ENTREPRISE Collecte des déchets non dangereux › Haut-Rhin ›
SYNDICAT MIXTE DE THANN CERNAY POUR LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
256 802 208Syndicat mixte ferméactive depuis 07/11/1990
31 Rue des Genets, 68700 Aspach-Michelbach
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (11)
dernier : siège, 20/07/2021
- 20/07/2021 siège 2 Rue des Genets, 68700 Aspach-Michelbach → 31 Rue des Genets, 68700 Aspach-Michelbach
- 23/10/2017 siège 24 Rue du General de Gaulle, 68800 Thann → 2 Rue des Genets, 68700 Aspach-Michelbach
- 01/01/2011 dénomination SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE DE TRI DES DECHETS ENCOMBRANTS DE THANN → SYNDICAT MIXTE DE THANN CERNAY POUR LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
- 01/01/2008 activité Enlèvement et traitement des ordures ménagères → Collecte des déchets non dangereux
- 25/12/2005 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) → Syndicat mixte fermé
- 25/12/2005 dénomination S.I. CONST EXPL GEST CENTRE TRI DECHETS → SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE DE TRI DES DECHETS ENCOMBRANTS DE THANN
- 25/12/2003 activité Enlèvement et traitement des ordures ménagères
- 07/11/1990 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- 07/11/1990 dénomination S.I. CONST EXPL GEST CENTRE TRI DECHETS
- 07/11/1990 siège 24 Rue du General de Gaulle, 68800 Thann
- 07/11/1990 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1990 → 2021 · 11.
› Agréments et conventions (2)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 190 k€, —
-
—
ESE FRANCE
190 k€
Accord cadre · montant maximum · LOT1 : FOURNITURE DE BACS ROULANTS NEUFS ET DE PIECES DETACHEES
Accord cadre · 190 k€ (montant maximum)
LOT1 : FOURNITURE DE BACS ROULANTS NEUFS ET DE PIECES DETACHEES
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Aspach le Haut 31 Rue des Genets, 68700 Aspach-Michelbach
siège · SIRET 256 802 208 00031 · eau, assainissement et déchets · depuis 20/07/2021
Les 338 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Haut-Rhin (68) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
Autour de cette page
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