ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN VERSANT DE L'ARDECHE

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 2018 → 2018 · 1.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 30/09/2026 BIOTEC INGENIERIE ECOLOGIQUE
   marché · Etude de restauration de la continuite ecologique sur le seuil de la Tourasse sur la Beaume - Communes de Rosieres et Joyeuse - tranche ferme : diagnostic et faisabilite (phase 1)…

   marché · 56 k€

   Etude de restauration de la continuite ecologique sur le seuil de la Tourasse sur la Beaume - Communes de Rosieres et Joyeuse - tranche ferme : diagnostic et faisabilite (phase 1)…

   56 k€
2. 23/06/2026 SCIMABIO INTERFACE
   marché · Etude de la thermie des cours d eau du bassin versant de l Ardeche

   marché · 103 k€

   Etude de la thermie des cours d eau du bassin versant de l Ardeche

   103 k€
3. 21/03/2026 FORT & FILS, TERRAMAX
   Accord cadre · montant maximum · Traitement des foyers isoles de renouees asiatiques sur les rivieres du bassin versant de l Ardeche

   Accord cadre · 90 k€ (montant maximum)

   Traitement des foyers isoles de renouees asiatiques sur les rivieres du bassin versant de l Ardeche

   90 k€
4. 18/03/2026 GAY ENVIRONNEMENT
   Accord cadre · montant maximum · Reseau de suivi complementaire de la qualite ecologique des cours d eau sur le bassin versant de l Ardeche - campagnes 2026-2027

   Accord cadre · 90 k€ (montant maximum)

   Reseau de suivi complementaire de la qualite ecologique des cours d eau sur le bassin versant de l Ardeche - campagnes 2026-2027

   90 k€
5. 02/10/2025 GUINTOLI
   Accord cadre · montant maximum · Traitrement de la vegetation rivulaire et remobilisation de materiaux alluvionnaires - Annees 2025-2026 a 2028-2029 - Moyenne vallees de l Ardeche, du Lignon, de la Lande et de l …

   Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)

   Traitrement de la vegetation rivulaire et remobilisation de materiaux alluvionnaires - Annees 2025-2026 a 2028-2029 - Moyenne vallees de l Ardeche, du Lignon, de la Lande et de l …

   800 k€
6. 02/10/2025 EURL PIT NATHANAEL, F.A.R.E FORETS AMENAGEMENT RIVIERE ENVIRONNEMENT
   Accord cadre · montant maximum · Traitement de la vegetation rivulaire et remobilisation de materiaux alluvionnaires - Annees 2025-2026 a 2028-2029 - Sous-Bassins versants du Lignon, de la Ligne et de la Beaume

   Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

   Traitement de la vegetation rivulaire et remobilisation de materiaux alluvionnaires - Annees 2025-2026 a 2028-2029 - Sous-Bassins versants du Lignon, de la Ligne et de la Beaume

   200 k€
7. 02/10/2025 EURL PIT NATHANAEL, F.A.R.E FORETS AMENAGEMENT RIVIERE ENVIRONNEMENT
   Accord cadre · montant maximum · Traitement de la vegetation rivulaire et remobilisation de materiaux alluvionnaires - Annees 2025-2026 a 2028-2029 - Vallee de l Ardeche (dont DPF)

   Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

   Traitement de la vegetation rivulaire et remobilisation de materiaux alluvionnaires - Annees 2025-2026 a 2028-2029 - Vallee de l Ardeche (dont DPF)

   200 k€
8. 02/10/2025 GUINTOLI
   Accord cadre · montant maximum · Lot n° 5 - Matériaux - Moyenne vallée de l'Ardèche, vallées du Lignon, de la Lande et de l'Ibie

   Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)

   Lot n° 5 - Matériaux - Moyenne vallée de l'Ardèche, vallées du Lignon, de la Lande et de l'Ibie

   800 k€
9. 02/10/2025 EURL PIT NATHANAEL, F.A.R.E FORETS AMENAGEMENT RIVIERE ENVIRONNEMENT
   Accord cadre · montant maximum · Traitement de la vegetation rivulaire des affluents rive gauche de la riviere Ardeche - Annees 2025-2026 et 2026-2027

   Accord cadre · 90 k€ (montant maximum)

