ENTREPRISE Activités juridiques › Maine-et-Loire ›

LEXCAP

424 442 333Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 01/09/1999

4 Rue du Quinconce, 49100 Angers

50 à 99 Effectif salariés · 2024
11,2 M€ Chiffre d'affaires exercice 2025 provisoire
736 k€ EBE
350 k€ Résultat net
4,2 M€ Capitaux propres
1,3 M€ Dettes financières trésorerie 910 k€

Dirigeants et associés

  1. Gérant Veronique MASSON › (62 ans)
  2. Gérant Laurence NOSSEREAU › (59 ans)
  3. Gérant Katarzyna BARSKA-ALIBERT › (62 ans)
  4. Gérant Thierry BOISNARD › (57 ans)
  5. Gérant Philippe POIRIER › (36 ans)
  6. Gérant Pierre LAUGERY › (42 ans)
  7. Gérant Ronan MINIER › (64 ans)
  8. Gérant Jean-Francois ROUHAUD › (48 ans)
  9. Gérant Maryline DENIAU › (60 ans)
  10. Gérant Alain DEMAILLE › (77 ans)
  11. Gérant Flavien MEUNIER › (44 ans)
  12. Gérant Bertrand CREN › (56 ans)
  13. Gérant Antoine PINCON › (49 ans)
  14. Gérant David HUMEAU › (50 ans)
  15. Gérant Nathalie VALADE › (55 ans)
  16. Gérant Vincent LAHALLE › (60 ans)
  17. Gérant Aurelien TOUZET › (48 ans)
  18. Gérant Philippe RANGE › (56 ans)
  19. Gérant Didier DERU › (60 ans)
  20. Gérant Paul HUGOT › (54 ans)
  21. Gérant Sylvain CIANFERANI › (56 ans)
  22. Personne morale BECOUZE SA ›
  23. Personne morale GROUPE Y BOULLIER SAS ›
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (56)

4 opérations · 52 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (28)

dernier : changement de dirigeant, 24/10/2023

Dénomination
CJA BEUCHER CJA BEUCHER Dénomination · du 01/09/1999 au 01/01/2004 4 ans BEUCHER-DEBETZ ET ASSOCIES BEUCHER-DEBETZ ET ASSOCIES Dénomination · du 01/01/2004 au 21/12/2006 2 ans BEUCHER-DEBETZ HAUFF ET ASSOCIES BEUCHER-DEBETZ HAUFF ET ASSOCIES Dénomination · du 21/12/2006 au 01/10/2012 5 ans LEXCAP LEXCAP Dénomination · depuis le 01/10/2012 14 ans
Forme juridique
SCP d'avocats SCP d'avocats Forme juridique · du 01/09/1999 au 01/10/2012 13 ans Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Forme juridique · depuis le 01/10/2012 14 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
4 Rue du Quinconce, 49100 Angers 4 Rue du Quinconce, 49100 Angers Siège · du 01/09/1999 au 30/09/2007 8 ans 51 B Rue de Miromesnil, 75008 Paris 51 B Rue de Miromesnil, 75008 Paris Siège · du 30/09/2007 au 15/11/2007 6 semaines 4 Rue du Quinconce, 49100 Angers 4 Rue du Quinconce, 49100 Angers Siège · depuis le 15/11/2007 18 ans
État
active active État · depuis le 01/09/1999 27 ans Immatriculation01/09/1999

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1999 → 2023 · 28.

