COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 2019 → 2019 · 1.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 23/04/2026 BERGER JARDINS
   marché · 4 avenants · AMENAGEMENT PLACE DU DR ROUGY - LOT 2 SOLS MOBILIERS PLANTATIONS

   marché · 363 k€ (4 avenants)

   AMENAGEMENT PLACE DU DR ROUGY - LOT 2 SOLS MOBILIERS PLANTATIONS

   363 k€
2. 14/11/2025 VINCENT TP
   Accord cadre · montant maximum · AMENAGEMENT PLACE DR ROUGY LOT 1 TERRASSEMENT ET VRD

   Accord cadre · 388 k€ (montant maximum)

   AMENAGEMENT PLACE DR ROUGY LOT 1 TERRASSEMENT ET VRD

   388 k€
3. 17/10/2025 HAUT BUGEY ENERGIE
   Accord cadre · montant maximum · MAISON DES ASSOCIATIONS - RACCORDEMENT ET CREATION SOUS STATION DE 40 KW

   Accord cadre · 99 k€ (montant maximum)

   MAISON DES ASSOCIATIONS - RACCORDEMENT ET CREATION SOUS STATION DE 40 KW

   99 k€
4. 17/10/2025 HAUT BUGEY ENERGIE
   Accord cadre · montant maximum · PRESBYTERE - RACCORDEMENT ET CREATION D'UNE SOUS STATION DE 65 KW

   Accord cadre · 78 k€ (montant maximum)

   PRESBYTERE - RACCORDEMENT ET CREATION D'UNE SOUS STATION DE 65 KW

   78 k€
5. 17/10/2025 HAUT BUGEY ENERGIE
   Accord cadre · montant maximum · EGLISE - RACCORDEMENT ET CREATION D'UNE SOUS STATION DE 15KW

   Accord cadre · 110 k€ (montant maximum)

   EGLISE - RACCORDEMENT ET CREATION D'UNE SOUS STATION DE 15KW

   110 k€
6. 04/03/2025 RELATIONS URBAINES, INFRAPOLIS
   marché · 2 avenants · MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A L AMENAGEMENT DE LA PLACE DU DR ROUGY

   marché · 41 k€ (2 avenants)

   MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A L AMENAGEMENT DE LA PLACE DU DR ROUGY

   41 k€
7. 25/02/2025 EUROVIA ALPES
   marché · 2 avenants · AMENAGEMENT SURFACE RD8 CORMARANCHE NORD

   marché · 515 k€ (2 avenants)

   AMENAGEMENT SURFACE RD8 CORMARANCHE NORD

   515 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 7.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. 320 Rue de la Republique, 01110 Plateau d'Hauteville

   siège · MAIRIE · SIRET 200 086 122 00013 · administration publique · depuis 01/01/2019

2. 1 Pl de la Mairie, 01110 Plateau d'Hauteville

   COMMUNE DELEGUEE DE CORMARANCHE- EN- BUGEY · SIRET 200 086 122 00021 · administration publique · depuis 01/01/2019

3. 320 Rue de la Republique, 01110 Plateau d'Hauteville

   COMMUNE DELEGUEE DE HAUTEVILLE-LOMPNES · SIRET 200 086 122 00039 · administration publique · depuis 01/01/2019

4. 29 Rue de la Mairie, 01110 Plateau d'Hauteville

   COMMUNE DELEGUEE DE HOSTIAZ · SIRET 200 086 122 00047 · administration publique · depuis 01/01/2019

5. 20 Rte de Virieu, 01110 Plateau d'Hauteville

   COMMUNE DELEGUEE DE THEZILLIEU · SIRET 200 086 122 00054 · administration publique · depuis 01/01/2019

6. Mairie 320 Rue de la Republique, 01110 Plateau d'Hauteville

   REGIE DES BOIS ET FORETS · SIRET 200 086 122 00070 · forêt · depuis 01/01/2019

7. Mairie 320 Rue de la Republique, 01110 Plateau d'Hauteville

   REGIE DES ENERGIES · SIRET 200 086 122 00088 · production d'énergie · depuis 01/01/2019

8. Mairie 320 Rue de la Republique, 01110 Plateau d'Hauteville

   GITE D'HOSTIAZ · SIRET 200 086 122 00104 · hébergement touristique · depuis 01/01/2019

9. Mairie 320 Rue de la Republique, 01110 Plateau d'Hauteville

   LOTISSEMENT LE PLANACHAT · SIRET 200 086 122 00120 · travaux publics · depuis 01/01/2019

10. Cormaranche-en-Bugey 107 Rue de Pre la Belle, 01110 Plateau d'Hauteville

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 200 086 122 00138 · enseignement privé · depuis 01/01/2019

Les 5 autres établissements ›

Les 501 autres entreprises du métier « administration publique » · Ain (01) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 15.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.