ENTREPRISE Administration publique générale › Cantal ›
COMMUNE DE CASSANIOUZE
211 500 293Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
Mairie, 1 Place Sainte Croix, 15340 Cassaniouze
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1987 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, 1 Place Sainte Croix, 15340 Cassaniouze
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (5)
5 établissements actifs
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1 Place Sainte Croix, 15340 Cassaniouze
siège · MAIRIE · SIRET 211 500 293 00017 · administration publique · depuis 01/03/1983
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le Bourg 1 le Bourg, 15340 Cassaniouze
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE · SIRET 211 500 293 00025 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie, 15340 Cassaniouze
SCE D'EAU ET ASSAINISSEMENT · SIRET 211 500 293 00058 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1995
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Hotel de Ville, 15340 Cassaniouze
LOTISSEMENT DE CAVANIOL BEL AIR · SIRET 211 500 293 00066 · travaux publics · depuis 25/03/2002
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Pres des Etangs, 15340 Cassaniouze
CAMPING MUNICIPAL · SIRET 211 500 293 00074 · camping · depuis 01/05/2003
Les 340 autres entreprises du métier « administration publique » · Cantal (15) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.