COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 2019 → 2019 · 1.

1. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 03/11/2025 EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
   marché · 3 avenants · Lot n01 - VRD / Eclairage public

   marché · 467 k€ (3 avenants)

   Lot n01 - VRD / Eclairage public

   467 k€
2. 03/11/2025 FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
   marché · 4 avenants · Lot 02 - Mobilier / Equipements / Espaces Verts

   marché · 120 k€ (4 avenants)

   Lot 02 - Mobilier / Equipements / Espaces Verts

   120 k€
3. 05/08/2025 PECH'ALU INTERNATIONAL PAR ABREVIATION P.A.I., ENTREPRISE PARIETTI
   marché · 1 avenant · Lot 02 - Passerelle

   marché · 108 k€ (1 avenant)

   Lot 02 - Passerelle

   108 k€
4. 05/08/2025 ENTREPRISE PARIETTI
   marché · 1 avenant · Lot 01 - Gros Ouvre

   marché · 48 k€ (1 avenant)

   Lot 01 - Gros Ouvre

   48 k€
5. 09/07/2025 CLIMENT TRAVAUX PUBLICS
   marché · 1 avenant · AMENAGMT ABORDS SALLE SANTOCHE

   marché · 99 k€ (1 avenant)

   AMENAGMT ABORDS SALLE SANTOCHE

   99 k€
6. 08/04/2025 IDVERDE
   marché · montant porté à 347 k€ le 20/04/2026 · LOT 02 - Travaux d'aménagement d'espaces verts - AMI CHHaut

   marché · porté à 347 k€ le 20/04/2026

   LOT 02 - Travaux d'aménagement d'espaces verts - AMI CHHaut

   347 k€
7. 08/04/2025 IDVERDE
   marché · 1 avenant · LOT 02 - Travaux d'Aménagement d'ezspaces verts - AMI CHHaut

   marché · 360 k€ (1 avenant)

   LOT 02 - Travaux d'Aménagement d'ezspaces verts - AMI CHHaut

   360 k€
8. 08/04/2025 PERRIGUEY
   marché · 2 avenants · LOT 01 - V.R.D. / ECLAIRAGE PUBLIC

   marché · 201 k€ (2 avenants)

   LOT 01 - V.R.D. / ECLAIRAGE PUBLIC

   201 k€
9. 08/04/2025 PERRIGUEY
   marché · LOT 01 - V.R.D. / ECLAIRAGE PUBLIC

   marché · 240 k€

   LOT 01 - V.R.D. / ECLAIRAGE PUBLIC

   240 k€
10. 13/02/2025 ARC EN CIEL 90 SARL
    marché · montant porté à 63 k€ le 10/06/2026 · LOT 04 - Façades

    marché · porté à 63 k€ le 10/06/2026

    LOT 04 - Façades

    63 k€
11. 13/02/2025 VERMOT DESROCHES MENUISERIE
    marché · 1 avenant · LOT 06 - Menuiseries extérieures - Aluminium

    marché · 61 k€ (1 avenant)

    LOT 06 - Menuiseries extérieures - Aluminium

    61 k€
12. 13/02/2025 ENTREPRISE CIGLIA
    marché · montant porté à 118 k€ le 31/07/2026 · LOT 08 - PLAQUISTERIE-PEINTURE-ISOLATION

    marché · porté à 118 k€ le 31/07/2026

    LOT 08 - PLAQUISTERIE-PEINTURE-ISOLATION

    118 k€
13. 13/02/2025 ENTREPRISE PONS
    marché · montant porté à 63 k€ le 10/06/2026 · LOT 05 - Charpente bois-couverture zinguerie

    marché · porté à 63 k€ le 10/06/2026

    LOT 05 - Charpente bois-couverture zinguerie

    63 k€
14. 13/02/2025 SARL ELEC 70
    marché · montant porté à 78 k€ le 16/06/2026 · LOT 13 - ELECTRICITE - PHOTOVOLTAIQUE

    marché · porté à 78 k€ le 16/06/2026

    LOT 13 - ELECTRICITE - PHOTOVOLTAIQUE

    78 k€
15. 13/02/2025 ENORA SERVICES
    marché · montant porté à 51 k€ le 10/06/2026 · LOT 11 - PLOMBERIE SANITAIRES

    marché · porté à 51 k€ le 10/06/2026

    LOT 11 - PLOMBERIE SANITAIRES

    51 k€
16. 13/02/2025 VERMOT DESROCHES MENUISERIE
    marché · montant porté à 74 k€ le 09/06/2026 · LOT 07 - Menuiseries Intérieures

    marché · porté à 74 k€ le 09/06/2026

    LOT 07 - Menuiseries Intérieures

    74 k€
17. 13/02/2025 CLAIR ET NET
    marché · montant porté à 43 k€ le 09/06/2026 · Lot 03 - Metallerie - Serrurerie

    marché · porté à 43 k€ le 09/06/2026

    Lot 03 - Metallerie - Serrurerie

    43 k€
18. 13/02/2025 ENORA SERVICES
    marché · montant porté à 143 k€ le 26/06/2026 · LOT 12 - CHAUFFAGE - VENTILATION

    marché · porté à 143 k€ le 26/06/2026

    LOT 12 - CHAUFFAGE - VENTILATION

    143 k€
19. 13/02/2025 FB MACONNERIE TRAVAUX PUBLICS
    marché · montant porté à 418 k€ le 10/06/2026 · LOT 01 - GROS OUVRE

    marché · porté à 418 k€ le 10/06/2026

    LOT 01 - GROS OUVRE

    418 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 19.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. Pl de L'hotel de Ville, 25340 Pays-de-Clerval

   siège · MAIRIE · SIRET 200 086 288 00012 · administration publique · depuis 01/01/2019

2. 25340 Pays-de-Clerval

   COMMUNE DELEGUEE DE CHAUX-LES-CLERVAL · SIRET 200 086 288 00020 · administration publique · depuis 01/01/2019

3. 2 Rte de Soye, 25340 Pays-de-Clerval

   ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES COQUELICOTS · SIRET 200 086 288 00038 · enseignement privé · depuis 01/01/2019

4. Chaux les Clerval 29 Rue Porte de Chaux, 25340 Pays-de-Clerval

   ECOLE ELEMENTAIRE · SIRET 200 086 288 00046 · enseignement privé · depuis 01/01/2019

5. 3 B Rue de la Porte de Noyes, 25340 Pays-de-Clerval

   CAMPING MUNICIPAL DES ISLES · SIRET 200 086 288 00053 · camping · depuis 01/01/2019

6. Mairie Pl de L'hotel de Ville, 25340 Pays-de-Clerval

   LOTISSEMENT LES VERGERS D'ARMAND · SIRET 200 086 288 00079 · travaux publics · depuis 01/08/2022

Les 781 autres entreprises du métier « administration publique » · Doubs (25) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.