ENTREPRISE Administration publique générale › Ain ›
COMMUNE DE CHALAMONT
210 100 749Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1982
Mairie, 1 Place Louis Lamarche, 01320 Chalamont
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : siège, 01/01/2008
- 01/01/2008 siège Mairie, Rue du Bugey, 01320 Chalamont → Mairie, 1 Place Louis Lamarche, 01320 Chalamont
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1996 activité Administration publique générale
- 01/01/1982 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1982 siège Mairie, Rue du Bugey, 01320 Chalamont
- 01/01/1982 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2008 · 6.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 110 k€, 19/05/2025
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19/05/2025
ATELIER ROLAND JEOL, CERYX TRAFIC SYSTEM et 2 autres
110 k€
marché · PLACE DU MARCHE - MAITRISE D'OEUVRE AMENAGEMENT
marché · 110 k€
PLACE DU MARCHE - MAITRISE D'OEUVRE AMENAGEMENT
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (4)
4 établissements actifs
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1 Place Louis Lamarche, 01320 Chalamont
siège · MAIRIE · SIRET 210 100 749 00071 · administration publique · depuis 01/04/2014
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49 Rue du Bugey, 01320 Chalamont
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 210 100 749 00048 · enseignement privé · depuis 22/03/1996
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Mairie 1 Place Louis Lamarche, 01320 Chalamont
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT · SIRET 210 100 749 00055 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1996
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Mairie 1 Place Louis Lamarche, 01320 Chalamont
LOTISSEMENT COMMUNAL · SIRET 210 100 749 00063 · travaux publics · depuis 01/01/1997
Les 501 autres entreprises du métier « administration publique » · Ain (01) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.