ENTREPRISE Collecte des déchets non dangereux › Territoire de Belfort ›

SM POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA ZONE SOUS-VOSGIENNE

200 075 133Syndicat mixte ferméactive depuis 01/01/2017

Sictom de la Zone sous Vosgienne, 40 B Avenue Jean Moulin, 90110 Rougemont-le-Chateau

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : dénomination, 02/04/2026

Dénomination
SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT ES ORDURES MENAGERES DE LA ZONE SOUS VOSGIENNE SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT ES ORDURES MENAGERES DE LA ZONE SOUS VOSGIENNE Dénomination · du 01/01/2017 au 02/04/2026 9 ans SM POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA ZONE SOUS-VOSGIENNE SM POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA ZONE SOUS-VOSGIENNE Dénomination · depuis le 02/04/2026 6 mois
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 01/01/2017 au 01/04/2022 5 ans Collecte des déchets non dangereux Collecte des déchets non dangereux Activité · depuis le 01/04/2022 4 ans
Siège
13 Rue de Giromagny, 90170 Etueffont 13 Rue de Giromagny, 90170 Etueffont Siège · du 01/01/2017 au 01/04/2022 5 ans Sictom de la Zone sous Vosgienne, 40 B Avenue Jean Moulin, 90110 Rougemont-le-Chateau Sictom de la Zone sous Vosgienne, 40 B Avenue Jean Moulin, 90110 Rougemont-le-Chateau Siège · depuis le 01/04/2022 4 ans
État
active active État · depuis le 01/01/2017 9 ans Immatriculation01/01/2017

Source : INSEE, Sirene · 2017 → 2026 · 7.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (4)

dernier : 150 k€, 25/09/2025

  1. 25/09/2025 PTL
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS PLASTIQUES POUR LA COLLECTE SELECTIVE DES EMBALLAGES MENAGERS EN PORTE-A-PORTE

    Accord cadre · 150 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS PLASTIQUES POUR LA COLLECTE SELECTIVE DES EMBALLAGES MENAGERS EN PORTE-A-PORTE

    150 k€
  2. 26/11/2024 ENTREPRISE GALOPIN, KLEINHENNY R et 10 autres
    marché · Construction d'une déchetterie à Masevaux

    marché · 1,3 M€

    Construction d'une déchetterie à Masevaux

    1,3 M€
  3. 27/09/2024 COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED
    marché · Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SMICTOM de la Zone sous-Vosgienne

    marché · 24,5 M€

    Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SMICTOM de la Zone sous-Vosgienne

    24,5 M€
  4. 24/09/2024 PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST et 1 autre
    marché · Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Smictom de la Zone Sous-Vosgienne

    marché · 74 k€

    Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Smictom de la Zone Sous-Vosgienne

    74 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 4.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 40 B Avenue Jean Moulin, 90110 Rougemont-le-Chateau

    siège · SICTOM DE LA ZONE SOUS VOSGIENNE · SIRET 200 075 133 00021 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2017

Les 48 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Territoire de Belfort (90) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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