ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Garonne ›

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS

200 071 314Communauté de communesactive depuis 01/01/2017

Rue des Pyrenees, 31330 Grenade

100 à 199 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 25/10/2026.

› Réseau

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 01/01/2017

État
active active État · depuis le 01/01/2017 9 ans Immatriculation01/01/2017

Source : INSEE, Sirene · 2017 → 2017 · 1.

› Agréments et conventions (3)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
  3. Structure d'insertion Structure d'insertion · ACI

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 26/10/2026.

› Marchés publics (50)

dernier : 75 k€, 27/05/2026

  1. 27/05/2026 SARL CZERNIK
    marché · MENUISERIES EXTERIEURES

    marché · 75 k€

    MENUISERIES EXTERIEURES

    75 k€
  2. 27/05/2026 OLIVEIRA ROGEL
    marché · CLOISONS-DOUBLAGE-ISOLATION-FAUX-PLAFONDS

    marché · 77 k€

    CLOISONS-DOUBLAGE-ISOLATION-FAUX-PLAFONDS

    77 k€
  3. 27/05/2026 PUR & SIMPLE
    marché · CHAUFFAGE-VENTILATION-SANITAIRE

    marché · 45 k€

    CHAUFFAGE-VENTILATION-SANITAIRE

    45 k€
  4. 27/05/2026 NET SOLS
    marché · PEINTURE/SOLS SOUPLES/FAIENCE

    marché · 46 k€

    PEINTURE/SOLS SOUPLES/FAIENCE

    46 k€
  5. 27/05/2026 MENUISERIE ANTRAS
    marché · LOT 1 - CHARPENTE-COUVERTURE-MACONNERIE

    marché · 76 k€

    LOT 1 - CHARPENTE-COUVERTURE-MACONNERIE

    76 k€
  6. 27/05/2026 ETABLISSEMENT GEMIN
    marché · MULTI SITES PETITE ENFANCE

    marché · 103 k€

    MULTI SITES PETITE ENFANCE

    103 k€
  7. 06/03/2026 DYNEFF S.A.S., TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST et 1 autre
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE DE GASOIL NON ROUTIER

    Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE DE GASOIL NON ROUTIER

    120 k€
  8. 05/03/2026 SPIE BATIGNOLLES MALET, SOCIETE OCCITANE DE TRAVAUX PUBLICS et 1 autre
    Accord cadre · montant maximum · TRAVAUX DE REMISE A NIVEAU DES VOIES

    Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum)

    TRAVAUX DE REMISE A NIVEAU DES VOIES

    1,2 M€
  9. 26/02/2026 DELAMPLE VRD
    Accord cadre · montant maximum · TRAVAUX D'AMENAGEMENT

    Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum)

    TRAVAUX D'AMENAGEMENT

    1,2 M€
  10. 20/01/2026 SOCIETE OCCITANE DE TRAVAUX PUBLICS, EDIFICE
    marché · montant porté à 686 k€ le 07/10/2026 · VRD-GROS OEUVRE-CHARPENTE BOIS

    marché · porté à 686 k€ le 07/10/2026

    VRD-GROS OEUVRE-CHARPENTE BOIS

    686 k€
  11. 19/01/2026 SARL CZERNIK
    marché · MENUISERIES EXTERIEURES

    marché · 184 k€

    MENUISERIES EXTERIEURES

    184 k€
  12. 20/11/2025 CANDARCHITECTES, ENEA
    marché · MOE APAGV MERVILLE

    marché · 69 k€

    MOE APAGV MERVILLE

    69 k€
  13. 10/10/2025 LOCCA
    marché · LOCATION BOM GRUE

    marché · 74 k€

    LOCATION BOM GRUE

    74 k€
  14. 17/06/2025 MIDI PYRENEES VEHICULES INDUSTRIELS NORD
    marché · ACAHT BOM 2

    marché · 330 k€

    ACAHT BOM 2

    330 k€
  15. 26/05/2025 AOT
    Accord cadre · montant maximum · SERVICE DE COLLECTE DES BIODECHETS EN PAV

    Accord cadre · 165 k€ (montant maximum)

    SERVICE DE COLLECTE DES BIODECHETS EN PAV

    165 k€
  16. 23/05/2025 SPIE BATIGNOLLES MALET, DELAMPLE VRD
    marché · montant porté à 890 k€ le 23/10/2025 · URBANISATION TRAVERSEE ONDES

    marché · porté à 890 k€ le 23/10/2025

    URBANISATION TRAVERSEE ONDES

    890 k€
  17. 05/05/2025 2AU, ATELIER D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME, SELARL SOGEXFO GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES et 1 autre
    marché · MOE AMENAGEMENT ZAC DE LANOUX

    marché · 167 k€

    MOE AMENAGEMENT ZAC DE LANOUX

    167 k€
  18. 05/05/2025 2AU, ATELIER D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME, SELARL SOGEXFO GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
    marché · MOE AMENAGEMENT ZAC DE LANOUX

    marché · 92 k€

    MOE AMENAGEMENT ZAC DE LANOUX

    92 k€
  19. 23/04/2025 ANSAMBLE
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURES REPAS EN CRÈCHES ET HALTE GARDERIE

