ENTREPRISE Collecte et traitement des eaux usées › Rhône ›

SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA PRAY (SMAP)

200 100 162Syndicat mixte ferméactive depuis 14/03/2023

67 Place de la Mairie, 69380 Chatillon

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 90 k€, 27/06/2025

0 · 2 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
2 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout SOGEA RHONE-ALPES › (nouvel onglet)
2 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : SOGEA RHONE-ALPES › (nouvel onglet) · CABINET M.G.EAU › (nouvel onglet)
50 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 2 où le nombre d'offres est publié
100 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 27/06/2025 CABINET M.G.EAU
    Accord cadre · montant maximum · MARCHE MOE ACBC 2025-2029

    Accord cadre · 90 k€ (montant maximum)

    MARCHE MOE ACBC 2025-2029

    90 k€
  2. 21/02/2025 SOGEA RHONE-ALPES
    Accord cadre · montant maximum · Marché ACBC travaux 2025-2029

    Accord cadre · 3,0 M€ (montant maximum)

    Marché ACBC travaux 2025-2029

    3,0 M€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. Mairie 67 Place de la Mairie, 69380 Chatillon

    siège · SIRET 200 100 162 00011 · eau, assainissement et déchets · depuis 14/03/2023

  2. Mairie 67 Place de la Mairie, 69380 Chatillon

    SPANC · SIRET 200 100 162 00029 · administration publique · depuis 14/03/2023

  3. Mairie 67 Place de la Mairie, 69380 Chatillon

    GESTION EAUX PLUVIALES · SIRET 200 100 162 00037 · eau, assainissement et déchets · depuis 14/03/2023

Les 856 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Rhône (69) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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