ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Saône ›

COMMUNE DE FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT

200 082 634Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2019

Mairie, 1 Pl de L'hotel de Ville, 70220 Fougerolles-Saint-Valbert

50 à 99 Effectif salariés · 2024

non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 01/01/2019

État

active

Source : INSEE, Sirene · 2019 → 2019 · 1.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (9)

9 établissements actifs

1 Pl de L'hotel de Ville, 70220 Fougerolles-Saint-Valbert
siège · MAIRIE · SIRET 200 082 634 00011 · administration publique · depuis 01/01/2019
Mairie 1 Pl de l Hotel de Ville, 70220 Fougerolles-Saint-Valbert
COMMUNE DELEGUEE DE FOUGEROLLES · SIRET 200 082 634 00029 · administration publique · depuis 01/01/2019
Mairie 1 Pl de L'eglise, 70220 Fougerolles-Saint-Valbert
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-VALBERT · SIRET 200 082 634 00037 · administration publique · depuis 01/01/2019
10 Rue de Blanzey, 70220 Fougerolles-Saint-Valbert
ECOLE MATERNELLE DU CENTRE · SIRET 200 082 634 00045 · enseignement privé · depuis 01/01/2019
Rte de Blanzey, 70220 Fougerolles-Saint-Valbert
ECOLE PRIMAIRE LES FOUGERES · SIRET 200 082 634 00052 · enseignement privé · depuis 01/01/2019
522 le Chateau, 70220 Fougerolles-Saint-Valbert
ECOLE PRIMAIRE LE CHATEAU · SIRET 200 082 634 00060 · enseignement privé · depuis 01/01/2019
Mairie 1 Pl de L'hotel de Ville, 70220 Fougerolles-Saint-Valbert
EAU · SIRET 200 082 634 00078 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2019
Mairie 1 Pl de L'hotel de Ville, 70220 Fougerolles-Saint-Valbert
ASSAINISSEMENT · SIRET 200 082 634 00086 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2019
Mairie 1 Pl de L'hotel de Ville, 70220 Fougerolles-Saint-Valbert
FORET · SIRET 200 082 634 00094 · forêt · depuis 01/01/2019

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 9.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.