ENTREPRISE Administration publique générale › Eure-et-Loir ›
COMMUNE DE ARCISSES
200 084 531Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2019
Mairie, 1 Rue de la Cloche, 28400 Arcisses
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 01/01/2019
- 01/01/2019 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2019 → 2019 · 1.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (7)
dernier : 55 k€, 16/02/2026
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16/02/2026
DAVID LEDUC & CO
55 k€
marché · montant porté à 55 k€ le 10/07/2026 · LOT No1 DOUBLAGES FAUX PLAFONDS
marché · porté à 55 k€ le 10/07/2026
LOT No1 DOUBLAGES FAUX PLAFONDS
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21/06/2024
PIGEON TP CENTRE ILE-DE-FRANCE
380 k€
marché · montant porté à 380 k€ le 28/08/2025 · TRAVAUX TERRASSEMENT LOT LA MACONNERIE TRANCHE 2
marché · porté à 380 k€ le 28/08/2025
TRAVAUX TERRASSEMENT LOT LA MACONNERIE TRANCHE 2
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18/04/2024
ENERGIE EURE-ET-LOIR
56 k€
marché · RACCORDEMENT AU RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE ELECTRICITE ET ECLAIRAGE PUBLIC LOT TRANCHE 2
marché · 56 k€
RACCORDEMENT AU RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE ELECTRICITE ET ECLAIRAGE PUBLIC LOT TRANCHE 2
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15/02/2024
LIVERNAIS TP
143 k€
marché · CREATION D'UN PUMPTRACK 3 PISTES
marché · 143 k€
CREATION D'UN PUMPTRACK 3 PISTES
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30/03/2023
CHARLES TRAVAUX
234 k€
marché · montant porté à 234 k€ le 23/02/2024 · Aménagement Rue de la grande Cour à Brunelles
marché · porté à 234 k€ le 23/02/2024
Aménagement Rue de la grande Cour à Brunelles
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24/03/2023
B.F.I.E
52 k€
marché · 2 avenants · ETUDE PATRIMONIALE ET SCHEMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
marché · 52 k€ (2 avenants)
ETUDE PATRIMONIALE ET SCHEMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
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01/02/2021
Sylvain Morvant, INTEGRALE INGENIERIE INTERNATIONALE IN3 et 1 autre
52 k€
marché · montant porté à 52 k€ le 01/07/2024 · MISSION MAITRISE D OEUVRE AGRANDISSEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE
marché · porté à 52 k€ le 01/07/2024
MISSION MAITRISE D OEUVRE AGRANDISSEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 7.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (13)
13 établissements actifs
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1 Rue de la Cloche, 28400 Arcisses
siège · MAIRIE · SIRET 200 084 531 00017 · administration publique · depuis 01/01/2019
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Rue de la Mairie, 28400 Arcisses
COMMUNE DELEGUEE DE BRUNELLES · SIRET 200 084 531 00025 · administration publique · depuis 01/01/2019
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Ld le Bourg, 28400 Arcisses
COMMUNE DELEGUEE DE COUDRECEAU · SIRET 200 084 531 00033 · administration publique · depuis 01/01/2019
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1 Rue de la Cloche, 28400 Arcisses
COMMUNE DELEGUEE DE MARGON · SIRET 200 084 531 00041 · administration publique · depuis 01/01/2019
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Rue de la Mairie, 28400 Arcisses
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE · SIRET 200 084 531 00058 · enseignement privé · depuis 01/01/2019
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Coudreceau 6 Rue des Sources, 28400 Arcisses
ECOLE DE COUDRECEAU · SIRET 200 084 531 00066 · enseignement privé · depuis 01/01/2019
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1 Rue de la Vieille Cour, 28400 Arcisses
ECOLE PRIMAIRE ROBERT DOISNEAU · SIRET 200 084 531 00074 · enseignement privé · depuis 01/01/2019
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Mairie 1 Rue de la Cloche, 28400 Arcisses
EAU - BRUNELLES · SIRET 200 084 531 00082 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2019
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Mairie 1 Rue de la Cloche, 28400 Arcisses
EAU - COUDRECEAU · SIRET 200 084 531 00090 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2019
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Mairie 1 Rue de la Cloche, 28400 Arcisses
ASSAINISSEMENT · SIRET 200 084 531 00108 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2019
Les 487 autres entreprises du métier « administration publique » · Eure-et-Loir (28) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 13.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.