ENTREPRISE Administration publique générale › Saône-et-Loire ›

COMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES (MAIRIE)

217 101 781Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

62 Place Philippe Malaud, 71520 Dompierre-les-Ormes

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 62 Place Philippe Malaud, 71520 Dompierre-les-Ormes Mairie, 62 Place Philippe Malaud, 71520 Dompierre-les-Ormes Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 262 k€, 02/10/2026

0 · 0 · 2 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
4 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout SAS SIVIGNON TP › (nouvel onglet)
4 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant, dont SAS SIVIGNON TP › (nouvel onglet) · EIFFAGE ROUTE CENTRE EST › (nouvel onglet) · HEXA CONCEPT › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 2 où le nombre d'offres est publié
25 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
1 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 02/10/2026 SAS SIVIGNON TP, EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
    marché · AMENAGEMENT ITINERAIRE ET SECURISATION ACCES GROUPE SCOLAIRE

    marché · 262 k€

    AMENAGEMENT ITINERAIRE ET SECURISATION ACCES GROUPE SCOLAIRE

    262 k€
  2. 27/07/2026 HEXA CONCEPT, Nom non diffusible
    marché · 2 avenants · Maîtrise d'oeuvre pour réhabilitation de l'îlot Bretaire et construction de locaux professionnels

    marché · 136 k€ (2 avenants)

    Maîtrise d'oeuvre pour réhabilitation de l'îlot Bretaire et construction de locaux professionnels

    136 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (6)

6 établissements actifs

  1. 62 Place Philippe Malaud, 71520 Dompierre-les-Ormes

    siège · MAIRIE · SIRET 217 101 781 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. le Bourg 175 Rue du Stade, 71520 Dompierre-les-Ormes

    ECOLE PRIMAIRE · SIRET 217 101 781 00029 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie 62 Place Philippe Malaud, 71520 Dompierre-les-Ormes

    SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 217 101 781 00045 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1996

  4. Mairie 62 Place Philippe Malaud, 71520 Dompierre-les-Ormes

    LOGEMENTS SOCIAUX · SIRET 217 101 781 00078 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/2003

  5. Mairie 62 Place Philippe Malaud, 71520 Dompierre-les-Ormes

    BA LOCAUX COMMERCIAUX · SIRET 217 101 781 00086 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/2003

  6. Mairie 62 Place Philippe Malaud, 71520 Dompierre-les-Ormes

    LOTISSEMENT · SIRET 217 101 781 00094 · travaux publics · depuis 20/02/2019

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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