ENTREPRISE Administration publique générale › Saône-et-Loire ›

COMMUNE DE NAVOUR-SUR-GROSNE

200 084 564Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2019

Mairie, 51 Rte de Montvaillant, 71520 Navour-sur-Grosne

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 01/01/2019

État
active active État · depuis le 01/01/2019 7 ans Immatriculation01/01/2019

Source : INSEE, Sirene · 2019 → 2019 · 1.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (6)

6 établissements actifs

  1. Clermain 51 Rte de Montvaillant, 71520 Navour-sur-Grosne

    siège · MAIRIE · SIRET 200 084 564 00018 · administration publique · depuis 01/01/2019

  2. 71520 Navour-sur-Grosne

    COMMUNE DELEGUEE DE BRANDON · SIRET 200 084 564 00026 · administration publique · depuis 01/01/2019

  3. le Bourg, 71520 Navour-sur-Grosne

    COMMUNE DELEGUEE DE CLERMAIN · SIRET 200 084 564 00034 · administration publique · depuis 01/01/2019

  4. 71520 Navour-sur-Grosne

    COMMUNE DELEGUEE DE MONTAGNY-SUR-GROSNE · SIRET 200 084 564 00042 · administration publique · depuis 01/01/2019

  5. 39 Rue Marguerite Collonge, 71520 Navour-sur-Grosne

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 200 084 564 00067 · enseignement privé · depuis 01/01/2019

  6. Mairie, 71520 Navour-sur-Grosne

    PHOTOVOLTAIQUE · SIRET 200 084 564 00075 · production d'énergie · depuis 01/01/2020

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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