ENTREPRISE Administration publique générale › Jura ›
COMMUNE DE DAMPIERRE
200 087 203Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2019
Mairie, 4 Place Arthur Gaulard, 39700 Dampierre
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 01/01/2019
- 01/01/2019 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2019 → 2019 · 1.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (5)
5 établissements actifs
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4 Place Arthur Gaulard, 39700 Dampierre
siège · MAIRIE · SIRET 200 087 203 00010 · administration publique · depuis 01/01/2019
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4 Place Arthur Gaulard, 39700 Dampierre
COMMUNE DELEGUEE DE DAMPIERRE · SIRET 200 087 203 00028 · administration publique · depuis 01/01/2019
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Mairie Annexe 5 Rue des Vergers, 39350 Dampierre
COMMUNE DELEGUEE DE LE PETIT-MERCEY · SIRET 200 087 203 00036 · administration publique · depuis 01/01/2019
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2 Rue de Fraisans, 39700 Dampierre
ECOLE PRIMAIRE · SIRET 200 087 203 00044 · enseignement privé · depuis 01/01/2019
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Mairie 4 Pl Arthur Gaulard, 39350 Dampierre
LOTISSEMENT LES JARDINS DE JEAN · SIRET 200 087 203 00051 · travaux publics · depuis 11/02/2019
Les 679 autres entreprises du métier « administration publique » · Jura (39) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.