ENTREPRISE Administration publique générale › Savoie ›

COMMUNE DE MODANE (MAIRIE)

217 301 571Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1982

Place de L'hotel de Ville, 73500 Modane

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 05/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1982 44 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Place de L'hotel de Ville, 73500 Modane Mairie, Place de L'hotel de Ville, 73500 Modane Siège · depuis le 01/01/1982 44 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1982 44 ans Immatriculation01/01/1982

Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement

  1. Convention collective Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement · code 2147
  2. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 04/11/2026.

› Marchés publics (30)

dernier : 298 k€, 28/08/2026

1 Marchés remportés sur 24 mois, dont 0 sur 12 mois
25/05/2027 Prochaine échéance
1 Acheteurs perdus plus de marché publié depuis 12 mois : CC HAUTE MAURIENNE VANOISE › (nouvel onglet)
médiane 1 Offres reçues sur 1 marché
6 · 14 · 4 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
18 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout COLAS FRANCE › (nouvel onglet)
6 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant, dont SNEF › (nouvel onglet) · WISE RIDE › (nouvel onglet) · 4 EXPERIENCE › (nouvel onglet)
25 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 20 où le nombre d'offres est publié
55 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
9 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 28/08/2026 CIE INTERVENTION TRAVAUX MONTAGNE, ENTREPRISE JAMEN et 1 autre
    marché · 2 avenants · REPRISE DES AFFOUILLEMENTS DES BERGERS DU RUISSEAU CHAPELLE CHARMAIX INTEMPERIE 30/06/2025

    marché · 298 k€ (2 avenants)

    REPRISE DES AFFOUILLEMENTS DES BERGERS DU RUISSEAU CHAPELLE CHARMAIX INTEMPERIE 30/06/2025

    298 k€
  2. 30/06/2026 COLAS FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · ANEMAGEMENT ENTRETIEN DE VOIRIES ET RESEAUX DIVERS LOT 1

    Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)

    ANEMAGEMENT ENTRETIEN DE VOIRIES ET RESEAUX DIVERS LOT 1

    400 k€
  3. 27/05/2026 WISE RIDE
    marché · AMENAGEMENT D'AIRE DE JEUX PLACE DU THABOR LOT 2

    marché · 53 k€

    AMENAGEMENT D'AIRE DE JEUX PLACE DU THABOR LOT 2

    53 k€
  4. 27/05/2026 4 EXPERIENCE
    marché · 2 avenants · AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX PLACE DU THABOR LOT 03

    marché · 51 k€ (2 avenants)

    AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX PLACE DU THABOR LOT 03

    51 k€
  5. 19/12/2025 SNEF
    marché · FOURNITURE ET INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION SUR LA COMMUNE DE MODANE

    marché · 85 k€

    FOURNITURE ET INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION SUR LA COMMUNE DE MODANE

    85 k€
  6. 24/10/2025 HUSSON INTERNATIONAL, ESPACES VERTS SAVOIE MONT BLANC
    marché · REAMENAGEMENT AIRE DE JEUX DE LA RIZERIE LOT 2 CONCEPTION ET REALISATION DE L'AIRE DE JEUX

    marché · 236 k€

    REAMENAGEMENT AIRE DE JEUX DE LA RIZERIE LOT 2 CONCEPTION ET REALISATION DE L'AIRE DE JEUX

    236 k€
  7. 24/10/2025 HUSSON INTERNATIONAL, ESPACES VERTS SAVOIE MONT BLANC
    marché · REAMENAGEMENT DE L'AIRE DE JEUX DE LA RIZERIE LOT 2

    marché · 236 k€

    REAMENAGEMENT DE L'AIRE DE JEUX DE LA RIZERIE LOT 2

    236 k€
  8. 20/08/2025 ESPACES VERTS SAVOIE MONT BLANC
    marché · REAMENAGEMENT DE L AIRE DE JEUX DE LA RIZERIE LOT 1 : AMGT PAYSAGERS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS

    marché · 212 k€

    REAMENAGEMENT DE L AIRE DE JEUX DE LA RIZERIE LOT 1 : AMGT PAYSAGERS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS

    212 k€
  9. 20/08/2025 ESPACES VERTS SAVOIE MONT BLANC
    marché · 4 avenants · REAMENAGEMENT DE L'AIRE DE JEUX DE LA RIZERIE LOT 1

    marché · 212 k€ (4 avenants)

    REAMENAGEMENT DE L'AIRE DE JEUX DE LA RIZERIE LOT 1

    212 k€
  10. 20/08/2025 CASARIN ET FILS
    marché · 1 avenant · AMENAGEMENT D'UNE PISTE DE LUGE PLACE DU THABOR LOT 1 TERRASSEMENT VRD

    marché · 225 k€ (1 avenant)

