ENTREPRISE Administration publique générale › Jura ›
COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
243 900 560Communauté de communesactive depuis 01/01/1995
1 Chemin du Tissage, 39700 Dampierre
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : siège, 01/01/2017
- 01/01/2017 siège 4 Pl Arthur Gaulard, 39350 Dampierre → 1 Chemin du Tissage, 39700 Dampierre
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1995 activité Administration publique générale
- 01/01/1995 siège 4 Pl Arthur Gaulard, 39350 Dampierre
- 01/01/1995 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1995 → 2017 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (3)
dernier : 162 k€, 13/03/2026
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13/03/2026
B2EC, BRESSE PLANS STRUCTURES et 3 autres
162 k€
marché · REHABILITATION ET RECONVERSION D'UNE MAISON DE RETRAITE EN SIEGE ADMINISTRATIF POUR LA CCJN-MAITRISE OEUVRE
marché · 162 k€
REHABILITATION ET RECONVERSION D'UNE MAISON DE RETRAITE EN SIEGE ADMINISTRATIF POUR LA CCJN-MAITRISE OEUVRE
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21/02/2025
SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
46 k€
marché · Location et maintenance des photocopieurs pour le compte de la CCJN
marché · 46 k€
Location et maintenance des photocopieurs pour le compte de la CCJN
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21/06/2023
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
387 k€
marché · montant porté à 387 k€ le 16/09/2024 · ASSMONTS, Travaux de réhabilitation du réseau dassainissement collectif des communes de Montmirey-la-Ville et Montmirey-le-Chateau
marché · porté à 387 k€ le 16/09/2024
ASSMONTS, Travaux de réhabilitation du réseau dassainissement collectif des communes de Montmirey-la-Ville et Montmirey-le-Chateau
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (9)
9 établissements actifs
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1 Chemin du Tissage, 39700 Dampierre
siège · SIRET 243 900 560 00034 · administration publique · depuis 01/01/2017
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1 Chemin du Tissage, 39700 Dampierre
ASSAINISSEMENT COLLECTIF · SIRET 243 900 560 00026 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/05/2009
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1 Chemin du Tissage, 39700 Dampierre
ORDURES MENAGERES · SIRET 243 900 560 00042 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2017
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1 Chemin du Tissage, 39700 Dampierre
ZAC DE DAMPIERRE LES PERRIERES · SIRET 243 900 560 00059 · travaux publics · depuis 01/01/2017
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1 Che du Tissage, 39350 Dampierre
PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES · SIRET 243 900 560 00067 · production d'énergie · depuis 08/10/2019
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1 Che du Tissage, 39350 Dampierre
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF · SIRET 243 900 560 00075 · administration publique · depuis 01/01/2022
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Chemin de Champagney, 39290 Dammartin-Marpain
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 243 900 560 00083 · enseignement privé · depuis 28/06/2018
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1 Chemin du Tissage, 39700 Dampierre
ZA LES 4 FESSES · SIRET 243 900 560 00091 · travaux publics · depuis 01/01/2026
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1 Chemin du Tissage, 39700 Dampierre
EXTENSION ZA RANCHOT · SIRET 243 900 560 00109 · travaux publics · depuis 01/01/2026
Les 679 autres entreprises du métier « administration publique » · Jura (39) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 9.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.