ENTREPRISE Administration publique générale › Ain ›

COMMUNE DE CEYZERIAT

210 100 723Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Mairie, Place Jean Moulin, 01250 Ceyzeriat

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Place Jean Moulin, 01250 Ceyzeriat Mairie, Place Jean Moulin, 01250 Ceyzeriat Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (3)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
  3. Référencée dans Alim'confiance Référencée dans Alim'confiance

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (9)

9 établissements actifs

  1. Place Jean Moulin, 01250 Ceyzeriat

    siège · MAIRIE · SIRET 210 100 723 00019 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Chemin du Colombier, 01250 Ceyzeriat

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 210 100 723 00027 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 31 Rue Alexandre Dumas, 01250 Ceyzeriat

    ECOLE ELEMENTAIRE DU VALLON · SIRET 210 100 723 00035 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. Mairie Place Jean Moulin, 01250 Ceyzeriat

    SCE ASSAINISSEMENT · SIRET 210 100 723 00043 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1994

  5. Mairie Place Jean Moulin, 01250 Ceyzeriat

    SCE DE L EAU · SIRET 210 100 723 00050 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1994

  6. Mairie Place Jean Moulin, 01250 Ceyzeriat

    ZONE ARTISANALE · SIRET 210 100 723 00076 · travaux publics · depuis 01/12/1998

  7. Mairie Place Jean Moulin, 01250 Ceyzeriat

    AMENAGEMENT · SIRET 210 100 723 00092 · travaux publics · depuis 01/01/2001

  8. Mairie Place Jean Moulin, 01250 Ceyzeriat

    MAISON DU REVERMONT · SIRET 210 100 723 00100 · travaux publics · depuis 25/12/2001

  9. Mairie Place Jean Moulin, 01250 Ceyzeriat

    GENDARMERIE · SIRET 210 100 723 00118 · travaux publics · depuis 25/03/2011

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 9.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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