    AMENAGEMENT D'UNE PISTE DE LUGE PLACE DU THABOR LOT 1 TERRASSEMENT VRD

    225 k€
  11. 26/05/2025 CC HAUTE MAURIENNE VANOISE › (nouvel onglet)
    marché · RI : CONVENTION MANDAT MAITRISE OUVRAGE RENOVATION QUARTIER DES HAUTS DE LOUTRAZ

    marché · 457 k€

    RI : CONVENTION MANDAT MAITRISE OUVRAGE RENOVATION QUARTIER DES HAUTS DE LOUTRAZ

    457 k€
  12. 28/04/2025 MARTOIA B.T.P
    marché · REHABILITATION DU QUARTIER DES HAUTS DE LOUTRAZ - LOT 2

    marché · 55 k€

    REHABILITATION DU QUARTIER DES HAUTS DE LOUTRAZ - LOT 2

    55 k€
  13. 28/04/2025 MARTOIA B.T.P, ELECTRA SAVOIES
    marché · montant porté à 271 k€ le 25/08/2026 · REHABILITATION DU QUARTIER DES HAUTS DE LOUTRAZ - LOT 2

    marché · porté à 271 k€ le 25/08/2026

    REHABILITATION DU QUARTIER DES HAUTS DE LOUTRAZ - LOT 2

    271 k€
  14. 09/04/2025 MARTOIA B.T.P, DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT et 1 autre
    marché · montant porté à 636 k€ le 17/09/2025 · DEMOLITION DE 4 BATIMENTS SNCF POUR LE POLE D ECHANGE MULTIMODAL MODANE

    marché · porté à 636 k€ le 17/09/2025

    DEMOLITION DE 4 BATIMENTS SNCF POUR LE POLE D ECHANGE MULTIMODAL MODANE

    636 k€
  15. 09/04/2025 MARTOIA B.T.P, DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT et 1 autre
    marché · montant porté à 513 k€ le 26/06/2025 · DEMOLITION DE 4 BATEMENTS SNCF POUR LE POLE D ECHANGE MULTIMODAL MODANE

    marché · porté à 513 k€ le 26/06/2025

    DEMOLITION DE 4 BATEMENTS SNCF POUR LE POLE D ECHANGE MULTIMODAL MODANE

    513 k€
  16. 06/04/2025 IMOKA
    marché · 1 avenant · AMO MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE DE MODANE

    marché · 64 k€ (1 avenant)

    AMO MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE DE MODANE

    64 k€
  17. 20/03/2025 BUFFARD S.A.S.
    marché · 2 avenants · LOT 3 PLOMBERIE

    marché · 43 k€ (2 avenants)

    LOT 3 PLOMBERIE

    43 k€
  18. 20/03/2025 HABITAT CONCEPT MAURIENNE
    marché · montant porté à 154 k€ le 03/12/2025 · LOT 2 DOUBLAGE - CLOISONNEMENT - MENUISERIE INTERIEURE - REVETEMLENT ET PEINTURE

    marché · porté à 154 k€ le 03/12/2025

    LOT 2 DOUBLAGE - CLOISONNEMENT - MENUISERIE INTERIEURE - REVETEMLENT ET PEINTURE

    154 k€
  19. 10/01/2025 AMTP ET FILS
    marché · Reprise des Gabions du ruisseau de la cabane du Berger

    marché · 131 k€

    Reprise des Gabions du ruisseau de la cabane du Berger

    131 k€
  20. 07/11/2024 COLAS FRANCE
    marché · montant porté à 750 k€ le 16/07/2026 · REHABILITATION DU QUARTIER DES HAUTS DE LOUTRAZ LOT 3

    marché · porté à 750 k€ le 16/07/2026

    REHABILITATION DU QUARTIER DES HAUTS DE LOUTRAZ LOT 3

    750 k€
  21. 07/11/2024 COLAS FRANCE
    marché · REHABILITATION DU QUARTIER DES HAUTS DE LOUTRAZ LOT 3

    marché · 317 k€

    REHABILITATION DU QUARTIER DES HAUTS DE LOUTRAZ LOT 3

    317 k€
  22. 22/10/2024 MARTOIA B.T.P
    marché · montant porté à 1,6 M€ le 15/09/2025 · REHABILITATION QUARTIER LOUTRAZ RUE BELLEVUE LOT 1 TERRASSEMENTS ET RESEAUX

    marché · porté à 1,6 M€ le 15/09/2025

    REHABILITATION QUARTIER LOUTRAZ RUE BELLEVUE LOT 1 TERRASSEMENTS ET RESEAUX

    1,6 M€
  23. 20/08/2024 GEECO - GENIE ECOLOGIQUE
    marché · 1 avenant · TRAVAUX DE POSE D'APPAREILS D'ENREGISTREMENT SUR LES CAPTAGES DE CLARET ET COMBACILE ET REPRISE DES PERIMETRES DE PROTECTION - LOT 1 TRAVAUX DE POSE D'APPAREILS D'ENREGISTREMENT

    marché · 68 k€ (1 avenant)

