ENTREPRISE Administration publique générale › Saône-et-Loire ›

COMMUNE DE GENOUILLY (MAIRIE)

217 102 144Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

26 Rue de L'eglise, 71460 Genouilly

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 26 Rue de L'eglise, 71460 Genouilly Mairie, 26 Rue de L'eglise, 71460 Genouilly Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (4)

dernier : 59 k€, 05/12/2023

  1. 05/12/2023 MACONNERIE DU VAL DE GUYE
    marché · AMENAGEMENT D'UNE MAISON D'ASSITANTES MATERNELLES

    marché · 59 k€

    AMENAGEMENT D'UNE MAISON D'ASSITANTES MATERNELLES

    59 k€
  2. 05/12/2023 MACONNERIE DU VAL DE GUYE
    marché · AMENAGEMENT D'UNE MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES

    marché · 86 k€

    AMENAGEMENT D'UNE MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES

    86 k€
  3. 04/12/2023 SAM - SERRURERIE ALUMINIUM DU MACONNAIS
    marché · AMENAGEMENT D'UNE MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES

    marché · 73 k€

    AMENAGEMENT D'UNE MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES

    73 k€
  4. 04/12/2023 ENTREPRISE BONGLET, SAM - SERRURERIE ALUMINIUM DU MACONNAIS et 4 autres
    marché · AMENAGEMENT D'UNE MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES

    marché · 345 k€

    AMENAGEMENT D'UNE MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES

    345 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 4.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. 26 Rue de L'eglise, 71460 Genouilly

    siège · MAIRIE · SIRET 217 102 144 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Mairie, 71460 Genouilly

    SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 217 102 144 00037 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1996

  3. 1 Chemin de Corsenier, 71460 Genouilly

    ECOLE ELEMENTAIRE · SIRET 217 102 144 00045 · enseignement privé · depuis 01/07/2023

  4. 26 Rue de L'eglise, 71460 Genouilly

    PHOTOVOLTAIQUE · SIRET 217 102 144 00052 · production d'énergie · depuis 01/01/2025

Les 749 autres entreprises du métier « administration publique » · Saône-et-Loire (71) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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