COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
2. Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle
3. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 17/09/2026 ENGIE ENERGIE SERVICES
   marché · Exploitation et maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation des bâtiments communaux.

   marché · 1,2 M€

   Exploitation et maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation des bâtiments communaux.

   1,2 M€
2. 17/09/2026 ENGIE ENERGIE SERVICES
   Accord cadre · montant maximum · ENGIE exploitation de la chaufferie communale

   Accord cadre · 1,8 M€ (montant maximum)

   ENGIE exploitation de la chaufferie communale

   1,8 M€
3. 28/08/2026 IRH INGENIEUR CONSEIL
   Accord cadre · montant maximum · IRH INGENIEUR CONSEIL Étude stratégique, technique et financière du réseau d'acheminement des eaux thermales

   Accord cadre · 104 k€ (montant maximum)

   IRH INGENIEUR CONSEIL Étude stratégique, technique et financière du réseau d'acheminement des eaux thermales

   104 k€
4. 28/08/2026 IRH INGENIEUR CONSEIL
   marché · Étude stratégique, technique et financière du réseau d'acheminement des eaux thermales de Divonne-les-Bains

   marché · 104 k€

   Étude stratégique, technique et financière du réseau d'acheminement des eaux thermales de Divonne-les-Bains

   104 k€
5. 12/08/2026 ORAPI HYGIENE
   Accord cadre · montant maximum · ORAPI HYGIENE Lot no 05 Produits pour la restauration

   Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

   ORAPI HYGIENE Lot no 05 Produits pour la restauration

   80 k€
6. 12/08/2026 PLG
   Accord cadre · montant maximum · PLG Lot no 02 Essuyage

   Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

   PLG Lot no 02 Essuyage

   100 k€
7. 12/08/2026 CYPRIUM, INGENIERIE SPORTIVE ET CULTURELLE et 2 autres
   Accord cadre · montant maximum · ISC AMO pour la rénovation et l'extension du centre nautique

   Accord cadre · 188 k€ (montant maximum)

   ISC AMO pour la rénovation et l'extension du centre nautique

   188 k€
8. 12/08/2026 ORAPI HYGIENE
   Accord cadre · montant maximum · ORAPI HYGIENE Lot no 04 Produits d'entretien

   Accord cadre · 48 k€ (montant maximum)

   ORAPI HYGIENE Lot no 04 Produits d'entretien

   48 k€
9. 12/08/2026 PLG
   Accord cadre · montant maximum · PLG Lot no 01 droguerie brosserie

   Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

   PLG Lot no 01 droguerie brosserie

   60 k€
10. 12/08/2026 INGENIERIE SPORTIVE ET CULTURELLE
    marché · Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation et l'extension du centre nautique de Divonne-les-Bains

    marché · 188 k€

    Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation et l'extension du centre nautique de Divonne-les-Bains

    188 k€
11. 24/07/2026 AQUAREM
    Accord cadre · montant maximum · AQUAREM borne incencie et poteaux incendies

    Accord cadre · 144 k€ (montant maximum)

    AQUAREM borne incencie et poteaux incendies

    144 k€
12. 12/05/2026 INOVAL
    Accord cadre · montant maximum · INOVAL Entretien du lac

    Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)

    INOVAL Entretien du lac

    800 k€
13. 12/05/2026 INOVAL
    marché · Marché d'entretien du lac de Divonne-les-Bains

    marché · 800 k€

    Marché d'entretien du lac de Divonne-les-Bains

    800 k€
14. 26/04/2026 SOCIETE DE TRAVAUX ALPINS - S.T.A.
    Accord cadre · montant maximum · STA LOT 7 Serrurerie métallerie

    Accord cadre · 122 k€ (montant maximum)

    STA LOT 7 Serrurerie métallerie

    122 k€
15. 15/04/2026 SETO
    Accord cadre · montant maximum · SETO LOT 14 Plomberie / chauffage / sanitaires

    Accord cadre · 490 k€ (montant maximum)

    SETO LOT 14 Plomberie / chauffage / sanitaires

    490 k€
16. 08/04/2026 SPORTCOM EUROPE
    marché · Marché de travaux de construction d'une salle de sport - Relance des lots infructueux

    marché · 50 k€

    Marché de travaux de construction d'une salle de sport - Relance des lots infructueux

    50 k€
17. 08/04/2026 SPORTCOM EUROPE
    Accord cadre · montant maximum · SPORTICOM EUROPE LOT 13A Équipements sportifs ¿ Danse/Dojo/Boxe

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    SPORTICOM EUROPE LOT 13A Équipements sportifs ¿ Danse/Dojo/Boxe

    50 k€
18. 03/04/2026 SETO
    marché · Marché de travaux de construction d'une salle de sport - Relance des lots infructueux

    marché · 490 k€

    Marché de travaux de construction d'une salle de sport - Relance des lots infructueux

    490 k€
19. 03/04/2026 4 FENCING
    Accord cadre · montant maximum · 4FENCING LOT 13B Équipements sportifs ¿ Salle d¿Armes

    Accord cadre · 68 k€ (montant maximum)

    4FENCING LOT 13B Équipements sportifs ¿ Salle d¿Armes

    68 k€
20. 03/04/2026 4 FENCING
    marché · Marché de travaux de construction d'une salle de sport - Relance des lots infructueux

    marché · 68 k€

    Marché de travaux de construction d'une salle de sport - Relance des lots infructueux

    68 k€
21. 27/03/2026 LES MENUISERIES DE L'AIN
    Accord cadre · montant maximum · LES MENUISERIES DE L'AIN LOT 8 Menuiseries intérieures / aménagements

    Accord cadre · 230 k€ (montant maximum)

    LES MENUISERIES DE L'AIN LOT 8 Menuiseries intérieures / aménagements

    230 k€
22. 27/03/2026 HYDROTHERAPIE ETUDES EQUIPEMENTS H2E
    Accord cadre · montant maximum · H2E Sable de filtration piscine

    Accord cadre · 53 k€ (montant maximum)

    H2E Sable de filtration piscine

    53 k€
23. 27/03/2026 HYDROTHERAPIE ETUDES EQUIPEMENTS H2E
    marché · Remplacement du sable de filtration de la piscine municipale de Divonne-les-Bains

    marché · 53 k€

    Remplacement du sable de filtration de la piscine municipale de Divonne-les-Bains

    53 k€
24. 27/03/2026 LES MENUISERIES DE L'AIN
    marché · Marché de travaux de construction d'une salle de sport - Relance des lots infructueux

    marché · 230 k€

    Marché de travaux de construction d'une salle de sport - Relance des lots infructueux