    TRAVAUX DE POSE D'APPAREILS D'ENREGISTREMENT SUR LES CAPTAGES DE CLARET ET COMBACILE ET REPRISE DES PERIMETRES DE PROTECTION - LOT 1 TRAVAUX DE POSE D'APPAREILS D'ENREGISTREMENT

    68 k€
  24. 29/07/2024 OUEST ACRO, AMTP ET FILS
    marché · montant porté à 275 k€ le 17/12/2025 · Reprise des taluset des berges du ruisseau situés au droit de la chapelle du Charmaix suite à intempéries du 13 Août 2023 VALFREJUS

    marché · porté à 275 k€ le 17/12/2025

    Reprise des taluset des berges du ruisseau situés au droit de la chapelle du Charmaix suite à intempéries du 13 Août 2023 VALFREJUS

    275 k€
  25. 13/02/2024 MG CONCEPT INGENIERIE, ATELIERS AZIMUTS
    marché · montant porté à 91 k€ le 08/12/2025 · REHABILITATION DU QUARTIER DES HAUTS DE LOUTRAZ MOE

    marché · porté à 91 k€ le 08/12/2025

    REHABILITATION DU QUARTIER DES HAUTS DE LOUTRAZ MOE

    91 k€
  26. 01/12/2023 ROUX AMBULANCES
    marché · TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES 2023 - 2026

    marché · 188 k€

    TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES 2023 - 2026

    188 k€
  27. 06/11/2023 CASARIN ET FILS
    Accord cadre · montant maximum · Marché de Service pour le Déneigement de la Station de Valfréjus

    Accord cadre · 154 k€ (montant maximum)

    Marché de Service pour le Déneigement de la Station de Valfréjus

    154 k€
  28. 02/10/2023 CASARIN ET FILS, SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION DE TRAVAUX PUBLICS ET ROUTIERS
    marché · 1 avenant · Réaménagement Quartier de la Paix

    marché · 232 k€ (1 avenant)

    Réaménagement Quartier de la Paix

    232 k€
  29. 21/08/2023 CASARIN ET FILS
    marché · 1 avenant · Construction du stand de tir LOT 1 Terrassement -fondations -gros oeuvre - maçonnerie - aménagement des abords - sanitaires préfabriqués

    marché · 1,0 M€ (1 avenant)

    Construction du stand de tir LOT 1 Terrassement -fondations -gros oeuvre - maçonnerie - aménagement des abords - sanitaires préfabriqués

    1,0 M€
  30. 21/08/2023 COLAS FRANCE
    marché · Réhabilitation quartier des Lissières - LOT 3 Bordures et revêtements

    marché · 94 k€

    Réhabilitation quartier des Lissières - LOT 3 Bordures et revêtements

    94 k€

La part du CA n'est connue que des entreprises qui publient leurs comptes. Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un acheteur ou un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 30.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (7)

7 établissements actifs

  1. Place de L'hotel de Ville, 73500 Modane

    siège · MAIRIE · SIRET 217 301 571 00014 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 95 Av Paul Bert, 73500 Modane

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 217 301 571 00048 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 105 Rue des Ecoles, 73500 Modane

    ECOLE ELEMENTAIRE PUB JULES FERRY · SIRET 217 301 571 00055 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. Mairie Place de L'hotel de Ville, 73500 Modane

    SIRET 217 301 571 00105 · grandes cultures · depuis 01/01/1988

  5. Valfrejusse Station de Ski 1 Rue du Cheval-Blanc, 73500 Modane

    GITE ETAPE LES TAVERNES · SIRET 217 301 571 00147 · hébergement touristique · depuis 01/01/1999

  6. Mairie Place de L'hotel de Ville, 73500 Modane

    LOTISSEMENT LES BONS ENFANTS · SIRET 217 301 571 00188 · travaux publics · depuis 29/03/2013

  7. Mairie Place de L'hotel de Ville, 73500 Modane

    REGIE D' EAU POTABLE · SIRET 217 301 571 00204 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/07/2021

Les 386 autres entreprises du métier « administration publique » · Savoie (73) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 7.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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