ENTREPRISE Administration publique générale › Ain ›
COMMUNE DE CONFRANCON
210 101 150Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
Mairie, 1 Place de la Mairie, 01310 Confrancon
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1987 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, 1 Place de la Mairie, 01310 Confrancon
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (3)
dernier : 109 k€, 22/04/2026
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22/04/2026
BUREAU D'ETUDES REYDELLET + ASSOCIE, INGENIERIE BATIMENT ENERGIES QUENTIN ARBAN et 2 autres
109 k€
marché · 1 avenant · 2026-MAIRIE-ARCHITECTE
marché · 109 k€ (1 avenant)
2026-MAIRIE-ARCHITECTE
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26/07/2024
ENTREPRISE JUILLARD JEAN-LOUIS ET FILS
48 k€
marché · 1 avenant · 2024-BIBLIO-TVX-LOT02
marché · 48 k€ (1 avenant)
2024-BIBLIO-TVX-LOT02
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25/07/2024
TISSOT CHARPENTES
49 k€
marché · 2024-BIBLi-L03
marché · 49 k€
2024-BIBLi-L03
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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1 Place de la Mairie, 01310 Confrancon
siège · MAIRIE · SIRET 210 101 150 00014 · administration publique · depuis 01/03/1983
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119 Route de Curtafond, 01310 Confrancon
ECOLE PRIMAIRE · SIRET 210 101 150 00022 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
Les 501 autres entreprises du métier « administration publique » · Ain (01) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.