    230 k€
25. 26/03/2026 VSM CONSTRUCTION
    Accord cadre · montant maximum · VSM CONSTRUCTION LOT 9 Cloisons / doublages / faux-plafonds / peinture

    Accord cadre · 215 k€ (montant maximum)

    VSM CONSTRUCTION LOT 9 Cloisons / doublages / faux-plafonds / peinture

    215 k€
26. 26/03/2026 KAPECI ALUMINIUM
    Accord cadre · montant maximum · KAPECI ALU LOT 5 Menuiseries extérieures

    Accord cadre · 261 k€ (montant maximum)

    KAPECI ALU LOT 5 Menuiseries extérieures

    261 k€
27. 26/03/2026 FAVRAT CONSTRUCTION BOIS
    Accord cadre · montant maximum · FAVRAT LOT 3 Charpente Couverture Structure bois Bardage

    Accord cadre · 568 k€ (montant maximum)

    FAVRAT LOT 3 Charpente Couverture Structure bois Bardage

    568 k€
28. 26/03/2026 BDSE
    Accord cadre · montant maximum · BDSE LOT 15 Électricité

    Accord cadre · 384 k€ (montant maximum)

    BDSE LOT 15 Électricité

    384 k€
29. 26/03/2026 KAPECI ALUMINIUM
    marché · Marché de travaux de construction d'une salle de sport - Relance des lots infructueux

    marché · 261 k€

    Marché de travaux de construction d'une salle de sport - Relance des lots infructueux

    261 k€
30. 26/03/2026 VSM CONSTRUCTION
    marché · Marché de travaux de construction d'une salle de sport - Relance des lots infructueux

    marché · 215 k€

    Marché de travaux de construction d'une salle de sport - Relance des lots infructueux

    215 k€
31. 26/03/2026 BDSE
    marché · Marché de travaux de construction d'une salle de sport - Relance des lots infructueux

    marché · 384 k€

    Marché de travaux de construction d'une salle de sport - Relance des lots infructueux

    384 k€
32. 26/03/2026 FAVRAT CONSTRUCTION BOIS
    marché · Marché de travaux de construction d'une salle de sport - Relance des lots infructueux

    marché · 568 k€

    Marché de travaux de construction d'une salle de sport - Relance des lots infructueux

    568 k€
33. 26/03/2026 MG ETANCHEITE
    marché · Marché de travaux de construction d'une salle de sport - Relance des lots infructueux

    marché · 306 k€

    Marché de travaux de construction d'une salle de sport - Relance des lots infructueux

    306 k€
34. 26/03/2026 MG ETANCHEITE
    Accord cadre · montant maximum · MG ETANCHEITE LOT 4 Étanchéité

    Accord cadre · 306 k€ (montant maximum)

    MG ETANCHEITE LOT 4 Étanchéité

    306 k€
35. 23/03/2026 SOCIETE DE TRAVAUX ALPINS - S.T.A.
    marché · Marché de travaux de construction d'une salle de sport - Relance des lots infructueux

    marché · 122 k€

    Marché de travaux de construction d'une salle de sport - Relance des lots infructueux

    122 k€
36. 12/03/2026 SOCIETE LYONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS
    marché · 1 avenant · SLTP Démolition de l'ancienne douane de Crassier

    marché · 60 k€ (1 avenant)

    SLTP Démolition de l'ancienne douane de Crassier

    60 k€
37. 12/03/2026 SOCIETE LYONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS, FEDD
    marché · montant porté à 65 k€ le 23/09/2026 · SLTP Démolition de l'ancienne douane de Crassier

    marché · porté à 65 k€ le 23/09/2026

    SLTP Démolition de l'ancienne douane de Crassier

    65 k€
38. 12/03/2026 SOCIETE LYONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS
    Accord cadre · montant maximum · Démolition de l'ancienne douane de Crassier à Divonne-les-Bains

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    Démolition de l'ancienne douane de Crassier à Divonne-les-Bains

    60 k€
39. 12/03/2026 LES ECLAIRAGISTES ASSOCIES, TECTA et 3 autres
    Accord cadre · montant maximum · BASE MS 01 MOE pour le périmètre de la plaine de glisse

    Accord cadre · 220 k€ (montant maximum)

    BASE MS 01 MOE pour le périmètre de la plaine de glisse

    220 k€
40. 23/02/2026 BORNIER SARL
    Accord cadre · montant maximum · BORNIER Réfection des margelles et goulottes du bassin sportif

    Accord cadre · 85 k€ (montant maximum)

    BORNIER Réfection des margelles et goulottes du bassin sportif

    85 k€
41. 23/02/2026 BORNIER SARL
    Accord cadre · montant maximum · BORNIER Réfection des margelles et goulottes du bassin sportif

    Accord cadre · 85 k€ (montant maximum)

    BORNIER Réfection des margelles et goulottes du bassin sportif

    85 k€
42. 19/02/2026 ORONA SUD-OUEST
    marché · Travaux de construction d'une salle de sport

    marché · 4,3 M€

    Travaux de construction d'une salle de sport

    4,3 M€
43. 04/02/2026 GHELMA SOLS REALISATIONS
    marché · 2 avenants · GHELMA Lot no 10 Sols sportifs / sols souples

    marché · 95 k€ (2 avenants)

    GHELMA Lot no 10 Sols sportifs / sols souples

    95 k€
44. 04/02/2026 BALLAND
    marché · 3 avenants · BALLAND PAYSAGES Lot no 18 Aménagements paysagers

    marché · 164 k€ (3 avenants)

    BALLAND PAYSAGES Lot no 18 Aménagements paysagers

    164 k€
45. 30/01/2026 ENTREPRISE DESBIOLLES
    marché · 4 avenants · DESBIOLLES Lot no 17 Terrassements / voiries et réseaux divers

    marché · 389 k€ (4 avenants)

    DESBIOLLES Lot no 17 Terrassements / voiries et réseaux divers

    389 k€
46. 29/01/2026 CHANEL SAS
    marché · Réhabilitation de l'école primaire du centre

    marché · 361 k€

    Réhabilitation de l'école primaire du centre

    361 k€
47. 29/01/2026 BALLAND
    marché · Travaux de construction d'une salle de sport

    marché · 4,3 M€

    Travaux de construction d'une salle de sport

    4,3 M€
48. 29/01/2026 STRM
    marché · 1 avenant · STRM LOT 15 CFO - CFA / SSI

    marché · 419 k€ (1 avenant)

