COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 09/12/2024 ENTREPRISE MAURICE THIVENT SAS
   marché · Travaux de sécurisation de la Route Départementale 904 sur la Commune d'Ars-sur-Formans, création de modes doux et d'aménagements cyclables.

   marché · 392 k€

   Travaux de sécurisation de la Route Départementale 904 sur la Commune d'Ars-sur-Formans, création de modes doux et d'aménagements cyclables.

   392 k€
2. 21/05/2024 METALLERIE BROYER ERIC.
   marché · La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la réhabilitation d’un bâtiment communal dit « Maison Perrut », situé 321, Rue Jean-Marie Vianney à Ars-sur-Forma…

   marché · 25 k€

   La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la réhabilitation d’un bâtiment communal dit « Maison Perrut », situé 321, Rue Jean-Marie Vianney à Ars-sur-Forma…

   25 k€
3. 21/05/2024 LAGRANGE - THIENOT
   marché · La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la réhabilitation d’un bâtiment communal dit « Maison Perrut », situé 321, Rue Jean-Marie Vianney à Ars-sur-Forma…

   marché · 14 k€

   La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la réhabilitation d’un bâtiment communal dit « Maison Perrut », situé 321, Rue Jean-Marie Vianney à Ars-sur-Forma…

   14 k€
4. 21/05/2024 S.A.S. VINCENT
   marché · La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la réhabilitation d’un bâtiment communal dit « Maison Perrut », situé 321, Rue Jean-Marie Vianney à Ars-sur-Forma…

   marché · 63 k€

   La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la réhabilitation d’un bâtiment communal dit « Maison Perrut », situé 321, Rue Jean-Marie Vianney à Ars-sur-Forma…

   63 k€
5. 17/05/2024 ICSEL
   marché · La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la réhabilitation d’un bâtiment communal dit « Maison Perrut », situé 321, Rue Jean-Marie Vianney à Ars-sur-Forma…

   marché · 67 k€

   La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la réhabilitation d’un bâtiment communal dit « Maison Perrut », situé 321, Rue Jean-Marie Vianney à Ars-sur-Forma…

   67 k€
6. 17/05/2024 MENUISERIE BADOUX
   marché · La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la réhabilitation d’un bâtiment communal dit « Maison Perrut », situé 321, Rue Jean-Marie Vianney à Ars-sur-Forma…

   marché · 50 k€

   La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la réhabilitation d’un bâtiment communal dit « Maison Perrut », situé 321, Rue Jean-Marie Vianney à Ars-sur-Forma…

   50 k€
7. 17/05/2024 RHONE ALPES EXTERIEUR
   marché · La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la réhabilitation d’un bâtiment communal dit « Maison Perrut », situé 321, Rue Jean-Marie Vianney à Ars-sur-Forma…

   marché · 190 k€

   La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la réhabilitation d’un bâtiment communal dit « Maison Perrut », situé 321, Rue Jean-Marie Vianney à Ars-sur-Forma…

   190 k€
8. 17/05/2024 ARATAL ATTRACTIVE MOBILITY - AAM
   marché · La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la réhabilitation d’un bâtiment communal dit « Maison Perrut », situé 321, Rue Jean-Marie Vianney à Ars-sur-Forma…

   marché · 22 k€

   La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la réhabilitation d’un bâtiment communal dit « Maison Perrut », situé 321, Rue Jean-Marie Vianney à Ars-sur-Forma…

   22 k€
9. 17/05/2024 MENUISERIE BADOUX
   marché · La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la réhabilitation d’un bâtiment communal dit « Maison Perrut », situé 321, Rue Jean-Marie Vianney à Ars-sur-Forma…

   marché · 24 k€

   La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la réhabilitation d’un bâtiment communal dit « Maison Perrut », situé 321, Rue Jean-Marie Vianney à Ars-sur-Forma…

   24 k€
10. 17/05/2024 ATB
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    marché · 20 k€

    La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la réhabilitation d’un bâtiment communal dit « Maison Perrut », situé 321, Rue Jean-Marie Vianney à Ars-sur-Forma…

    20 k€
11. 17/05/2024 GENAUDY
    marché · La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la réhabilitation d’un bâtiment communal dit « Maison Perrut », situé 321, Rue Jean-Marie Vianney à Ars-sur-Forma…

    marché · 35 k€

    La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la réhabilitation d’un bâtiment communal dit « Maison Perrut », situé 321, Rue Jean-Marie Vianney à Ars-sur-Forma…

    35 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 11.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. 363 Rue Jean Marie Vianney, 01480 Ars-sur-Formans

   siège · MAIRIE · SIRET 210 100 210 00017 · administration publique · depuis 01/03/1983

2. Mairie, 01480 Ars-sur-Formans

   SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 210 100 210 00033 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1994

3. 111 Rue Jean Marie Vianney, 01480 Ars-sur-Formans

   ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 210 100 210 00041 · enseignement privé · depuis 01/09/2007

4. Mairie, 01480 Ars-sur-Formans

   SPANC · SIRET 210 100 210 00058 · administration publique · depuis 22/03/2012

Les 501 autres entreprises du métier « administration publique » · Ain (01) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.