ENTREPRISE Administration publique générale › Ain ›
CA GRAND BOURG AGGLOMERATION
200 071 751Communauté d'agglomérationactive depuis 01/01/2017
3 Boulevard John Kennedy, 01000 Bourg-en-Bresse
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (6)
6 mandats
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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : dénomination, 23/05/2026
- 23/05/2026 dénomination CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE → CA GRAND BOURG AGGLOMERATION
- 23/05/2026 siège 3 Avenue Arsene D'arsonval, 01000 Bourg-en-Bresse → 3 Boulevard John Kennedy, 01000 Bourg-en-Bresse
- 01/01/2017 dénomination CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
- 01/01/2017 siège 3 Avenue Arsene D'arsonval, 01000 Bourg-en-Bresse
- 01/01/2017 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2017 → 2026 · 5.
› Agréments et conventions (3)
Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement
- Convention collective Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement · code 2147
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (18)
18 établissements actifs
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3 Boulevard John Kennedy, 01000 Bourg-en-Bresse
siège · SIRET 200 071 751 00255 · administration publique · depuis 23/05/2026
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3 Boulevard John Kennedy, 01000 Bourg-en-Bresse
ZAE · SIRET 200 071 751 00024 · travaux publics · depuis 01/01/2017
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3 Boulevard John Kennedy, 01000 Bourg-en-Bresse
BATIMENTS LOCATIFS INDUSTRIELS · SIRET 200 071 751 00032 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/2017
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599 Route D'etrez, 01340 Malafretaz
BASE DE LOISIRS PLAINE TONIQUE · SIRET 200 071 751 00040 · salle de sport · depuis 01/01/2017
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3 Boulevard John Kennedy, 01000 Bourg-en-Bresse
GESTION DECHETS TEOM · SIRET 200 071 751 00057 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2017
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3 Boulevard John Kennedy, 01000 Bourg-en-Bresse
SPANC · SIRET 200 071 751 00099 · administration publique · depuis 01/01/2017
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3 Boulevard John Kennedy, 01000 Bourg-en-Bresse
ASSAINISSEMENT COLLECTIF · SIRET 200 071 751 00115 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2017
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3 Boulevard John Kennedy, 01000 Bourg-en-Bresse
PRODUCTION ENERGIE RENOUVELABLE · SIRET 200 071 751 00123 · production d'énergie · depuis 01/01/2017
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3 Boulevard John Kennedy, 01000 Bourg-en-Bresse
TRANSPORTS PUBLICS · SIRET 200 071 751 00131 · transport de voyageurs · depuis 01/01/2017
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3 Boulevard John Kennedy, 01000 Bourg-en-Bresse
EAU POTABLE CA3B · SIRET 200 071 751 00164 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2019
Les 501 autres entreprises du métier « administration publique » · Ain (01) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 18.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.