ENTREPRISE Administration publique générale › Doubs ›
COMMUNE DE VAL-D'USIERS
200 102 259Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2024
Mairie, 1495 Rte du Val, 25520 Val D'usiers
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 01/01/2024
- 01/01/2024 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2024 → 2024 · 1.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (12)
12 établissements actifs
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1495 Rte du Val, 25520 Val d'Usiers
siège · MAIRIE · SIRET 200 102 259 00013 · administration publique · depuis 01/01/2024
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15 Rue des Ecoles, 25520 Val d'Usiers
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE · SIRET 200 102 259 00062 · enseignement privé · depuis 01/01/2024
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Mairie 1495 Rte du Val, 25520 Val d'Usiers
BUDGET ANNEXE EAU · SIRET 200 102 259 00088 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2024
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Mairie 1495 Rte du Val, 25520 Val d'Usiers
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT · SIRET 200 102 259 00096 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2024
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Mairie 1495 Rte du Val, 25520 Val d'Usiers
BUDGET ANNEXE CAVEAUX · SIRET 200 102 259 00104 · pompes funèbres · depuis 01/01/2024
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Mairie 1495 Rte du Val, 25520 Val d'Usiers
BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE 1 · SIRET 200 102 259 00112 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2024
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Mairie 1495 Rte du Val, 25520 Val d'Usiers
BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE 2 · SIRET 200 102 259 00120 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2024
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Mairie 1495 Rte du Val, 25520 Val d'Usiers
BUDGET ANNEXE BOIS · SIRET 200 102 259 00138 · forêt · depuis 01/01/2024
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Mairie 1495 Rte du Val, 25520 Val d'Usiers
BUDGET ANNEXE PERISCOLAIRE · SIRET 200 102 259 00146 · administration publique · depuis 01/01/2024
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950 Route du Val, 25520 Val-d'Usiers
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 200 102 259 00153 · enseignement privé · depuis 01/01/2024
Les 781 autres entreprises du métier « administration publique » · Doubs (25) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 12.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.