ENTREPRISE Administration publique générale › Ain ›
COMMUNE DE BRION
210 100 632Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
Mairie, 347 Rue du Chateau, 01460 Brion
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1988 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, 347 Rue du Chateau, 01460 Brion
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (2)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 62 k€, 15/12/2023
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15/12/2023
COSINUS, STRUCTURES BATIMENT et 2 autres
62 k€
marché · montant porté à 62 k€ le 07/05/2024 · MO REHABILITATION ANCIENNE ECOLE EN LOGEMENTS
marché · porté à 62 k€ le 07/05/2024
MO REHABILITATION ANCIENNE ECOLE EN LOGEMENTS
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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347 Rue du Chateau, 01460 Brion
siège · MAIRIE · SIRET 210 100 632 00012 · administration publique · depuis 01/03/1983
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18 Rue du Chateau, 01460 Brion
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 210 100 632 00020 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie 20 Rue du Chateau, 01460 Brion
LOTISSEMENT COMMUNAL · SIRET 210 100 632 00046 · travaux publics · depuis 01/01/1997
Les 501 autres entreprises du métier « administration publique » · Ain (01) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.