    STRM LOT 15 CFO - CFA / SSI

    419 k€
49. 29/01/2026 STRM
    marché · Réhabilitation de l'école primmaire du centre lot 15

    marché · 419 k€

    Réhabilitation de l'école primmaire du centre lot 15

    419 k€
50. 29/01/2026 CONCEPTION REALISATION CARRELAGES - C.R.C.
    marché · Travaux de construction d'une salle de sport

    marché · 4,3 M€

    Travaux de construction d'une salle de sport

    4,3 M€
51. 29/01/2026 SOLTELIS
    marché · Travaux de construction d'une salle de sport

    marché · 4,3 M€

    Travaux de construction d'une salle de sport

    4,3 M€
52. 29/01/2026 ENTREPRISE DESBIOLLES
    marché · Travaux de construction d'une salle de sport

    marché · 4,3 M€

    Travaux de construction d'une salle de sport

    4,3 M€
53. 29/01/2026 GHELMA SOLS REALISATIONS
    marché · Travaux de construction d'une salle de sport

    marché · 4,3 M€

    Travaux de construction d'une salle de sport

    4,3 M€
54. 26/01/2026 BYS
    Accord cadre · montant maximum · BYS LOT 2 Location de matériel scénique esplanade

    Accord cadre · 240 k€ (montant maximum)

    BYS LOT 2 Location de matériel scénique esplanade

    240 k€
55. 26/01/2026 BYS
    Accord cadre · montant maximum · BYS LOT 1 Location de matériel scénique esplanade

    Accord cadre · 320 k€ (montant maximum)

    BYS LOT 1 Location de matériel scénique esplanade

    320 k€
56. 26/01/2026 BYS
    marché · Prestations techniques de spectacle et locations de dispositifs scéniques

    marché · 80 k€

    Prestations techniques de spectacle et locations de dispositifs scéniques

    80 k€
57. 26/01/2026 BYS
    marché · Prestations techniques de spectacle et locations de dispositifs scéniques

    marché · 240 k€

    Prestations techniques de spectacle et locations de dispositifs scéniques

    240 k€
58. 13/01/2026 ENTREPRISE DESBIOLLES
    marché · Marché de travaux de réhabilitation de l'école primaire du centre de Divonne-les-Bains

    marché · 4,6 M€

    Marché de travaux de réhabilitation de l'école primaire du centre de Divonne-les-Bains

    4,6 M€
59. 13/01/2026 PEINTURE REVOLTA BLAUDEAU
    marché · Marché de travaux de réhabilitation de l'école primaire du centre de Divonne-les-Bains

    marché · 4,6 M€

    Marché de travaux de réhabilitation de l'école primaire du centre de Divonne-les-Bains

    4,6 M€
60. 13/01/2026 ENTREPRISE DESBIOLLES, COLAS FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · DESBIOLLES lot 2 VRD / TERRASSEMENT / DEMOLITION EXTERIEURE

    Accord cadre · 397 k€ (montant maximum)

    DESBIOLLES lot 2 VRD / TERRASSEMENT / DEMOLITION EXTERIEURE

    397 k€
61. 13/01/2026 PEINTURE REVOLTA BLAUDEAU, REVOLTA BLAUDEAU ISOLATION
    Accord cadre · montant maximum · REVOLTA BLAUDEAU ISOLATION/ PEINTURE REVOLTA BLAUDEAU LOT 7 ISOLATION/FAU

    Accord cadre · 327 k€ (montant maximum)

    REVOLTA BLAUDEAU ISOLATION/ PEINTURE REVOLTA BLAUDEAU LOT 7 ISOLATION/FAU

    327 k€
62. 09/01/2026 V3M TP
    marché · Achats de matériels pour les services du Centre Technique Municipal de la Ville de Divonne-les-Bains

    marché · 38 k€

    Achats de matériels pour les services du Centre Technique Municipal de la Ville de Divonne-les-Bains

    38 k€
63. 07/01/2026 SETO
    marché · 2 avenants · SETO LOT 14 CVC / PLOMBERIE

    marché · 850 k€ (2 avenants)

    SETO LOT 14 CVC / PLOMBERIE

    850 k€
64. 07/01/2026 S.M.G.26
    marché · Construction d'une salle de sport lot 02 Gros oeuvre

    marché · 1,2 M€

    Construction d'une salle de sport lot 02 Gros oeuvre

    1,2 M€
65. 07/01/2026 SETO
    marché · Marché de travaux de réhabilitation de l'école primaire du centre de Divonne-les-Bains

    marché · 4,6 M€

    Marché de travaux de réhabilitation de l'école primaire du centre de Divonne-les-Bains

    4,6 M€
66. 07/01/2026 S.M.G.26
    marché · montant porté à 1,3 M€ le 29/09/2026 · SMG26 Lot no 2 Gros oeuvre

    marché · porté à 1,3 M€ le 29/09/2026

    SMG26 Lot no 2 Gros oeuvre

    1,3 M€
67. 07/01/2026 ASYMPTOTE
    marché · 2 avenants · ASYPTOTE Lot no 6 Protections solaires

    marché · 42 k€ (2 avenants)

    ASYPTOTE Lot no 6 Protections solaires

    42 k€
68. 06/01/2026 KELLER FONDATIONS SPECIALES
    marché · Construction d'une salle de sport lot 01 Renforcement de sol

    marché · 40 k€

    Construction d'une salle de sport lot 01 Renforcement de sol

    40 k€
69. 06/01/2026 ASYMPTOTE
    marché · Travaux de construction d'une salle de sport

    marché · 4,3 M€

    Travaux de construction d'une salle de sport

    4,3 M€
70. 06/01/2026 KELLER FONDATIONS SPECIALES
    marché · Travaux de construction d'une salle de sport

    marché · 4,3 M€

    Travaux de construction d'une salle de sport

    4,3 M€
71. 06/01/2026 VERDET PAYSAGE
    marché · Marché de travaux de réhabilitation de l'école primaire du centre de Divonne-les-Bains

    marché · 4,6 M€

    Marché de travaux de réhabilitation de l'école primaire du centre de Divonne-les-Bains

    4,6 M€
72. 06/01/2026 VERDET PAYSAGE
    marché · 1 avenant · VERDET PAYGAGE LOT 13 ESPACE VERT ARROSAGE CLOTURE

    marché · 151 k€ (1 avenant)

