ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Seine-Maritime ›
SM DU BASSIN VERSANT DE L'AUSTREBERTHE ET DU SAFFIMBEC
200 096 519Syndicat mixte ferméactive depuis 01/01/2022
213 Ancienne Route de Villers, 76360 Villers-Ecalles
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « SM DU BASSIN VERSANT DE L'AUSTREBERTHE ET DU SAFFIMBEC » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 01/01/2022
- 01/01/2022 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2022 → 2022 · 1.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (13)
dernier : 100 k€, 02/06/2026
-
02/06/2026
SARL LECLERQ ESPACES VERTS
100 k€
Accord cadre · montant maximum · Entretien des ouvrages de prévention des inondations
Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)
Entretien des ouvrages de prévention des inondations
-
14/11/2025
SPIE BATIGNOLLES VALERIAN
399 k€
Accord cadre · montant maximum · Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de l'ouvrage hydraulique AE 03
Accord cadre · 399 k€ (montant maximum)
Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de l'ouvrage hydraulique AE 03
-
09/09/2025
EUCLYD GEOMETRES EXPERTS
80 k€
Accord cadre · montant maximum · Relevés topographiques sur une trentaine d'ouvrages hydrauliques dans le cadre des études de danger
Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)
Relevés topographiques sur une trentaine d'ouvrages hydrauliques dans le cadre des études de danger
-
07/07/2025
SARL LECLERQ ESPACES VERTS
90 k€
Accord cadre · montant maximum · Entretien des ouvrages de lutte contre les inondations 2025
Accord cadre · 90 k€ (montant maximum)
Entretien des ouvrages de lutte contre les inondations 2025
-
21/11/2024
E'CAUX NATURE
100 k€
Accord cadre · montant maximum · Réalisation de haie sur le territoire du SMBVAS
Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)
Réalisation de haie sur le territoire du SMBVAS
-
19/12/2023
ENVIRONNEMENT FORETS SAS
59 k€
Accord cadre · montant maximum · Réalisation de haie hydraulique
Accord cadre · 59 k€ (montant maximum)
Réalisation de haie hydraulique
-
19/12/2023
ENVIRONNEMENT FORETS SAS
59 k€
marché · Réalisation de haie hydraulique
marché · 59 k€
Réalisation de haie hydraulique
-
19/12/2023
ENVIRONNEMENT FORETS SAS
59 k€
marché · Réalisation de haie hydraulique
marché · 59 k€
Réalisation de haie hydraulique
-
13/10/2023
CITEMETRIE, INGETEC
182 k€
Accord cadre · montant maximum · PAPI RLA - Action 5.1 Diagnostics de vulnérabilité du bâtiment
Accord cadre · 182 k€ (montant maximum)
PAPI RLA - Action 5.1 Diagnostics de vulnérabilité du bâtiment
-
22/06/2022
SOGETI INGENIERIE INFRA
78 k€
marché · ETUDE RCE 5 POINTS
marché · 78 k€
ETUDE RCE 5 POINTS
-
22/06/2022
SOGETI INGENIERIE INFRA
78 k€
marché · ETUDE RCE 5 POINTS
marché · 78 k€
ETUDE RCE 5 POINTS
-
13/11/2019
ANTEA FRANCE
106 k€
marché · Etude réglementaire et maitrise d'oeuvre - aménagement hydraulique du sous bassin versant du Saffimbec tranche 1
marché · 106 k€
Etude réglementaire et maitrise d'oeuvre - aménagement hydraulique du sous bassin versant du Saffimbec tranche 1
-
13/11/2019
ANTEA FRANCE
106 k€
marché · Etude réglementaire et maitrise d'oeuvre - aménagement hydraulique du sous bassin versant du Saffimbec tranche 1
marché · 106 k€
Etude réglementaire et maitrise d'oeuvre - aménagement hydraulique du sous bassin versant du Saffimbec tranche 1
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 13.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
213 Ancienne Route de Villers, 76360 Villers-Ecalles
siège · SIRET 200 096 519 00018 · administration publique · depuis 01/01/2022
Les 972 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-Maritime (76) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
Autour de cette page
Concurrents locaux
- Le secteur Administration publique — Seine-Maritime (76) › (nouvel onglet)
- DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST › (nouvel onglet)
- DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SEINE-MARITIME › (nouvel onglet)
- DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT NORMANDIE › (nouvel onglet)
- DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES NORMANDIE › (nouvel onglet)
- tous les concurrents › (nouvel onglet)