    Accord cadre · 414 k€ (montant maximum)

    FOURNITURES REPAS EN CRÈCHES ET HALTE GARDERIE

    414 k€
  20. 03/04/2025 NOREMAT
    marché · LLD 2 TRACTEURS AVEC FAUCHEUSE D'ACCOTEMENT ET EPAREUSE

    marché · 322 k€

    LLD 2 TRACTEURS AVEC FAUCHEUSE D'ACCOTEMENT ET EPAREUSE

    322 k€
  21. 03/04/2025 NOREMAT
    marché · LLD 2 TRACTEURS AVEC FAUCHEUSE D'ACCOTEMENT ET EPAREUSE

    marché · 81 k€

    LLD 2 TRACTEURS AVEC FAUCHEUSE D'ACCOTEMENT ET EPAREUSE

    81 k€
  22. 26/02/2025 EUROVIA MIDI-PYRENEES
    Accord cadre · montant maximum · TRAAUX DE VOIRIE 2025-2028

    Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum)

    TRAAUX DE VOIRIE 2025-2028

    1,2 M€
  23. 26/02/2025 EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
    Accord cadre · montant maximum · TRAVAUX DE VOIRIE GRENADE-ONDES-LARRA-LAUNAC-LE BURGAUD-ST CEZERT

    Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum)

    TRAVAUX DE VOIRIE GRENADE-ONDES-LARRA-LAUNAC-LE BURGAUD-ST CEZERT

    1,2 M€
  24. 26/02/2025 SPIE BATIGNOLLES MALET
    Accord cadre · montant maximum · TRAVAUX DE VOIRIE 2025-2028

    Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum)

    TRAVAUX DE VOIRIE 2025-2028

    1,2 M€
  25. 24/02/2025 COMPLEMENTERRE 38
    Accord cadre · montant maximum · ACHAT COMPOSTEURS GRUTABLES

    Accord cadre · 132 k€ (montant maximum)

    ACHAT COMPOSTEURS GRUTABLES

    132 k€
  26. 18/02/2025 Nom non diffusible
    marché · Fourniture de matériel et de contenants pour la collecte des biodéchets

    marché · 122 €

    Fourniture de matériel et de contenants pour la collecte des biodéchets

    122 €
  27. 18/02/2025 AXIBIO
    marché · Fourniture de matériel et de contenants pour la collecte des biodéchets

    marché · 122 €

    Fourniture de matériel et de contenants pour la collecte des biodéchets

    122 €
  28. 22/10/2024 SARL D'ARCHITECTURE GOUBERT & LANDES, EMACOUSTIC et 3 autres
    marché · montant porté à 189 k€ le 14/01/2025 · MOE EXTENSION ET REHABILITATION DES SA

    marché · porté à 189 k€ le 14/01/2025

    MOE EXTENSION ET REHABILITATION DES SA

    189 k€
  29. 09/10/2024 2AU, ATELIER D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME, SELARL SOGEXFO GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES et 1 autre
    marché · montant porté à 59 k€ le 15/01/2025 · AMENAGEMENT DE LA ZONE ARTISANALE DU BOURDOU

    marché · porté à 59 k€ le 15/01/2025

    AMENAGEMENT DE LA ZONE ARTISANALE DU BOURDOU

    59 k€
  30. 09/10/2024 2AU, ATELIER D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME, SELARL SOGEXFO GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES et 1 autre
    marché · AMENAGEMENT DE LA ZONE ARTISANALE DU BOURDOU

    marché · 59 k€

    AMENAGEMENT DE LA ZONE ARTISANALE DU BOURDOU

    59 k€
  31. 23/07/2024 ESE FRANCE
    marché · LAVAGE DES COLONNES AERIENNES ET ENTERREES ET MAINTENANCES PREVENTIVES

    marché · 69 k€

    LAVAGE DES COLONNES AERIENNES ET ENTERREES ET MAINTENANCES PREVENTIVES

    69 k€
  32. 19/07/2024 NICOLLIN LB&C
    marché · LAVAGE DES CONTENEURS DE 770L COLLECTE DES OM ET DES EMBALLAGES

    marché · 139 k€

    LAVAGE DES CONTENEURS DE 770L COLLECTE DES OM ET DES EMBALLAGES

    139 k€
  33. 20/06/2024 BEAULOC SNC
    marché · montant porté à 100 k€ le 30/07/2024 · ACHAT PELLE MECANIQUE D'OCCASION

    marché · porté à 100 k€ le 30/07/2024

    ACHAT PELLE MECANIQUE D'OCCASION

    100 k€
  34. 21/03/2024 SUEZ RV SUD OUEST
    Accord cadre · montant maximum · RATTRAPAGE DES JOURS FERIES COLL DECHETS MENAGERS

    Accord cadre · 44 k€ (montant maximum)