   Traitement de la vegetation rivulaire des affluents rive gauche de la riviere Ardeche - Annees 2025-2026 et 2026-2027

   90 k€
10. 02/10/2025 EURL PIT NATHANAEL
    Accord cadre · montant maximum · Marché de traitement de végétation : affluents RG Ardèche - années 2025-26 et 2026-27

    Accord cadre · 90 k€ (montant maximum)

    Marché de traitement de végétation : affluents RG Ardèche - années 2025-26 et 2026-27

    90 k€
11. 02/10/2025 F.A.R.E FORETS AMENAGEMENT RIVIERE ENVIRONNEMENT
    Accord cadre · montant maximum · Lot n° 3 - Végétation - Sous-bassins versants du Lignon, de la Ligne et de la Beaume

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    Lot n° 3 - Végétation - Sous-bassins versants du Lignon, de la Ligne et de la Beaume

    200 k€
12. 02/10/2025 REYNOUARD TP
    Accord cadre · montant maximum · Traitement de la vegetation rivulaire et remobilisation de materiaux alluvionnaires - Annees 2025-2026 a 2028-2029 - Basses vallees de l Ardeche et du Chassezac, vallee de la Beau…

    Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)

    Traitement de la vegetation rivulaire et remobilisation de materiaux alluvionnaires - Annees 2025-2026 a 2028-2029 - Basses vallees de l Ardeche et du Chassezac, vallee de la Beau…

    800 k€
13. 02/10/2025 F.A.R.E FORETS AMENAGEMENT RIVIERE ENVIRONNEMENT
    Accord cadre · montant maximum · Lot n° 1 - Végétation - Vallée de l'Ardèche (dont DPF)

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    Lot n° 1 - Végétation - Vallée de l'Ardèche (dont DPF)

    200 k€
14. 02/10/2025 REYNOUARD TP
    Accord cadre · montant maximum · Lot n° 6 - Matériaux - Basses vallées de l'Ardèche et du Chassezac, vallée de la Beaume

    Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)

    Lot n° 6 - Matériaux - Basses vallées de l'Ardèche et du Chassezac, vallée de la Beaume

    800 k€
15. 02/10/2025 LES RIVIERISTES
    Accord cadre · montant maximum · Traitement de la vegetation rivulaire et remobilisation de materiaux alluvionnaires - Annees 2025-2025 a 2028-2029 - Bassin versant du Chassezac

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    Traitement de la vegetation rivulaire et remobilisation de materiaux alluvionnaires - Annees 2025-2025 a 2028-2029 - Bassin versant du Chassezac

    200 k€
16. 01/10/2025 LES RIVIERISTES
    Accord cadre · montant maximum · Lot n° 4 - Végétation - Bassin versant du Chassezac

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    Lot n° 4 - Végétation - Bassin versant du Chassezac

    200 k€
17. 17/05/2025 SOC ETUDE GEN INFRASTRUCTURE
    marché · Etude d'un projet de restauration hydro-morphologique dans la plaine alluviale de l'Ardèche

    marché · 47 k€

    Etude d'un projet de restauration hydro-morphologique dans la plaine alluviale de l'Ardèche

    47 k€
18. 21/04/2025 ALCEDO FAUNE ET FLORE
    marché · INVENTAIRES NATURALISTES DANS LE CADRE D'UN SUIVI POST TRAVAUX DE RESTAURATION PHYSIQUE DE LA BEAUME DANS LA PLAINE D'AURIOLLES

    marché · 15 k€

    INVENTAIRES NATURALISTES DANS LE CADRE D'UN SUIVI POST TRAVAUX DE RESTAURATION PHYSIQUE DE LA BEAUME DANS LA PLAINE D'AURIOLLES

    15 k€
19. 17/04/2025 F.A.R.E FORETS AMENAGEMENT RIVIERE ENVIRONNEMENT
    Accord cadre · montant maximum · TRAITEMENT DES FOYERS ISOLES DE RENOUEE ASIATIQUE SUR LES RIVIERES DE LA HAUTE VALLE DE L'ARDECHE ET IBIE

    Accord cadre · 90 k€ (montant maximum)

