOT3 CHARPENTE BOIS

    430 k€
43. 30/03/2023 FX MONTAGNE ET PAYSAGE
    marché · montant porté à 165 k€ le 28/03/2026 · APN : REALISATION TRAVAUX ENTRETIEN COURANT - AMENAGEMENT DE SENTIERS - D OPERATIONS DE BALISAGE EN MILIEU MONTAGNARD POUR LA RANDONNEE ET LE VTT

    marché · porté à 165 k€ le 28/03/2026

    APN : REALISATION TRAVAUX ENTRETIEN COURANT - AMENAGEMENT DE SENTIERS - D OPERATIONS DE BALISAGE EN MILIEU MONTAGNARD POUR LA RANDONNEE ET LE VTT

    165 k€
44. 30/03/2023 OFFICE NATIONAL DES FORETS
    marché · montant porté à 383 k€ le 17/08/2026 · APN : REALISATION TRAVAUX ENTRETIEN COURANT - AMENAGEMENT DE SENTIERS - D OPERATIONS DE BALISAGE EN MILIEU MONTAGNARD POUR LA RANDONNEE ET LE VTT

    marché · porté à 383 k€ le 17/08/2026

    APN : REALISATION TRAVAUX ENTRETIEN COURANT - AMENAGEMENT DE SENTIERS - D OPERATIONS DE BALISAGE EN MILIEU MONTAGNARD POUR LA RANDONNEE ET LE VTT

    383 k€
45. 30/03/2023 OFFICE NATIONAL DES FORETS
    marché · montant porté à 223 k€ le 25/03/2026 · APN : REALISATION TRAVAUX ENTRETIEN COURANT - AMENAGEMENT DE SENTIERS - D OPERATIONS DE BALISAGE EN MILIEU MONTAGNARD POUR LA RANDONNEE ET LE VTT

    marché · porté à 223 k€ le 25/03/2026

    APN : REALISATION TRAVAUX ENTRETIEN COURANT - AMENAGEMENT DE SENTIERS - D OPERATIONS DE BALISAGE EN MILIEU MONTAGNARD POUR LA RANDONNEE ET LE VTT

    223 k€
46. 20/03/2023 HYDROLACS
    marché · 4 avenants · RI : REHABILITATION DU POSTE DE REFOULEMENT DE SAINT GOBAIN

    marché · 103 k€ (4 avenants)

    RI : REHABILITATION DU POSTE DE REFOULEMENT DE SAINT GOBAIN

    103 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 46.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. Maison Cantonale 9 Place Sommeiller, 73500 Modane

   siège · SIRET 200 070 340 00019 · administration publique · depuis 01/01/2017

2. Maison Cantonale 9 Place Sommeiller, 73500 Modane

   REGIE D'ASSAINISSEMENT HAUTE MAURIENNE VANOISE · SIRET 200 070 340 00027 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2017

3. Maison Cantonale 9 Place Sommeiller, 73500 Modane

   ENERGIE · SIRET 200 070 340 00068 · production d'énergie · depuis 01/01/2020

4. Maison Cantonale 9 Place Sommeiller, 73500 Modane

   ZAE DES TERRES BLANCHES · SIRET 200 070 340 00076 · travaux publics · depuis 10/02/2020

Les 386 autres entreprises du métier « administration publique » · Savoie (73) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.