› Agréments et conventions (4)

Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats

  1. Convention collective Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats · code 3253
  2. Qualiopi Qualiopi
  3. Organisme de formation Organisme de formation · 1 déclaration d'activité
  4. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (22)

dernier : 71 k€, 22/05/2026

  1. 22/05/2026 SM RHONE PROVENCE BARONNIES ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · ELABORATION DU VOLET COMMERCIAL DU FUTUR SCOT

    Accord cadre · 71 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    ELABORATION DU VOLET COMMERCIAL DU FUTUR SCOT

    71 k€
  2. 26/03/2026 CC MAINE COEUR DE SARTHE ›
    marché · groupement de 5 titulaires · PLAN LOCAL D'UBANISME INTERCOMMUNAL

    marché · 246 k€ · groupement de 5 titulaires

    PLAN LOCAL D'UBANISME INTERCOMMUNAL

    246 k€
  3. 24/02/2026 METROPOLE ROUEN NORMANDIE ›
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de services juridiques

    Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

    Prestations de services juridiques

    120 k€
  4. 19/01/2026 CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE ›
    marché · 2 avenants · groupement de 6 titulaires · PUI ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

    marché · 1,7 M€ (2 avenants) · groupement de 6 titulaires

    PUI ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

    1,7 M€
  5. 07/11/2025 SYNDICAT MIXTE SCOT DU PAYS DU COTENTIN ›
    marché · groupement de 3 titulaires · MODIFICATION DU SCOT DU PAYS DU COTENTIN

    marché · 73 k€ · groupement de 3 titulaires

    MODIFICATION DU SCOT DU PAYS DU COTENTIN

    73 k€
  6. 19/06/2025 PETR INTERREGIONAL BRESLE YERES ›
    marché · groupement de 4 titulaires · REVISION SCOT

    marché · 213 k€ · groupement de 4 titulaires

    REVISION SCOT

    213 k€
  7. 05/05/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE ›
    marché · groupement de 3 titulaires · Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du territoire de la Communauté de Communes

    marché · 333 k€ · groupement de 3 titulaires

    Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du territoire de la Communauté de Communes

    333 k€
  8. 29/04/2025 CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT ›
    Accord cadre · montant maximum · PRESTATIONS JURIDIQUES_LEXCAP

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    PRESTATIONS JURIDIQUES_LEXCAP

    40 k€
  9. 29/04/2025 CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT ›
    Accord cadre · montant maximum · DROIT DE L'URBANISME_LEXCAP

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    DROIT DE L'URBANISME_LEXCAP

    40 k€
  10. 12/12/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE LANDES NATURE ›
    marché · groupement de 2 titulaires · RÉVISION DU SCOT

    marché · 241 k€ · groupement de 2 titulaires

    RÉVISION DU SCOT

    241 k€
  11. 08/10/2024 COMMUNE DE BAUGE-EN-ANJOU ›
    marché · groupement de 5 titulaires · Consultation d’une équipe d’étude pour la révision du plan local d’urbanisme

    marché · 96 k€ · groupement de 5 titulaires

    Consultation d’une équipe d’étude pour la révision du plan local d’urbanisme

    96 k€
  12. 20/06/2024 PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 6 titulaires · REVISION SCOT - ELABORATION PLUIH 2024

    Accord cadre · 689 k€ (montant maximum) · groupement de 6 titulaires

    REVISION SCOT - ELABORATION PLUIH 2024

    689 k€
  13. 26/04/2024 CA ROCHEFORT OCEAN ›
    marché · Convention d'assistance juridique en urbanisme

    marché · 3 000 €

    Convention d'assistance juridique en urbanisme

    3 000 €
  14. 21/02/2024 CC VENDEE GRAND LITTORAL ›
    marché subséquent · Assistance juridique Réalisation des Orientations d Aménagement et de Programmation ainsi qu une mission d assistance juridique pour le projet du Plan Local d Urbanisme Intercomm…

    marché subséquent · 19 k€

    Assistance juridique Réalisation des Orientations d Aménagement et de Programmation ainsi qu une mission d assistance juridique pour le projet du Plan Local d Urbanisme Intercomm…

    19 k€
  15. 05/07/2023 CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE ›
    marché · 1 avenant · Révision du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Odet pour le SYMESCOTO - Sécurité juridique de la démarche et du document

    marché · 125 k€ (1 avenant)

    Révision du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Odet pour le SYMESCOTO - Sécurité juridique de la démarche et du document

