ENTREPRISE Administration publique générale › Eure-et-Loir ›

COMMUNE DE ARCISSES

200 084 531Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2019

Mairie, 1 Rue de la Cloche, 28400 Arcisses

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 01/01/2019

État
active active État · depuis le 01/01/2019 7 ans Immatriculation01/01/2019

Source : INSEE, Sirene · 2019 → 2019 · 1.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (7)

dernier : 55 k€, 16/02/2026

  1. 16/02/2026 DAVID LEDUC & CO
    marché · montant porté à 55 k€ le 10/07/2026 · LOT No1 DOUBLAGES FAUX PLAFONDS

    marché · porté à 55 k€ le 10/07/2026

    LOT No1 DOUBLAGES FAUX PLAFONDS

    55 k€
  2. 21/06/2024 PIGEON TP CENTRE ILE-DE-FRANCE
    marché · montant porté à 380 k€ le 28/08/2025 · TRAVAUX TERRASSEMENT LOT LA MACONNERIE TRANCHE 2

    marché · porté à 380 k€ le 28/08/2025

    TRAVAUX TERRASSEMENT LOT LA MACONNERIE TRANCHE 2

    380 k€
  3. 18/04/2024 ENERGIE EURE-ET-LOIR
    marché · RACCORDEMENT AU RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE ELECTRICITE ET ECLAIRAGE PUBLIC LOT TRANCHE 2

    marché · 56 k€

    RACCORDEMENT AU RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE ELECTRICITE ET ECLAIRAGE PUBLIC LOT TRANCHE 2

    56 k€
  4. 15/02/2024 LIVERNAIS TP
    marché · CREATION D'UN PUMPTRACK 3 PISTES

    marché · 143 k€

    CREATION D'UN PUMPTRACK 3 PISTES

    143 k€
  5. 30/03/2023 CHARLES TRAVAUX
    marché · montant porté à 234 k€ le 23/02/2024 · Aménagement Rue de la grande Cour à Brunelles

    marché · porté à 234 k€ le 23/02/2024

    Aménagement Rue de la grande Cour à Brunelles

    234 k€
  6. 24/03/2023 B.F.I.E
    marché · 2 avenants · ETUDE PATRIMONIALE ET SCHEMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE

    marché · 52 k€ (2 avenants)

    ETUDE PATRIMONIALE ET SCHEMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE

    52 k€
  7. 01/02/2021 Sylvain Morvant, INTEGRALE INGENIERIE INTERNATIONALE IN3 et 1 autre
    marché · montant porté à 52 k€ le 01/07/2024 · MISSION MAITRISE D OEUVRE AGRANDISSEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

    marché · porté à 52 k€ le 01/07/2024

    MISSION MAITRISE D OEUVRE AGRANDISSEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

    52 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 7.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (13)

13 établissements actifs

  1. 1 Rue de la Cloche, 28400 Arcisses

    siège · MAIRIE · SIRET 200 084 531 00017 · administration publique · depuis 01/01/2019

  2. Rue de la Mairie, 28400 Arcisses

    COMMUNE DELEGUEE DE BRUNELLES · SIRET 200 084 531 00025 · administration publique · depuis 01/01/2019

  3. Ld le Bourg, 28400 Arcisses

    COMMUNE DELEGUEE DE COUDRECEAU · SIRET 200 084 531 00033 · administration publique · depuis 01/01/2019

  4. 1 Rue de la Cloche, 28400 Arcisses

    COMMUNE DELEGUEE DE MARGON · SIRET 200 084 531 00041 · administration publique · depuis 01/01/2019

  5. Rue de la Mairie, 28400 Arcisses

    ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE · SIRET 200 084 531 00058 · enseignement privé · depuis 01/01/2019

  6. Coudreceau 6 Rue des Sources, 28400 Arcisses

    ECOLE DE COUDRECEAU · SIRET 200 084 531 00066 · enseignement privé · depuis 01/01/2019

  7. 1 Rue de la Vieille Cour, 28400 Arcisses

    ECOLE PRIMAIRE ROBERT DOISNEAU · SIRET 200 084 531 00074 · enseignement privé · depuis 01/01/2019

  8. Mairie 1 Rue de la Cloche, 28400 Arcisses

    EAU - BRUNELLES · SIRET 200 084 531 00082 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2019

  9. Mairie 1 Rue de la Cloche, 28400 Arcisses

    EAU - COUDRECEAU · SIRET 200 084 531 00090 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2019

  10. Mairie 1 Rue de la Cloche, 28400 Arcisses

    ASSAINISSEMENT · SIRET 200 084 531 00108 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2019

Les 3 autres établissements ›

Les 487 autres entreprises du métier « administration publique » · Eure-et-Loir (28) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 13.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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