ENTREPRISE Administration publique générale › Isère ›
COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE
213 801 301Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1982
Mairie, 2 Rue de L'hotel de Ville, 38260 la Cote-Saint-Andre
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1983 activité Administration publique générale
- 01/01/1982 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1982 siège Mairie, 2 Rue de L'hotel de Ville, 38260 la Cote-Saint-Andre
- 01/01/1982 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (3)
dernier : 170 k€, 08/01/2026
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08/01/2026
SAEM TERRITOIRES 38, SCE et 2 autres
170 k€
marché · montant porté à 170 k€ le 27/07/2026 · Maitrise d'Oeuvre Aménagement quartier La Pépinière
marché · porté à 170 k€ le 27/07/2026
Maitrise d'Oeuvre Aménagement quartier La Pépinière
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12/09/2025
MPS TOILETTES AUTOMATIQUES
79 k€
marché · montant porté à 79 k€ le 23/06/2026 · Fourniture, pose et raccordement de sanitaires automatiques
marché · porté à 79 k€ le 23/06/2026
Fourniture, pose et raccordement de sanitaires automatiques
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14/05/2025
GACHET T.P.
1,0 M€
Accord cadre · montant maximum · Accord cadre à bons de commande travaux voirie, aménagements et sécurisation - 2025-2029
Accord cadre · 1,0 M€ (montant maximum)
Accord cadre à bons de commande travaux voirie, aménagements et sécurisation - 2025-2029
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (7)
7 établissements actifs
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2 Rue de L'hotel de Ville, 38260 La Cote-Saint-Andre
siège · MAIRIE · SIRET 213 801 301 00010 · administration publique · depuis 01/03/1983
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40 Rue de la Halle, 38260 La Cote-Saint-Andre
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE A. MALRAUX · SIRET 213 801 301 00028 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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38-40 38 Rue de la Halle, 38260 La Cote-Saint-Andre
ECOLE PRIMAIRE DU CHATEAU · SIRET 213 801 301 00036 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Sce Social Rue de L'hotel de Ville, 38260 La Cote-Saint-Andre
CONSULTATION DE NOURRISSONS · SIRET 213 801 301 00051 · cabinet médical · depuis 01/01/1982
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Mairie 2 Rue de L'hotel de Ville, 38260 La Cote-Saint-Andre
SCE ASSAINISSEMENT · SIRET 213 801 301 00069 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1997
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Mairie 2 Rue de L'hotel de Ville, 38260 La Cote-Saint-Andre
SCE DE L EAU · SIRET 213 801 301 00077 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1997
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Mairie 2 Rue de L'hotel de Ville, 38260 La Cote-Saint-Andre
AMENAGEMENT ALLIVET BOUVAIN · SIRET 213 801 301 00085 · travaux publics · depuis 27/09/2016
Les 687 autres entreprises du métier « administration publique » · Isère (38) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 7.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.