    VERDET PAYGAGE LOT 13 ESPACE VERT ARROSAGE CLOTURE

    151 k€
73. 06/01/2026 S.M.G.26
    marché · Travaux de construction d'une salle de sport

    marché · 4,3 M€

    Travaux de construction d'une salle de sport

    4,3 M€
74. 05/01/2026 DE SA SERRURERIE
    marché · Marché de travaux de réhabilitation de l'école primaire du centre de Divonne-les-Bains

    marché · 4,6 M€

    Marché de travaux de réhabilitation de l'école primaire du centre de Divonne-les-Bains

    4,6 M€
75. 05/01/2026 MEGEVAND SAS
    Accord cadre · montant maximum · MEGEVAND Lot 3 DECONSTRUCTION / GROS OEUVRE

    Accord cadre · 995 k€ (montant maximum)

    MEGEVAND Lot 3 DECONSTRUCTION / GROS OEUVRE

    995 k€
76. 05/01/2026 NINET GAVIN
    marché · 1 avenant · NINET GAVIN LOT 4 CHARPENTE / COUVERTURE / ETANCHEITE

    marché · 636 k€ (1 avenant)

    NINET GAVIN LOT 4 CHARPENTE / COUVERTURE / ETANCHEITE

    636 k€
77. 05/01/2026 NINET GAVIN
    marché · 1 avenant · NINET GAVIN LOT 09.MENUISERIE INTERIEURE BOIS - VITRERIE

    marché · 196 k€ (1 avenant)

    NINET GAVIN LOT 09.MENUISERIE INTERIEURE BOIS - VITRERIE

    196 k€
78. 05/01/2026 AIN CARRELAGES
    marché · Marché de travaux de réhabilitation de l'école primaire du centre de Divonne-les-Bains

    marché · 4,6 M€

    Marché de travaux de réhabilitation de l'école primaire du centre de Divonne-les-Bains

    4,6 M€
79. 05/01/2026 DE SA SERRURERIE
    marché · 1 avenant · DESA METALLERIEB LOT 06 SERRURERIE - METALLERIE

    marché · 136 k€ (1 avenant)

    DESA METALLERIEB LOT 06 SERRURERIE - METALLERIE

    136 k€
80. 05/01/2026 NINET GAVIN
    marché · Marché de travaux de réhabilitation de l'école primaire du centre de Divonne-les-Bains

    marché · 4,6 M€

    Marché de travaux de réhabilitation de l'école primaire du centre de Divonne-les-Bains

    4,6 M€
81. 05/01/2026 MEGEVAND SAS
    marché · Marché de travaux de réhabilitation de l'école primaire du centre de Divonne-les-Bains

    marché · 4,6 M€

    Marché de travaux de réhabilitation de l'école primaire du centre de Divonne-les-Bains

    4,6 M€
82. 23/12/2025 PMC PROPRETE
    marché · Marché de travaux de réhabilitation de l'école primaire du centre de Divonne-les-Bains

    marché · 8 077 €

    Marché de travaux de réhabilitation de l'école primaire du centre de Divonne-les-Bains

    8 077 €
83. 23/12/2025 ACCORD ALU
    marché · 4 avenants · ACCOD ALU LOT 05 MENUISERIE EXTERIEURE ALU

    marché · 322 k€ (4 avenants)

    ACCOD ALU LOT 05 MENUISERIE EXTERIEURE ALU

    322 k€
84. 23/12/2025 STORIA
    marché · 1 avenant · STORIA LOT 11 SOL SOUPLE

    marché · 87 k€ (1 avenant)

    STORIA LOT 11 SOL SOUPLE

    87 k€
85. 23/12/2025 VAUDAUX JEAN
    Accord cadre · montant maximum · VAUDAUX Achat d'un télescopique

    Accord cadre · 81 k€ (montant maximum)

    VAUDAUX Achat d'un télescopique

    81 k€
86. 23/12/2025 STORIA
    marché · Marché de travaux de réhabilitation de l'école primaire du centre de Divonne-les-Bains

    marché · 4,6 M€

    Marché de travaux de réhabilitation de l'école primaire du centre de Divonne-les-Bains

    4,6 M€
87. 23/12/2025 ACCORD ALU
    marché · Marché de travaux de réhabilitation de l'école primaire du centre de Divonne-les-Bains

    marché · 4,6 M€

    Marché de travaux de réhabilitation de l'école primaire du centre de Divonne-les-Bains

    4,6 M€
88. 23/12/2025 SMILE ISOL
    marché · 1 avenant · SMILE ISOL LOT 08 FLOCAGE

    marché · 67 k€ (1 avenant)

    SMILE ISOL LOT 08 FLOCAGE

    67 k€
89. 23/12/2025 VAUDAUX JEAN
    marché · Achats de matériels pour les services du Centre Technique Municipal de la Ville de Divonne-les-Bains

    marché · 81 k€

    Achats de matériels pour les services du Centre Technique Municipal de la Ville de Divonne-les-Bains

    81 k€
90. 22/12/2025 PALFINGER FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · PALFINGER Achat d'une nacelle élévatrice sur châssis

    Accord cadre · 77 k€ (montant maximum)

    PALFINGER Achat d'une nacelle élévatrice sur châssis

    77 k€
91. 22/12/2025 PALFINGER FRANCE
    marché · Achats de matériels pour les services du Centre Technique Municipal de la Ville de Divonne-les-Bains

    marché · 77 k€

    Achats de matériels pour les services du Centre Technique Municipal de la Ville de Divonne-les-Bains

    77 k€
92. 01/12/2025 POMONA
    Accord cadre · montant maximum · POMONA TERRE AZUR LOT 6 POISSON FRAIS

    Accord cadre · 140 k€ (montant maximum)

    POMONA TERRE AZUR LOT 6 POISSON FRAIS

    140 k€
93. 01/12/2025 POMONA
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de denrées alimentaire lot n°06 poisson frais Relance par suite d'une déclaration sans suite

    Accord cadre · 140 k€ (montant maximum)

    Fourniture de denrées alimentaire lot n°06 poisson frais Relance par suite d'une déclaration sans suite

    140 k€
94. 23/11/2025 SMILE ISOL
    marché · Marché de travaux de réhabilitation de l'école primaire du centre de Divonne-les-Bains

    marché · 4,6 M€

    Marché de travaux de réhabilitation de l'école primaire du centre de Divonne-les-Bains