    125 k€
  16. 17/02/2023 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER ›
    marché · groupement de 4 titulaires · Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal sur l'île de Noirmoutier

    marché · 198 k€ · groupement de 4 titulaires

    Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal sur l'île de Noirmoutier

    198 k€
  17. 08/11/2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY ›
    marché · groupement de 4 titulaires · PROCEDURE DE REVISION DU PLUI DU PAYS DE CHANTONNAY

    marché · 120 k€ · groupement de 4 titulaires

    PROCEDURE DE REVISION DU PLUI DU PAYS DE CHANTONNAY

    120 k€
  18. 27/06/2022 COMMUNE DE VENDAYS-MONTALIVET ›
    marché · montant porté à 134 k€ le 21/11/2025 · groupement de 3 titulaires · REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL URBANISME

    marché · porté à 134 k€ le 21/11/2025 · groupement de 3 titulaires

    REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL URBANISME

    134 k€
  19. 22/12/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE ›
    marché · groupement de 3 titulaires · ELABORATION DU PLAN LOCAL URBANISME INTERCOMMUNAL C2N

    marché · 200 k€ · groupement de 3 titulaires

    ELABORATION DU PLAN LOCAL URBANISME INTERCOMMUNAL C2N

    200 k€
  20. 17/09/2020 COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE ›
    marché · 2 avenants · groupement de 5 titulaires · Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du territoire de l'ancienne Communauté de Communes du Canton de Lessay

    marché · 208 k€ (2 avenants) · groupement de 5 titulaires

    Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du territoire de l'ancienne Communauté de Communes du Canton de Lessay

    208 k€
  21. 25/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS ›
    acte de sous-traitance · ETUDES RELATIVES A LA REVISION DU PLUI

    acte de sous-traitance · 2 853 €

    ETUDES RELATIVES A LA REVISION DU PLUI

    2 853 €
  22. 27/02/2025 COMMUNE DE BAUGE-EN-ANJOU ›
    acte de sous-traitance · REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

    acte de sous-traitance · 6 000 €

    REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

    6 000 €

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 22.

› Changements de contrôle (16)

dernier : vente, 16/02/2024

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · INSEE, Sirene · 16.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
8,2 M€ 2017 9,5 M€ 2018 9,5 M€ 2019
9,5 M€ 2020 10,0 M€ 2021 9,9 M€ 2022 10,4 M€ 2023 10,7 M€ 2024 11,2 M€ 2025
8,2 M€ 2017 9,5 M€ 2018 9,5 M€ 2019 9,5 M€ 2020 10,0 M€ 2021 9,9 M€ 2022 10,4 M€ 2023 10,7 M€ 2024 11,2 M€ 2025
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2017 → 2025.

Marge d'EBE, contre le secteur

22,6 % 12 % 1,4 %
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 3,6 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2024)

Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2017 → 2024 · n = 845.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2017 → 2025 · 9 exercices.

› Établissements (6)

6 établissements actifs

  1. 4 Rue du Quinconce, 49100 Angers

    siège · SIRET 424 442 333 00011 · activités juridiques · depuis 01/09/1999

  2. 14 Pl du Marchix, 22100 Dinan

    SIRET 424 442 333 00086 · activités juridiques · depuis 01/01/2019

  3. 17 Avenue David D'angers, 49400 Saumur

    SIRET 424 442 333 00110 · activités juridiques · depuis 31/07/2021

  4. Immeuble le Papyrus 29 Rue de Lorient, 35000 Rennes

    SIRET 424 442 333 00128 · activités juridiques · depuis 06/12/2021

  5. 7 B Rue Gresset, 44000 Nantes

    SIRET 424 442 333 00136 · activités juridiques · depuis 04/01/2022

  6. 18 Rue de la Pepiniere, 75008 Paris

    SIRET 424 442 333 00144 · activités juridiques · depuis 01/03/2022

Les 750 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Maine-et-Loire (49) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.

