ENTREPRISE Administration publique générale › Saône-et-Loire ›

COMMUNE DE BONNAY-SAINT-YTHAIRE

200 098 622Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2023

Mairie, 10 Rte de Salornay, 71460 Bonnay-Saint-Ythaire

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 01/01/2023

État
active active État · depuis le 01/01/2023 3 ans Immatriculation01/01/2023

Source : INSEE, Sirene · 2023 → 2023 · 1.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. 10 Rte de Salornay, 71460 Bonnay-Saint-Ythaire

    siège · MAIRIE · SIRET 200 098 622 00018 · administration publique · depuis 01/01/2023

  2. 10 Rte de Salornay, 71460 Bonnay-Saint-Ythaire

    COMMUNE DELEGUEE DE BONNAY · SIRET 200 098 622 00026 · administration publique · depuis 01/01/2023

  3. 8 Rue du Chene, 71460 Bonnay-Saint-Ythaire

    COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-YTHAIRE · SIRET 200 098 622 00034 · administration publique · depuis 01/01/2023

  4. le Bourg, 71460 Bonnay-Saint-Ythaire

    ECOLE PRIMAIRE · SIRET 200 098 622 00042 · enseignement privé · depuis 01/01/2023

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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