    4,6 M€
95. 30/09/2025 FOURNIER MIROITERIE
    marché · montant porté à 43 k€ le 21/09/2026 · FOURNIER MIROITERIE Lot no04 Clotures vitrées

    marché · porté à 43 k€ le 21/09/2026

    FOURNIER MIROITERIE Lot no04 Clotures vitrées

    43 k€
96. 31/07/2025 BELTA
    Accord cadre · montant maximum · Fournitures de bureau et accessoires

    Accord cadre · 28 k€ (montant maximum)

    Fournitures de bureau et accessoires

    28 k€
97. 30/07/2025 ANTALIS FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · Fournitures de bureau et accessoires

    Accord cadre · 24 k€ (montant maximum)

    Fournitures de bureau et accessoires

    24 k€
98. 30/07/2025 PBI PAPETERIE BUREAUTIQUE
    Accord cadre · montant maximum · Fournitures de bureau et accessoires

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    Fournitures de bureau et accessoires

    80 k€
99. 30/07/2025 PBI PAPETERIE BUREAUTIQUE
    Accord cadre · montant maximum · IOBURO LOT 3 Papeteries et accessoires

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    IOBURO LOT 3 Papeteries et accessoires

    80 k€
100. 30/07/2025 N.E.V.
     Accord cadre · montant maximum · NAUDET Réalisation de fosses de plantations et plantation d'arbres

     Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)

     NAUDET Réalisation de fosses de plantations et plantation d'arbres

     400 k€
101. 30/07/2025 ANTALIS FRANCE
     Accord cadre · montant maximum · Fournitures de bureau et accessoires

     Accord cadre · 8 000 € (montant maximum)

     Fournitures de bureau et accessoires

     8 000 €
102. 28/07/2025 PRES-VERTS
     Accord cadre · montant maximum · Fournitures de denrées alimentaires Lot 02: Viande de boeuf haché

     Accord cadre · 20 k€ (montant maximum)

     Fournitures de denrées alimentaires Lot 02: Viande de boeuf haché

     20 k€
103. 28/07/2025 PRES-VERTS
     Accord cadre · montant maximum · PRES VERT Lot 2 viande de boeuf haché

     Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

     PRES VERT Lot 2 viande de boeuf haché

     80 k€
104. 25/07/2025 EUROP'TOURS
     Accord cadre · montant maximum · Transports scolaires

     Accord cadre · 280 k€ (montant maximum)

     Transports scolaires

     280 k€
105. 25/07/2025 EUROP'TOURS
     Accord cadre · montant maximum · EUROP TOURS lot 2 Transports scolaires collégiens

     Accord cadre · 280 k€ (montant maximum)

     EUROP TOURS lot 2 Transports scolaires collégiens

     280 k€
106. 25/07/2025 EUROP'TOURS
     Accord cadre · montant maximum · EUROP TOURS lot 1 Transports scolaires élémentaires et primaires

     Accord cadre · 260 k€ (montant maximum)

     EUROP TOURS lot 1 Transports scolaires élémentaires et primaires

     260 k€
107. 25/07/2025 EUROP'TOURS
     Accord cadre · montant maximum · Transports scolaires

     Accord cadre · 260 k€ (montant maximum)

     Transports scolaires

     260 k€
108. 23/07/2025 ADVIES CONSEIL
     Accord cadre · montant maximum · Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la démolition du site de la Mélie

     Accord cadre · 20 k€ (montant maximum)

     Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la démolition du site de la Mélie

     20 k€
109. 16/07/2025 VALSERINE FROMAGERIE
     Accord cadre · montant maximum · Fournitures de denrées alimentaires lot 9 laitages

     Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

     Fournitures de denrées alimentaires lot 9 laitages

     60 k€
110. 16/07/2025 VALSERINE FROMAGERIE
     Accord cadre · montant maximum · VALSERINE FROMAGERIE Lot 9 Laitages

     Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

     VALSERINE FROMAGERIE Lot 9 Laitages

     60 k€
111. 15/07/2025 DEVELAY
     marché · Acquisition et livraison de fournitures scolaires, éducatives et pédagogiques pour les écoles de la Commune

     marché · 280 k€

     Acquisition et livraison de fournitures scolaires, éducatives et pédagogiques pour les écoles de la Commune

     280 k€
112. 15/07/2025 ADRIEN CARRICHON
     Accord cadre · montant maximum · Fournitures de denrées alimentaires Lot 01: Viande de boeuf et veau

     Accord cadre · 30 k€ (montant maximum)

     Fournitures de denrées alimentaires Lot 01: Viande de boeuf et veau

     30 k€
113. 15/07/2025 DEVELAY
     marché · Acquisition et livraison de fournitures scolaires, éducatives et pédagogiques pour les écoles de la Commune

     marché · 168 k€

     Acquisition et livraison de fournitures scolaires, éducatives et pédagogiques pour les écoles de la Commune

     168 k€
114. 15/07/2025 DEVELAY
     Accord cadre · montant maximum · DEVELAY Fourniture scolaire lot 2 travaux manuels

     Accord cadre · 140 k€ (montant maximum)

     DEVELAY Fourniture scolaire lot 2 travaux manuels

     140 k€
115. 15/07/2025 ADRIEN CARRICHON
     Accord cadre · montant maximum · CARRICHON Lot 1 Viande de boeuf et veau

     Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

     CARRICHON Lot 1 Viande de boeuf et veau

     120 k€
116. 15/07/2025 DEVELAY
     Accord cadre · montant maximum · DEVELAY fourniture scolaire lot 1 papeterie

     Accord cadre · 140 k€ (montant maximum)

     DEVELAY fourniture scolaire lot 1 papeterie

     140 k€
117. 09/07/2025 VALSERINE FROMAGERIE
     Accord cadre · montant maximum · VALSERINE FROMAGERIE Lot 18 Fromages spécifiques

     Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

     VALSERINE FROMAGERIE Lot 18 Fromages spécifiques

     60 k€
118. 07/07/2025 HEXIS CONSTRUCTIONS MODULAIRES
     Accord cadre · montant maximum · HEXIS LOCATION BATIMENTS MODULAIRES A USAGE SCOLAIRE

     Accord cadre · 450 k€ (montant maximum)

     HEXIS LOCATION BATIMENTS MODULAIRES A USAGE SCOLAIRE

     450 k€
119. 07/07/2025 HEXIS CONSTRUCTIONS MODULAIRES
     marché · Acquisition en location et installation de bâtiments modulaires préfabriqués à usage scolaire

     marché · 150 k€

     Acquisition en location et installation de bâtiments modulaires préfabriqués à usage scolaire

