ENTREPRISE Administration publique générale › Drôme ›

SM RHONE PROVENCE BARONNIES

200 087 393Syndicat mixte ferméactive depuis 27/12/2018

1 Avenue Saint Martin, 26200 Montelimar

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 27/12/2018

État
active active État · depuis le 27/12/2018 7 ans Immatriculation27/12/2018

Source : INSEE, Sirene · 2018 → 2018 · 1.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (6)

dernier : 71 k€, 22/05/2026

  1. 22/05/2026 PIVADIS, LEXCAP
    Accord cadre · montant maximum · ELABORATION DU VOLET COMMERCIAL DU FUTUR SCOT

    Accord cadre · 71 k€ (montant maximum)

    ELABORATION DU VOLET COMMERCIAL DU FUTUR SCOT

    71 k€
  2. 22/05/2026 PIVADIS
    marché · ELABORATION DU VOLET COMMERCIAL DU FUTUR SCoT RHONE PROVENCE BARONNIES

    marché · 41 k€

    ELABORATION DU VOLET COMMERCIAL DU FUTUR SCoT RHONE PROVENCE BARONNIES

    41 k€
  3. 16/07/2024 Alexandre Laignel, LESTOUX ET ASSOCIES
    marché · Prestations d'élaboration d'une stratégie de développement de la multimodalité à l'échelle du périmètre du futur SCOT.

    marché · 80 k€

    Prestations d'élaboration d'une stratégie de développement de la multimodalité à l'échelle du périmètre du futur SCOT.

    80 k€
  4. 16/07/2024 Alexandre Laignel, LESTOUX ET ASSOCIES
    marché · ELABORATION STRATÉGIE DE DEVELOPPEMENT DE LA MULTIMODALITÉ

    marché · 80 k€

    ELABORATION STRATÉGIE DE DEVELOPPEMENT DE LA MULTIMODALITÉ

    80 k€
  5. 19/06/2024 ECOVIA, COHERENCE - PROTEGER ET GERER L'EAU POTABLE
    marché · Réalisation de l'évaluation environnementale dans le cadre de l'élaboration du SCOT SRPB

    marché · 88 k€

    Réalisation de l'évaluation environnementale dans le cadre de l'élaboration du SCOT SRPB

    88 k€
  6. 19/06/2024 ECOVIA, COHERENCE - PROTEGER ET GERER L'EAU POTABLE
    marché · Réalisation de l'évaluation environnementale dans le cadre de la procédure d'élaboration du SCOT RHONE PROVENCE BARONNIES

    marché · 88 k€

    Réalisation de l'évaluation environnementale dans le cadre de la procédure d'élaboration du SCOT RHONE PROVENCE BARONNIES

    88 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 6.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 1 Avenue Saint Martin, 26200 Montelimar

    siège · SIRET 200 087 393 00019 · administration publique · depuis 27/12/2018

Les 463 autres entreprises du métier « administration publique » · Drôme (26) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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