ENTREPRISE Administration publique générale › Isère ›

COMMUNE DE PORTE-DES-BONNEVAUX

200 084 879Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2019

Mairie, 306 Rte de Beaurepaire, 38260 Porte-des-Bonnevaux

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 01/01/2019

État
active active État · depuis le 01/01/2019 7 ans Immatriculation01/01/2019

Source : INSEE, Sirene · 2019 → 2019 · 1.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (7)

7 établissements actifs

  1. 306 Rte de Beaurepaire, 38260 Porte-des-Bonnevaux

    siège · MAIRIE · SIRET 200 084 879 00010 · administration publique · depuis 01/01/2019

  2. Pl de la Mairie, 38260 Porte-des-Bonnevaux

    COMMUNE DELEGUEE DE ARZAY · SIRET 200 084 879 00028 · administration publique · depuis 01/01/2019

  3. 156 Che de L'eglise, 38260 Porte-des-Bonnevaux

    COMMUNE DELEGUEE DE COMMELLE · SIRET 200 084 879 00036 · administration publique · depuis 01/01/2019

  4. 194 Montee de L'eglise, 38260 Porte-des-Bonnevaux

    COMMUNE DELEGUEE DE NANTOIN · SIRET 200 084 879 00044 · administration publique · depuis 01/01/2019

  5. 306 Rte de Beaurepaire, 38260 Porte-des-Bonnevaux

    COMMUNE DELEGUEE DE SEMONS · SIRET 200 084 879 00051 · administration publique · depuis 01/01/2019

  6. Commelle, 38260 Porte-des-Bonnevaux

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE COMMELLE · SIRET 200 084 879 00069 · enseignement privé · depuis 01/01/2019

  7. Nantoin 1 Pl Louis Royon, 38260 Porte-des-Bonnevaux

    ECOLE PRIMAIRE DU MOULIN · SIRET 200 084 879 00077 · enseignement privé · depuis 01/01/2019

Les 687 autres entreprises du métier « administration publique » · Isère (38) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 7.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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