     150 k€
120. 03/07/2025 CHAZAL CHAMBERY
     Accord cadre · montant maximum · Fourniture de denrées alimentaire lot 4 Viande de porc

     Accord cadre · 32 k€ (montant maximum)

     Fourniture de denrées alimentaire lot 4 Viande de porc

     32 k€
121. 03/07/2025 CHAZAL CHAMBERY
     Accord cadre · montant maximum · Fournitures de denrées alimentaires lot 8 charcuterie traiteur

     Accord cadre · 20 k€ (montant maximum)

     Fournitures de denrées alimentaires lot 8 charcuterie traiteur

     20 k€
122. 03/07/2025 POMONA
     Accord cadre · montant maximum · Fournitures de denrées alimentaires lot 20 boissons

     Accord cadre · 4 000 € (montant maximum)

     Fournitures de denrées alimentaires lot 20 boissons

     4 000 €
123. 01/07/2025 EASY MOBILITY
     marché subséquent · Service d'un transport à la demande (TAD)

     marché subséquent · 244 k€

     Service d'un transport à la demande (TAD)

     244 k€
124. 01/07/2025 EASY MOBILITY
     Accord cadre · montant maximum · AIT TRANSPORTS Service de transport à la demande TAD

     Accord cadre · 244 k€ (montant maximum)

     AIT TRANSPORTS Service de transport à la demande TAD

     244 k€
125. 01/07/2025 EASY MOBILITY
     Accord cadre · montant maximum · AIT TRANSPORTS Service de transport à la demande TAD

     Accord cadre · 488 k€ (montant maximum)

     AIT TRANSPORTS Service de transport à la demande TAD

     488 k€
126. 30/06/2025 LA BIO D'ICI
     Accord cadre · montant maximum · Fourniture de denrées alimentaires lot 19 Produits biologiques

     Accord cadre · 260 k€ (montant maximum)

     Fourniture de denrées alimentaires lot 19 Produits biologiques

     260 k€
127. 30/06/2025 LA NATURE A TABLE
     Accord cadre · montant maximum · Fournitures de denrées alimentaires lot 10 produits sucrés

     Accord cadre · 20 k€ (montant maximum)

     Fournitures de denrées alimentaires lot 10 produits sucrés

     20 k€
128. 30/06/2025 LA BIO D'ICI
     Accord cadre · montant maximum · LA BIO D'ICI Lot 19 Produits biologiques

     Accord cadre · 260 k€ (montant maximum)

     LA BIO D'ICI Lot 19 Produits biologiques

     260 k€
129. 30/06/2025 POMONA
     Accord cadre · montant maximum · Fournitures de denrées alimentaires lot 13 surgelés

     Accord cadre · 180 k€ (montant maximum)

     Fournitures de denrées alimentaires lot 13 surgelés

     180 k€
130. 30/06/2025 POMONA
     Accord cadre · montant maximum · Fournitures de denrées alimentaires lot 14 céréales

     Accord cadre · 28 k€ (montant maximum)

     Fournitures de denrées alimentaires lot 14 céréales

     28 k€
131. 30/06/2025 LA NATURE A TABLE
     Accord cadre · montant maximum · Fournitures de denrées alimentaires lot 12 conserves

     Accord cadre · 32 k€ (montant maximum)

     Fournitures de denrées alimentaires lot 12 conserves

     32 k€
132. 27/06/2025 AGRIAGORA
     Accord cadre · montant maximum · AGRIAGORA Lot 17 Fruits et légumes déclassés

     Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

     AGRIAGORA Lot 17 Fruits et légumes déclassés

     80 k€
133. 27/06/2025 POMONA
     Accord cadre · montant maximum · POMONA PASSION FROID Lot 13 Surgelés

     Accord cadre · 180 k€ (montant maximum)

     POMONA PASSION FROID Lot 13 Surgelés

     180 k€
134. 27/06/2025 POMONA
     Accord cadre · montant maximum · Fournitures de denrées alimentaires lot 16 Fruits et légumes

     Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

     Fournitures de denrées alimentaires lot 16 Fruits et légumes

     100 k€
135. 27/06/2025 FRANCE SELECT
     Accord cadre · montant maximum · FRANCE SELECT Lot 3 viande de volaille

     Accord cadre · 48 k€ (montant maximum)

     FRANCE SELECT Lot 3 viande de volaille

     48 k€
136. 27/06/2025 FRANCE SELECT
     Accord cadre · montant maximum · Fournitures de denrées alimentaires lot 3 volailles

     Accord cadre · 48 k€ (montant maximum)

     Fournitures de denrées alimentaires lot 3 volailles

     48 k€
137. 27/06/2025 POMONA
     Accord cadre · montant maximum · POMONA TERRE AZUR Lot 16 Fruits et légumes

     Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

     POMONA TERRE AZUR Lot 16 Fruits et légumes

     100 k€
138. 27/06/2025 POMONA
     Accord cadre · montant maximum · Fourniture de denrées alimentaires lot 7 charcuterie

     Accord cadre · 24 k€ (montant maximum)

     Fourniture de denrées alimentaires lot 7 charcuterie

     24 k€
139. 27/06/2025 VALSERINE FROMAGERIE
     Accord cadre · montant maximum · Fournitures de denrées alimentaires lot 17 fruits et légumes déclassés

     Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

     Fournitures de denrées alimentaires lot 17 fruits et légumes déclassés

     60 k€
140. 27/06/2025 POMONA
     Accord cadre · montant maximum · Fournitures de denrées alimentaires lot 15

     Accord cadre · 20 k€ (montant maximum)

     Fournitures de denrées alimentaires lot 15

     20 k€
141. 19/06/2025 JDBE
     marché · Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la démolition de la douane de Crassier

     marché · 12 k€

     Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la démolition de la douane de Crassier

     12 k€
142. 10/06/2025 SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
     marché · Acquisition de 6 photocopieurs et services de maintenance associés

     marché · 12 k€

     Acquisition de 6 photocopieurs et services de maintenance associés

     12 k€
143. 10/06/2025 SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
     Accord cadre · montant maximum · SHARP Maintenance de 6 photocopieurs

     Accord cadre · 180 k€ (montant maximum)

     SHARP Maintenance de 6 photocopieurs

     180 k€
144. 05/06/2025 NATURA'LIS
     Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre de fourniture de produits divers pour le service Parc et Jardin de la Commune de Divonne-les-Bains: Lot 1: Paillage et semences

     Accord cadre · 15 k€ (montant maximum)

