ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Seine-Maritime ›

SM DU BASSIN VERSANT DE L'AUSTREBERTHE ET DU SAFFIMBEC

200 096 519Syndicat mixte ferméactive depuis 01/01/2022

213 Ancienne Route de Villers, 76360 Villers-Ecalles

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 01/01/2022

État
active active État · depuis le 01/01/2022 4 ans Immatriculation01/01/2022

Source : INSEE, Sirene · 2022 → 2022 · 1.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (13)

dernier : 100 k€, 02/06/2026

  1. 02/06/2026 SARL LECLERQ ESPACES VERTS
    Accord cadre · montant maximum · Entretien des ouvrages de prévention des inondations

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    Entretien des ouvrages de prévention des inondations

    100 k€
  2. 14/11/2025 SPIE BATIGNOLLES VALERIAN
    Accord cadre · montant maximum · Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de l'ouvrage hydraulique AE 03

    Accord cadre · 399 k€ (montant maximum)

    Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de l'ouvrage hydraulique AE 03

    399 k€
  3. 09/09/2025 EUCLYD GEOMETRES EXPERTS
    Accord cadre · montant maximum · Relevés topographiques sur une trentaine d'ouvrages hydrauliques dans le cadre des études de danger

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    Relevés topographiques sur une trentaine d'ouvrages hydrauliques dans le cadre des études de danger

    80 k€
  4. 07/07/2025 SARL LECLERQ ESPACES VERTS
    Accord cadre · montant maximum · Entretien des ouvrages de lutte contre les inondations 2025

    Accord cadre · 90 k€ (montant maximum)

    Entretien des ouvrages de lutte contre les inondations 2025

    90 k€
  5. 21/11/2024 E'CAUX NATURE
    Accord cadre · montant maximum · Réalisation de haie sur le territoire du SMBVAS

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    Réalisation de haie sur le territoire du SMBVAS

    100 k€
  6. 19/12/2023 ENVIRONNEMENT FORETS SAS
    Accord cadre · montant maximum · Réalisation de haie hydraulique

    Accord cadre · 59 k€ (montant maximum)

    Réalisation de haie hydraulique

    59 k€
  7. 19/12/2023 ENVIRONNEMENT FORETS SAS
    marché · Réalisation de haie hydraulique

    marché · 59 k€

    Réalisation de haie hydraulique

    59 k€
  8. 19/12/2023 ENVIRONNEMENT FORETS SAS
    marché · Réalisation de haie hydraulique

    marché · 59 k€

    Réalisation de haie hydraulique

    59 k€
  9. 13/10/2023 CITEMETRIE, INGETEC
    Accord cadre · montant maximum · PAPI RLA - Action 5.1 Diagnostics de vulnérabilité du bâtiment

    Accord cadre · 182 k€ (montant maximum)

    PAPI RLA - Action 5.1 Diagnostics de vulnérabilité du bâtiment

    182 k€
  10. 22/06/2022 SOGETI INGENIERIE INFRA
    marché · ETUDE RCE 5 POINTS

    marché · 78 k€

    ETUDE RCE 5 POINTS

    78 k€
  11. 22/06/2022 SOGETI INGENIERIE INFRA
    marché · ETUDE RCE 5 POINTS

    marché · 78 k€

    ETUDE RCE 5 POINTS

    78 k€
  12. 13/11/2019 ANTEA FRANCE
    marché · Etude réglementaire et maitrise d'oeuvre - aménagement hydraulique du sous bassin versant du Saffimbec tranche 1

    marché · 106 k€

    Etude réglementaire et maitrise d'oeuvre - aménagement hydraulique du sous bassin versant du Saffimbec tranche 1

    106 k€
  13. 13/11/2019 ANTEA FRANCE
    marché · Etude réglementaire et maitrise d'oeuvre - aménagement hydraulique du sous bassin versant du Saffimbec tranche 1

    marché · 106 k€

    Etude réglementaire et maitrise d'oeuvre - aménagement hydraulique du sous bassin versant du Saffimbec tranche 1

    106 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 13.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 213 Ancienne Route de Villers, 76360 Villers-Ecalles

    siège · SIRET 200 096 519 00018 · administration publique · depuis 01/01/2022

Les 972 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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