› Actes (57)

dernier : statuts mis à jour, 03/11/2025

  1. 03/11/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 03/11/2025 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 01/10/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 01/10/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 11/12/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 11/12/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 11/12/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 22/07/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 19/02/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  10. 19/10/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  11. 02/04/2021 Constatation de la réalisation d'un apport
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Apport en nature · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Apport en nature · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  12. 14/12/2020 Apport en nature
    Modification des statuts · Augmentation du capital social · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Modification des statuts · Augmentation du capital social · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  13. 05/03/2020 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  14. 12/02/2020 Apport de titres
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Apport en nature · Autre pièce déposée

    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Apport en nature · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  15. 25/11/2019 Modification des statuts
    Augmentation du capital social · Entrée d'un nouvel associé · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · et 1 autre

    Augmentation du capital social · Entrée d'un nouvel associé · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  16. 03/09/2019 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  17. 03/09/2019 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  18. 03/04/2019 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  19. 16/10/2018 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  20. 14/09/2018 Entrée d'un nouvel associé — D une nouvelle associee
    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  21. 14/09/2018 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  22. 14/09/2018 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  23. 29/11/2017 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  24. 20/01/2017 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  25. 29/11/2016 Cession de parts sociales
    Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  26. 11/12/2015 ENTRE LA SAS LEXCAPFI ET M PIERRE LAUGERY
    Cession de parts sociales · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Cession de parts sociales · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  27. 07/01/2015 Cession de parts sociales
    Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  28. 29/12/2014 Cession de parts sociales
    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  29. 29/12/2014 Cession de parts sociales
    Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  30. 29/12/2014 Apport de titres
    Cession de parts sociales · Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Cession de parts sociales · Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  31. 10/12/2014 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  32. 10/12/2014 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  33. 15/02/2013 Cession de parts sociales — S sociales modifications statutaires sous condition de la realisation de la cession de parts sociales
    Entrée d'un nouvel associé · Apport de titres · Modification des statuts · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    Entrée d'un nouvel associé · Apport de titres · Modification des statuts · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte ›
  34. 16/11/2012 Transformation de la forme juridique — En selarl
    LEXCAP · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    LEXCAP · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  35. 05/04/2012 Augmentation du capital social
    Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  36. 05/04/2012 Augmentation du capital social
    Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  37. 21/06/2011 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  38. 21/06/2011 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  39. 06/10/2009 Démission d'un dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

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  40. 11/05/2009 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  41. 14/11/2008 Augmentation du capital social
    Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  42. 18/06/2008 Réduction du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  43. 07/12/2007 Réduction du capital social
    Fin de mandat — Le 31 07 07 · Autre opération sur le capital · Augmentation du capital social · MODIFICATON DES ASSOCIES · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

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  44. 09/03/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  45. 31/01/2007 Changement de dénomination — En celle de beucher debetz hauff et associes sigle bdh avocats
    Transformation de la forme juridique — Beucher debetz hauff et associes sigle bdh avocats · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  46. 02/11/2006 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  47. 30/10/2006 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  48. 04/05/2006 Cession de parts sociales
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  49. 04/05/2006 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée

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  50. 23/02/2006 Augmentation du capital social
    Réduction du capital social · Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

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  51. 18/02/2004 Entrée d'un nouvel associé
    Augmentation du capital social · Autre opération sur le capital · Modification des statuts — Mod article 6 · Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique — Beucher debetz et associes sigle c j a modification du premier alinea de l article 3 des statuts mod article 6 · et 2 autres

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  52. 17/02/2003 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  53. 17/12/2002 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  54. 24/09/2002 Modification des statuts
    Modification de l'exercice social — De l exercice social modification correlative des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  55. 01/06/2001 Cession de parts sociales — S sociales et d un nouvel associemodification articles 6 et 7 des statuts et mise a jour de
    Entrée d'un nouvel associé — D une cession de parts sociales et d un nouvel associemodification articles 6 et 7 des statuts et mise a jour de · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée

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  56. 31/05/2001 Mouvement de commissaire aux comptes
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  57. 30/09/1999 Constitution de la société
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Source : INPI, actes · n = 57.

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