    TRAITEMENT DES FOYERS ISOLES DE RENOUEE ASIATIQUE SUR LES RIVIERES DE LA HAUTE VALLE DE L'ARDECHE ET IBIE

    90 k€
20. 17/04/2025 SOC ETUDE GEN INFRASTRUCTURE
    marché · Etude d un projet de restauration hydro-morphologique dans la plaine alluviale de l Ardeche - Communes d Aubenas-Saint Sernin-Vogue

    marché · 40 k€

    Etude d un projet de restauration hydro-morphologique dans la plaine alluviale de l Ardeche - Communes d Aubenas-Saint Sernin-Vogue

    40 k€
21. 17/04/2025 EURL PIT NATHANAEL, F.A.R.E FORETS AMENAGEMENT RIVIERE ENVIRONNEMENT
    Accord cadre · montant maximum · Traitement des foyers isoles de renouees asiatiques sur les rivieres de la haute vallee de l Ardeche et Ibie

    Accord cadre · 90 k€ (montant maximum)

    Traitement des foyers isoles de renouees asiatiques sur les rivieres de la haute vallee de l Ardeche et Ibie

    90 k€
22. 16/02/2025 MS3I
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de maintenance informatique 2025-28

    Accord cadre · 4 190 € (montant maximum)

    Prestations de maintenance informatique 2025-28

    4 190 €
23. 03/12/2024 SWILE
    Accord cadre · montant maximum · fourniture, livraison et gestion des titres restaurant 2025-2027

    Accord cadre · 90 k€ (montant maximum)

    fourniture, livraison et gestion des titres restaurant 2025-2027

    90 k€
24. 07/10/2024 EURL PIT NATHANAEL, F.A.R.E FORETS AMENAGEMENT RIVIERE ENVIRONNEMENT
    Accord cadre · montant maximum · Traitement de la vegetation rivulaire des affluents rive gauche de la riviere Ardeche 2024-2025

    Accord cadre · 55 k€ (montant maximum)

    Traitement de la vegetation rivulaire des affluents rive gauche de la riviere Ardeche 2024-2025

    55 k€
25. 24/05/2024 EURL PIT NATHANAEL
    Accord cadre · montant maximum · Lot 2 : Lignon

    Accord cadre · 30 k€ (montant maximum)

    Lot 2 : Lignon

    30 k€
26. 21/05/2024 EURL PIT NATHANAEL
    Accord cadre · montant maximum · Lot 1 : Ardèche de Barnas à Thueyts

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    Lot 1 : Ardèche de Barnas à Thueyts

    60 k€
27. 17/05/2024 EURL PIT NATHANAEL, F.A.R.E FORETS AMENAGEMENT RIVIERE ENVIRONNEMENT
    Accord cadre · montant maximum · traitement des foyers isoles de renouees asiatiques Ardeche

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    traitement des foyers isoles de renouees asiatiques Ardeche

    60 k€
28. 08/03/2024 SCIENCES TECHNIQUES DE L ENVIRONNEMENT
    Accord cadre · montant maximum · Réseau de suivi de la qualité écologique des cours d'eau sur le bassin versant de l'Ardèche - Campagnes 2024-2025

    Accord cadre · 90 k€ (montant maximum)

    Réseau de suivi de la qualité écologique des cours d'eau sur le bassin versant de l'Ardèche - Campagnes 2024-2025

    90 k€
29. 08/03/2024 SCIENCES TECHNIQUES DE L ENVIRONNEMENT
    Accord cadre · montant maximum · Reseau de suivi complementaire de la qualite ecologique des cours d eau sur la bassin versant de l Ardeche - campagne 2024-2025

    Accord cadre · 90 k€ (montant maximum)

    Reseau de suivi complementaire de la qualite ecologique des cours d eau sur la bassin versant de l Ardeche - campagne 2024-2025

    90 k€
30. 01/03/2024 CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES L'ENVIRONNEMENT LA MOBILITE ET L'AMENAGEMENT
    marché · Etude globale de gestion du ruissellement sur le bassin versant de l Ardeche

    marché · 144 k€

    Etude globale de gestion du ruissellement sur le bassin versant de l Ardeche

    144 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 30.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. 4 Allee du Chateau, 07200 Vogue

   siège · SIRET 200 078 806 00011 · administration publique · depuis 01/01/2018

Les 440 autres entreprises du métier « administration publique » · Ardèche (07) ›

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Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.