ENTREPRISE Administration publique générale › Isère ›
COMMUNE DE PORTE-DES-BONNEVAUX
200 084 879Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2019
Mairie, 306 Rte de Beaurepaire, 38260 Porte-des-Bonnevaux
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 01/01/2019
- 01/01/2019 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2019 → 2019 · 1.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (7)
7 établissements actifs
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306 Rte de Beaurepaire, 38260 Porte-des-Bonnevaux
siège · MAIRIE · SIRET 200 084 879 00010 · administration publique · depuis 01/01/2019
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Pl de la Mairie, 38260 Porte-des-Bonnevaux
COMMUNE DELEGUEE DE ARZAY · SIRET 200 084 879 00028 · administration publique · depuis 01/01/2019
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156 Che de L'eglise, 38260 Porte-des-Bonnevaux
COMMUNE DELEGUEE DE COMMELLE · SIRET 200 084 879 00036 · administration publique · depuis 01/01/2019
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194 Montee de L'eglise, 38260 Porte-des-Bonnevaux
COMMUNE DELEGUEE DE NANTOIN · SIRET 200 084 879 00044 · administration publique · depuis 01/01/2019
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306 Rte de Beaurepaire, 38260 Porte-des-Bonnevaux
COMMUNE DELEGUEE DE SEMONS · SIRET 200 084 879 00051 · administration publique · depuis 01/01/2019
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Commelle, 38260 Porte-des-Bonnevaux
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE COMMELLE · SIRET 200 084 879 00069 · enseignement privé · depuis 01/01/2019
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Nantoin 1 Pl Louis Royon, 38260 Porte-des-Bonnevaux
ECOLE PRIMAIRE DU MOULIN · SIRET 200 084 879 00077 · enseignement privé · depuis 01/01/2019
Les 687 autres entreprises du métier « administration publique » · Isère (38) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 7.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.