CC TERRES DE BRESSE

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 2017 → 2017 · 1.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 30/05/2025 KLUBB FRANCE
   marché · ACQUISITION D UN CAMION NACELLE

   marché · 70 k€

   ACQUISITION D UN CAMION NACELLE

   70 k€
2. 12/05/2025 ARELEC
   marché · ELECTRICITE

   marché · 58 k€

   ELECTRICITE

   58 k€
3. 12/05/2025 CARRELAGES BERRY
   marché · CARRELAGE FAIENCE

   marché · 60 k€

   CARRELAGE FAIENCE

   60 k€
4. 12/05/2025 A.L.D.CONSTRUCTION BOIS
   marché · montant porté à 336 k€ le 18/09/2025 · CHARPENTE COUVERTURE OSSATURE BOIS

   marché · porté à 336 k€ le 18/09/2025

   CHARPENTE COUVERTURE OSSATURE BOIS

   336 k€
5. 12/05/2025 SOCIETE ANONYME COMALEC
   marché · montant porté à 43 k€ le 20/03/2026 · PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

   marché · porté à 43 k€ le 20/03/2026

   PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

   43 k€
6. 12/05/2025 T.T.B. FACADES
   marché · 1 avenant · FACADES

   marché · 64 k€ (1 avenant)

   FACADES

   64 k€
7. 12/05/2025 ETABLISSEMENTS MOREAU
   marché · CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE

   marché · 226 k€

   CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE

   226 k€
8. 12/05/2025 NOWACKI CONSTRUCTION
   marché · montant porté à 277 k€ le 21/04/2026 · TERRASSEMENT - GROS OEUVRE

   marché · porté à 277 k€ le 21/04/2026

   TERRASSEMENT - GROS OEUVRE

   277 k€
9. 12/05/2025 QUALIDECO
   marché · PLATRERIE PEINTURE NETTOYAGE

   marché · 179 k€

   PLATRERIE PEINTURE NETTOYAGE

   179 k€
10. 12/05/2025 ZIEGER TERRASSEMENTS
    marché · VOIRIES ET RESEAUX DIVERS

    marché · 148 k€

    VOIRIES ET RESEAUX DIVERS

    148 k€
11. 12/05/2025 MENUISERIE BEAL
    marché · MENUISERIES INTERIEURES

    marché · 51 k€

    MENUISERIES INTERIEURES

    51 k€
12. 12/05/2025 Simon Letourneau
    marché · MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE

    marché · 125 k€

    MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE

    125 k€
13. 15/04/2025 EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
    Accord cadre · montant maximum · Travaux d entretien et d investissements des voiries communautaires

    Accord cadre · 1,4 M€ (montant maximum)

    Travaux d entretien et d investissements des voiries communautaires

    1,4 M€
14. 26/11/2024 NOWACKI CONSTRUCTION
    marché · montant porté à 462 k€ le 30/10/2025 · GROS-OEUVRE - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN

    marché · porté à 462 k€ le 30/10/2025

    GROS-OEUVRE - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN

    462 k€
15. 26/11/2024 EURL OLIVIER COLAS, SIX M ENERGIE
    marché · CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN

    marché · 469 k€

    CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN

    469 k€
16. 26/11/2024 NUGUES
    marché · 1 avenant · CHARPENTE OSSATURE BOIS - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN

    marché · 313 k€ (1 avenant)

    CHARPENTE OSSATURE BOIS - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN

    313 k€
17. 26/11/2024 Simon Letourneau
    marché · SERRURERIE- POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN

    marché · 59 k€

    SERRURERIE- POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN

    59 k€
18. 26/11/2024 MENUISERIE DU CHALONNAIS
    marché · montant porté à 91 k€ le 24/06/2025 · MOBILIER - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN

    marché · porté à 91 k€ le 24/06/2025

    MOBILIER - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN

    91 k€
19. 26/11/2024 Simon Letourneau
    marché · montant porté à 143 k€ le 17/04/2025 · MENUISERIES EXTERIEURES ALU - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN

    marché · porté à 143 k€ le 17/04/2025

    MENUISERIES EXTERIEURES ALU - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN

    143 k€
20. 26/11/2024 ENTREPRISE BONGLET
    marché · FAUX PLAFOND - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN

    marché · 91 k€

    FAUX PLAFOND - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN

    91 k€
21. 26/11/2024 IDVERDE
    marché · ESPACES VERTS - AMENAGEMENTS EXTERIEURS - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN

    marché · 108 k€

    ESPACES VERTS - AMENAGEMENTS EXTERIEURS - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN

