ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Seine-Maritime ›

SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE LA FONTAINE LA CABOTERIE ET ST MARTIN DE BOSCHERVILLE

257 604 686Syndicat mixte ferméactive depuis 12/12/2002

194 Route de la Mairie, 76840 Henouville

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : forme juridique, 01/01/2008

Dénomination
SI BASSINS VERSANTS FONTAINE CABOTERIE.. SI BASSINS VERSANTS FONTAINE CABOTERIE.. Dénomination · du 12/12/2002 au 01/01/2008 5 ans SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE LA FONTAINE LA CABOTERIE ET ST MARTIN DE BOSCHERVILLE SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE LA FONTAINE LA CABOTERIE ET ST MARTIN DE BOSCHERVILLE Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 12/12/2002 au 01/01/2008 5 ans Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé Forme juridique · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Tutelle des activités économiques Tutelle des activités économiques Activité · du 25/12/2002 au 01/01/2008 5 ans Administration publique (tutelle) des activités économiques Administration publique (tutelle) des activités économiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 12/12/2002 23 ans Immatriculation12/12/2002

Source : INSEE, Sirene · 2002 → 2008 · 7.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie 194 Route de la Mairie, 76840 Henouville

    siège · SIRET 257 604 686 00010 · administration publique · depuis 12/12/2002

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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