ENTREPRISE Administration publique générale › Cantal ›
COMMUNE DE PUYCAPEL
200 086 494Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2019
Mairie, Pl Jean de Bonnefon, 15340 Puycapel
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 01/01/2019
- 01/01/2019 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2019 → 2019 · 1.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (7)
7 établissements actifs
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Pl Jean de Bonnefon, 15340 Puycapel
siège · MAIRIE · SIRET 200 086 494 00016 · administration publique · depuis 01/01/2019
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Pl Jean de Bonnefon, 15340 Puycapel
COMMUNE DELEGUEE DE CALVINET · SIRET 200 086 494 00024 · administration publique · depuis 01/01/2019
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le Bourg, 15340 Puycapel
COMMUNE DELEGUEE DE MOURJOU · SIRET 200 086 494 00032 · administration publique · depuis 01/01/2019
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le Bourg, 15340 Puycapel
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE · SIRET 200 086 494 00040 · enseignement privé · depuis 01/01/2019
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le Mas, 15340 Puycapel
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE · SIRET 200 086 494 00057 · enseignement privé · depuis 01/01/2019
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Ld le Puech, 15340 Puycapel
CAMPING LES ERABLES · SIRET 200 086 494 00065 · camping · depuis 01/01/2019
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Mairie Pl Jean de Bonnefon, 15340 Puycapel
EAU ET ASSAINISSEMENT · SIRET 200 086 494 00073 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2019
Les 340 autres entreprises du métier « administration publique » · Cantal (15) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 7.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.