ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Tarn-et-Garonne ›

EPAGE DU BASSIN VERSANT AVEYRON AVAL

200 103 166Syndicat mixte ferméactive depuis 01/01/2024

9 Avenue du Chateau, 82800 Negrepelisse

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
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  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 01/01/2024

État
active active État · depuis le 01/01/2024 2 ans Immatriculation01/01/2024

Source : INSEE, Sirene · 2024 → 2024 · 1.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 9 Avenue du Chateau, 82800 Negrepelisse

    siège · SIRET 200 103 166 00019 · administration publique · depuis 01/01/2024

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Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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