    RATTRAPAGE DES JOURS FERIES COLL DECHETS MENAGERS

    44 k€
  35. 27/02/2024 BENNES LOCATION SERVICE
    marché · 1 avenant · PRESTATION DE COLLECTE ENLEVEMENT ET ELIMINATION DES AP VOL VERRES

    marché · 157 k€ (1 avenant)

    PRESTATION DE COLLECTE ENLEVEMENT ET ELIMINATION DES AP VOL VERRES

    157 k€
  36. 06/02/2024 SCANIA FRANCE
    marché · ACHAT CAMION BENNE GRUE POUR LES OM

    marché · 346 k€

    ACHAT CAMION BENNE GRUE POUR LES OM

    346 k€
  37. 15/01/2024 TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST, HYMPYR et 1 autre
    Accord cadre · montant maximum · ACHAT DE CARBURANT

    Accord cadre · 450 k€ (montant maximum)

    ACHAT DE CARBURANT

    450 k€
  38. 11/01/2024 SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION
    marché · 1 avenant · LOCATION D'UNE BOM 26T AVEC GRUE AUXILIAIRE

    marché · 83 k€ (1 avenant)

    LOCATION D'UNE BOM 26T AVEC GRUE AUXILIAIRE

    83 k€
  39. 19/12/2023 GROUPAMA D'OC
    Accord cadre · montant maximum · ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISUQES ANNEXES

    Accord cadre · 31 k€ (montant maximum)

    ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISUQES ANNEXES

    31 k€
  40. 18/12/2023 SMACL ASSURANCES
    Accord cadre · montant maximum · DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES

    Accord cadre · 16 k€ (montant maximum)

    DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES

    16 k€
  41. 04/12/2023 SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · MARCHÉ DE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATÉRIEL DE PHOTOCOPIE

    Accord cadre · 195 k€ (montant maximum)

    MARCHÉ DE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATÉRIEL DE PHOTOCOPIE

    195 k€
  42. 09/11/2023 EUROVIA MIDI-PYRENEES
    marché · montant porté à 911 k€ le 08/01/2025 · TRONCON DAUX MONDONVILLE

    marché · porté à 911 k€ le 08/01/2025

    TRONCON DAUX MONDONVILLE

    911 k€
  43. 18/09/2023 FLORES TP
    marché · 2 avenants · AMENAGEMENTS URBAINS

    marché · 265 k€ (2 avenants)

    AMENAGEMENTS URBAINS

    265 k€
  44. 04/01/2023 EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
    marché subséquent · montant porté à 1,1 M€ le 07/11/2024 · LOT GEOGRAPHIQUE 3

    marché subséquent · porté à 1,1 M€ le 07/11/2024

    LOT GEOGRAPHIQUE 3

    1,1 M€
  45. 04/01/2023 SPIE BATIGNOLLES MALET
    marché subséquent · 1 avenant · LOT GEOGRAPHIQUE 1

    marché subséquent · 850 k€ (1 avenant)

    LOT GEOGRAPHIQUE 1

    850 k€
  46. 13/12/2022 CONTENUR SL
    Accord cadre · montant maximum · BACS ROULANTS

    Accord cadre · 220 k€ (montant maximum)

    BACS ROULANTS

    220 k€
  47. 12/07/2022 PRIMO CONSTRUCTION
    marché · montant porté à 192 k€ le 18/10/2023 · REHABILITATION ET EXTENSION DES ST

    marché · porté à 192 k€ le 18/10/2023

    REHABILITATION ET EXTENSION DES ST

    192 k€
  48. 12/07/2022 SARL PAGES
    marché · montant porté à 42 k€ le 14/03/2024 · REHABILITATION ET EXTENSION DES ST

    marché · porté à 42 k€ le 14/03/2024

    REHABILITATION ET EXTENSION DES ST

    42 k€
  49. 28/02/2022 SAS DU MARGUESTAUD, Alexandre Peel
    marché subséquent · 4 avenants · FAUCHAGE DES DEPENDANCES DES VOIES D INTERET COMMUNAUTAIRE

    marché subséquent · 77 k€ (4 avenants)

    FAUCHAGE DES DEPENDANCES DES VOIES D INTERET COMMUNAUTAIRE

    77 k€
  50. 15/12/2020 EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
    Accord cadre · montant maximum · TRAVAUX ENTRETIEN VOIRIE 2021-2024

    Accord cadre · 1,0 M€ (montant maximum)

    TRAVAUX ENTRETIEN VOIRIE 2021-2024

    1,0 M€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 50.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. Rue des Pyrenees, 31330 Grenade

    siège · SIRET 200 071 314 00013 · administration publique · depuis 01/01/2017

  2. Rue des Pyrenees, 31330 Grenade

    ZAC DE LANOUX · SIRET 200 071 314 00047 · travaux publics · depuis 18/03/2022

  3. Rue des Pyrenees, 31330 Grenade

    ZAE DU BOURDOU · SIRET 200 071 314 00054 · travaux publics · depuis 15/04/2023

Les 748 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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