ENTREPRISE Administration publique générale › Jura ›

COMMUNE DE DOMBLANS

200 086 395Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2019

Mairie, 232 Rue Desire Monnier, 39210 Domblans

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 01/01/2019

État
active active État · depuis le 01/01/2019 7 ans Immatriculation01/01/2019

Source : INSEE, Sirene · 2019 → 2019 · 1.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. 232 Rue Desire Monnier, 39210 Domblans

    siège · MAIRIE · SIRET 200 086 395 00015 · administration publique · depuis 01/01/2019

  2. Mairie Annexe 22 Grande Rue, 39210 Domblans

    COMMUNE DELEGUEE DE BRERY · SIRET 200 086 395 00023 · administration publique · depuis 01/01/2019

  3. 174 Rue Desire Monnier, 39210 Domblans

    ECOLE PRIMAIRE · SIRET 200 086 395 00031 · enseignement privé · depuis 01/01/2019

  4. Mairie 232 Rue Desire Monnier, 39210 Domblans

    EAU - ASSAINISSEMENT · SIRET 200 086 395 00049 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2019

  5. Mairie 232 Rue Desire Monnier, 39210 Domblans

    VENTE DE CHALEUR · SIRET 200 086 395 00056 · production d'énergie · depuis 01/08/2025

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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