ENTREPRISE Administration publique générale › Doubs ›

COMMUNE DE DOMMARTIN

212 502 017Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Mairie, 6 Rue de L'ecole, 25300 Dommartin

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1988 au 01/01/2008 19 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 6 Rue de L'ecole, 25300 Dommartin Mairie, 6 Rue de L'ecole, 25300 Dommartin Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Sans convention collective déclarée

  1. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (7)

dernier : 609 k€, 29/10/2025

  1. 29/10/2025 BOUCARD TP, FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
    marché · TERRASSMT VRD AMGTS EXT

    marché · 609 k€

    TERRASSMT VRD AMGTS EXT

    609 k€
  2. 29/10/2025 ENTREPRISE MOLIN
    marché · CVC PLOMBERIE SANITAIRE MOLIN SAS

    marché · 441 k€

    CVC PLOMBERIE SANITAIRE MOLIN SAS

    441 k€
  3. 28/10/2025 A.L.D.CONSTRUCTION BOIS, BERTRAND CONSTRUCTION BOIS
    marché · BARDAGE EXT BOIS BCB ALD

    marché · 288 k€

    BARDAGE EXT BOIS BCB ALD

    288 k€
  4. 28/10/2025 CONSTRUCTIONS DE GIORGI
    marché · 1 avenant · GROS OUVRE DE GIORGI CONSTRUCTIONS

    marché · 500 k€ (1 avenant)

    GROS OUVRE DE GIORGI CONSTRUCTIONS

    500 k€
  5. 28/10/2025 A.L.D.CONSTRUCTION BOIS, BERTRAND CONSTRUCTION BOIS
    marché · CHARPENTE BOIS MOB BCB ALD

    marché · 260 k€

    CHARPENTE BOIS MOB BCB ALD

    260 k€
  6. 28/10/2025 A.L.D.CONSTRUCTION BOIS, BERTRAND CONSTRUCTION BOIS
    marché · COUVERTURE ETANCHEITE BCB ALD

    marché · 310 k€

    COUVERTURE ETANCHEITE BCB ALD

    310 k€
  7. — ELECTRICITE GUYON-VILLEMAGNE
    marché · ELECTRICITE SASU GUYON VILLEMAGNE

    marché · 400 k€

    ELECTRICITE SASU GUYON VILLEMAGNE

    400 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 7.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. 6 Rue de L'ecole, 25300 Dommartin

    siège · MAIRIE · SIRET 212 502 017 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 6 Rue de L'ecole, 25300 Dommartin

    ECOLE ELEMENTAIRE · SIRET 212 502 017 00032 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie, 25300 Dommartin

    SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 212 502 017 00057 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1997

  4. 25300 Dommartin

    BOIS · SIRET 212 502 017 00081 · forêt · depuis 01/01/2016

  5. Mairie 6 Rue de L'ecole, 25300 Dommartin

    CAVEAUX · SIRET 212 502 017 00099 · pompes funèbres · depuis 23/03/2023

Les 781 autres entreprises du métier « administration publique » · Doubs (25) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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