    108 k€
22. 26/11/2024 ENTREPRISE CORDIER
    marché · TERRASSEMENT VRD - POLE ENFANCE SAINT GERMAIN

    marché · 465 k€

    TERRASSEMENT VRD - POLE ENFANCE SAINT GERMAIN

    465 k€
23. 26/11/2024 ENTREPRISE BONGLET
    marché · PLATRERIE - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN

    marché · 543 k€

    PLATRERIE - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN

    543 k€
24. 26/11/2024 MENUISERIE DU CHALONNAIS
    marché · MENUISERIES INTERIEURES - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN

    marché · 250 k€

    MENUISERIES INTERIEURES - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN

    250 k€
25. 26/11/2024 ENTREPRISE BONGLET
    marché · PEINTURE - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN

    marché · 45 k€

    PEINTURE - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN

    45 k€
26. 26/11/2024 ENTREPRISE BONGLET
    marché · FACADE - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN

    marché · 131 k€

    FACADE - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN

    131 k€
27. 26/11/2024 REVERSO
    marché · REVETEMENTS DE SOLS - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN

    marché · 150 k€

    REVETEMENTS DE SOLS - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN

    150 k€
28. 26/11/2024 SOCHALEG
    marché · ELECRICITE - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN

    marché · 201 k€

    ELECRICITE - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN

    201 k€
29. 26/11/2024 ENTREPRISE PERNIN ET FILS, RDV ETANCHEITE
    marché · montant porté à 192 k€ le 18/09/2025 · COUVERTURE - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN

    marché · porté à 192 k€ le 18/09/2025

    COUVERTURE - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN

    192 k€
30. 14/06/2024 ROLLET
    marché · montant porté à 44 k€ le 05/12/2024 · MENUISERIE ALUMINIUM

    marché · porté à 44 k€ le 05/12/2024

    MENUISERIE ALUMINIUM

    44 k€
31. 14/06/2024 GENAUDY
    marché · PLATRERIT ISOLATION PEINTURE

    marché · 47 k€

    PLATRERIT ISOLATION PEINTURE

    47 k€
32. 09/02/2024 FINANCE CONSULT, VERDI INGENIERIE EST et 1 autre
    marché · Etude de transfert des competenceseau potable et assainissement - Phase 1 a 3

    marché · 83 k€

    Etude de transfert des competenceseau potable et assainissement - Phase 1 a 3

    83 k€
33. 15/11/2023 ACOUSTIQUE FRANCE, AAGROUP DIJON et 2 autres
    marché · montant porté à 48 k€ le 30/09/2024 · Avant Projet Sommaire

    marché · porté à 48 k€ le 30/09/2024

    Avant Projet Sommaire

    48 k€
34. 15/11/2023 ACOUSTIQUE FRANCE, AAGROUP DIJON et 2 autres
    marché · montant porté à 78 k€ le 30/09/2024 · Avant Projet Definitif

    marché · porté à 78 k€ le 30/09/2024

    Avant Projet Definitif

    78 k€
35. 15/11/2023 ACOUSTIQUE FRANCE, AAGROUP DIJON et 2 autres
    marché · 1 avenant · Direction de l Execution de Travaux

    marché · 61 k€ (1 avenant)

    Direction de l Execution de Travaux

    61 k€
36. 15/11/2023 ACOUSTIQUE FRANCE, AAGROUP DIJON et 2 autres
    marché · Etude de PROjet

    marché · 74 k€

    Etude de PROjet

    74 k€
37. 15/11/2023 ACOUSTIQUE FRANCE, AAGROUP DIJON et 2 autres
    marché · EXECUTION SYNTHESE VISA

    marché · 72 k€

    EXECUTION SYNTHESE VISA

    72 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 37.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. Rue de Wachenheim, 71290 Cuisery

   siège · SIRET 200 071 538 00017 · administration publique · depuis 01/01/2017

2. Rue de Wachenheim, 71290 Cuisery

   ZA DU BOIS BERNOUX CUISERY · SIRET 200 071 538 00025 · travaux publics · depuis 20/02/2019

3. Rue de Wachenheim, 71290 Cuisery

   ZA OUROUX ST GERMAIN · SIRET 200 071 538 00033 · travaux publics · depuis 20/02/2019

4. Rue de Wachenheim, 71290 Cuisery

   ZA ROMENAY · SIRET 200 071 538 00041 · travaux publics · depuis 01/01/2025

5. Rue de Wachenheim, 71290 Cuisery

   ASSAINISSEMENT COLLECTIF · SIRET 200 071 538 00058 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2026

Les 749 autres entreprises du métier « administration publique » · Saône-et-Loire (71) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.