     Accord-cadre de fourniture de produits divers pour le service Parc et Jardin de la Commune de Divonne-les-Bains: Lot 1: Paillage et semences

     15 k€
145. 05/06/2025 NATURA'LIS
     Accord cadre · montant maximum · NATURALIS LOT 04 TERRAINS DE SPORT

     Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

     NATURALIS LOT 04 TERRAINS DE SPORT

     60 k€
146. 05/06/2025 MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION
     marché · Renouvellement du parc informatique de la Commune de Divonne-les-Bains

     marché · 19 k€

     Renouvellement du parc informatique de la Commune de Divonne-les-Bains

     19 k€
147. 05/06/2025 ORDISYS INFORMATIQUE
     marché · Renouvellement du parc informatique de la Commune de Divonne-les-Bains

     marché · 46 k€

     Renouvellement du parc informatique de la Commune de Divonne-les-Bains

     46 k€
148. 05/06/2025 GEPAC PATZER FRANCE
     Accord cadre · montant maximum · GEPAC LOT 03 SUBTRATS DE CULTURE

     Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

     GEPAC LOT 03 SUBTRATS DE CULTURE

     60 k€
149. 05/06/2025 NATURA'LIS
     Accord cadre · montant maximum · NATURALIS LOT 1 PAILLAGE ET SEMENCES

     Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

     NATURALIS LOT 1 PAILLAGE ET SEMENCES

     60 k€
150. 21/05/2025 FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
     Accord cadre · montant maximum · FRANCE CLOTURE Construction d'un muret à la gendarmerie

     Accord cadre · 129 k€ (montant maximum)

     FRANCE CLOTURE Construction d'un muret à la gendarmerie

     129 k€
151. 21/05/2025 PARCS ET SPORTS
     Accord cadre · montant maximum · PARCS ET SPORTS ENTRETIEN DES TERRAINS DE FOOTBALL

     Accord cadre · 216 k€ (montant maximum)

     PARCS ET SPORTS ENTRETIEN DES TERRAINS DE FOOTBALL

     216 k€
152. 15/05/2025 LE CARRE 76 CONCEPT STORE
     Accord cadre · montant maximum · LE CARRE 76 Achat de livres non scolaire

     Accord cadre · 88 k€ (montant maximum)

     LE CARRE 76 Achat de livres non scolaire

     88 k€
153. 14/04/2025 LES ECLAIRAGISTES ASSOCIES, TECTA et 4 autres
     Accord cadre · montant maximum · PROJET BASE Accord-cadre relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre grand lac

     Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum)

     PROJET BASE Accord-cadre relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre grand lac

     2,0 M€
154. 07/04/2025 ALPHAIOTA
     Accord cadre · montant maximum · ALPHAIOTA Caméra dépôpts sauvage

     Accord cadre · 54 k€ (montant maximum)

     ALPHAIOTA Caméra dépôpts sauvage

     54 k€
155. 03/04/2025 AVRIL AUDIOVISUEL
     Accord cadre · montant maximum · AVRIL AUDIOVISUEL ÉQUIPEMENT AUDIOVISUEL

     Accord cadre · 118 k€ (montant maximum)

     AVRIL AUDIOVISUEL ÉQUIPEMENT AUDIOVISUEL

     118 k€
156. 03/04/2025 AVRIL AUDIOVISUEL
     Accord cadre · montant maximum · AVRL AUDIOVISUEL mise en place d équipement audiovisuel

     Accord cadre · 118 k€ (montant maximum)

     AVRL AUDIOVISUEL mise en place d équipement audiovisuel

     118 k€
157. 03/04/2025 SOBRAPI ISOLATION
     marché · montant porté à 57 k€ le 21/09/2026 · SOBRAPI Mission complémentaires trx le Nautique

     marché · porté à 57 k€ le 21/09/2026

     SOBRAPI Mission complémentaires trx le Nautique

     57 k€
158. 24/03/2025 BARTLE MANAGEMENT
     Accord cadre · montant maximum · BARTLE Plan d'amélioration des ST

     Accord cadre · 89 k€ (montant maximum)

     BARTLE Plan d'amélioration des ST

     89 k€
159. 20/03/2025 COMIMPRESS
     Accord cadre · montant maximum · COMIMPRESS ÉDITION ET IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION

     Accord cadre · 89 k€ (montant maximum)

     COMIMPRESS ÉDITION ET IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION

     89 k€
160. 23/02/2025 BORNIER SARL
     marché · Marché de travaux de réfection des margelles et goulottes du bassin sportif

     marché · 85 k€

     Marché de travaux de réfection des margelles et goulottes du bassin sportif

     85 k€
161. 29/01/2025 CHANEL SAS, 2MRA
     marché · montant porté à 369 k€ le 25/09/2026 · CHANEL lot 12 FACADE ITE ENDUIT / PEINTURE EXTERIEURE

     marché · porté à 369 k€ le 25/09/2026

     CHANEL lot 12 FACADE ITE ENDUIT / PEINTURE EXTERIEURE

     369 k€
162. 07/01/2025 SERFIM T.I.C.
     Accord cadre · montant maximum · SERFIM Extension du dispositif de vidéoprotection

     Accord cadre · 750 k€ (montant maximum)

     SERFIM Extension du dispositif de vidéoprotection

     750 k€
163. 06/01/2025 VERDET PAYSAGE
     Accord cadre · montant maximum · VERDET PAYSAGE Réalisation de fosses de Plantations, fourniture d'arbres, plantation et entretien 2024

     Accord cadre · 176 k€ (montant maximum)

     VERDET PAYSAGE Réalisation de fosses de Plantations, fourniture d'arbres, plantation et entretien 2024

     176 k€
164. 01/01/2025 PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
     Accord cadre · montant maximum · PNAS Assurance lot 3 flotte véhicules

     Accord cadre · 140 k€ (montant maximum)

     PNAS Assurance lot 3 flotte véhicules

     140 k€
165. 30/12/2024 GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
     Accord cadre · montant maximum · GROUPAMA LOT 2 assurance des responsabilités et des risques annexes

     Accord cadre · 83 k€ (montant maximum)

     GROUPAMA LOT 2 assurance des responsabilités et des risques annexes

     83 k€
166. 30/12/2024 SERFIM T.I.C.
     marché · TRAVAUX D'EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION DE LA VILLE DE DIVONNE-LES-BAINS

     marché · 750 k€

     TRAVAUX D'EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION DE LA VILLE DE DIVONNE-LES-BAINS

     750 k€
167. 30/12/2024 PONCET CONFORT DECOR
     Accord cadre · montant maximum · PONCET LOT 1 Placo/plâtre peinture - faux plafond

     Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)

     PONCET LOT 1 Placo/plâtre peinture - faux plafond

     400 k€
168. 30/12/2024 CAZAJOUS DECOR
     Accord cadre · montant maximum · CAZAJOUS DECOR LOT 2 Revêtements de sol

     Accord cadre · 140 k€ (montant maximum)

     CAZAJOUS DECOR LOT 2 Revêtements de sol

     140 k€
169. 30/12/2024 GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
     marché · SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET SON CCAS: Lot 2: Assurance responsabilité civile et des risques annexes

     marché · 21 k€

     SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET SON CCAS: Lot 2: Assurance responsabilité civile et des risques annexes

     21 k€
170. 30/12/2024 SPIE BATIGNOLLES ENERGIE
     Accord cadre · montant maximum · SPIE LOT 5 Électricité

     Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)

     SPIE LOT 5 Électricité

     400 k€
171. 30/12/2024 GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
     marché · SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET SON CCAS: Lot 1: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

     marché · 94 k€

     SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET SON CCAS: Lot 1: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

     94 k€
172. 30/12/2024 GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
     Accord cadre · montant maximum · GROUPAMA LOT 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes

     Accord cadre · 347 k€ (montant maximum)

     GROUPAMA LOT 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes

     347 k€
173. 30/12/2024 GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
     marché · SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET SON CCAS: Lot 4: Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protectio…

     marché · 4 500 €

     SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET SON CCAS: Lot 4: Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protectio…

     4 500 €
174. 30/12/2024 GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
     marché · SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET SON CCAS: Lot 5: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Thermes

     marché · 7 135 €

     SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET SON CCAS: Lot 5: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Thermes

     7 135 €
175. 15/11/2024 RESONANCE
     Accord cadre · montant maximum · Maintenance des bornes de recharges V électriques

     Accord cadre · 80,0 M€ (montant maximum)

     Maintenance des bornes de recharges V électriques

     80,0 M€
176. 07/10/2024 B2EBIKE
     Accord cadre · montant maximum · B2EBIKE MISE A DIPO ET EXPLOITATION VELOS EN LIBRE SERVICE

     Accord cadre · 210 k€ (montant maximum)

     B2EBIKE MISE A DIPO ET EXPLOITATION VELOS EN LIBRE SERVICE

     210 k€
177. 31/05/2024 GHDB
     Accord cadre · montant maximum · GHDB / SDC Gestion et entretien des infrastructures de l'hippodrome

     Accord cadre · 630 k€ (montant maximum)

     GHDB / SDC Gestion et entretien des infrastructures de l'hippodrome

     630 k€
178. 31/05/2024 SOCIETE DES COURSES
     Accord cadre · montant maximum · SDC/GHDB Gestion et entretien des infrastructures de l'hippodrome

     Accord cadre · 840 k€ (montant maximum)

     SDC/GHDB Gestion et entretien des infrastructures de l'hippodrome

     840 k€
179. 11/04/2024 ENTREPRISE DESBIOLLES, COLAS FRANCE
     marché · Aménagement de l'avenue du Mont Mussy avec création de piste cyclables Lot n°01: VRD

     marché · 1,2 M€

     Aménagement de l'avenue du Mont Mussy avec création de piste cyclables Lot n°01: VRD

     1,2 M€
180. 10/04/2024 SALENDRE RESEAUX
     marché · 1 avenant · CITEOS LOT 3 AMENAGEMENT DE L'AVENUE DU MONT MUSSY AVEC CREATION DE PISTES CYCLABLES

     marché · 161 k€ (1 avenant)

     CITEOS LOT 3 AMENAGEMENT DE L'AVENUE DU MONT MUSSY AVEC CREATION DE PISTES CYCLABLES

     161 k€
181. 10/04/2024 ENTREPRISE DESBIOLLES, SALENDRE RESEAUX
     marché · Aménagement de l'avenue du Mont Mussy avec création de piste cyclables Lot n°03 : Eclairage public

     marché · 126 k€

     Aménagement de l'avenue du Mont Mussy avec création de piste cyclables Lot n°03 : Eclairage public

     126 k€
182. 10/04/2024 ENTREPRISE DESBIOLLES, SALENDRE RESEAUX
     marché · montant porté à 190 k€ le 20/07/2026 · CITEOS LOT 3 AMENAGEMENT DE L'AVENUE DU MONT MUSSY AVEC CREATION DE PISTES CYCLABLES

     marché · porté à 190 k€ le 20/07/2026

     CITEOS LOT 3 AMENAGEMENT DE L'AVENUE DU MONT MUSSY AVEC CREATION DE PISTES CYCLABLES

     190 k€
183. 09/04/2024 ENTREPRISE DESBIOLLES, VERDET PAYSAGE
     marché · 2 avenants · VERDET PAYSAGE LOT 2 AMENAGEMENT DE L'AVENUE DU MONT MUSSY AVEC CREATION DE PISTES CYCLABLES

     marché · 244 k€ (2 avenants)

     VERDET PAYSAGE LOT 2 AMENAGEMENT DE L'AVENUE DU MONT MUSSY AVEC CREATION DE PISTES CYCLABLES

     244 k€
184. 09/04/2024 ENTREPRISE DESBIOLLES, VERDET PAYSAGE
     marché · Aménagement de l'avenue du Mont Mussy avec création de piste cyclables Lot n°02: Espaces verts

     marché · 175 k€

     Aménagement de l'avenue du Mont Mussy avec création de piste cyclables Lot n°02: Espaces verts

     175 k€
185. 04/04/2024 VERDET PAYSAGE
     Accord cadre · montant maximum · VERDET PAYSAGE LOT 2 AMENAGEMENT DE L'AVENUE DU MONT MUSSY AVEC CREATION DE PISTES CYCLABLES

     Accord cadre · 244 k€ (montant maximum)

     VERDET PAYSAGE LOT 2 AMENAGEMENT DE L'AVENUE DU MONT MUSSY AVEC CREATION DE PISTES CYCLABLES

     244 k€
186. 22/03/2024 SA BUREAU D'ETUDES BRIERE, E.T.B.A. et 2 autres
     marché · montant porté à 299 k€ le 03/08/2026 · MO REABILITATION DE L'ECOME PRIMAIRE DU CENTRE

     marché · porté à 299 k€ le 03/08/2026

     MO REABILITATION DE L'ECOME PRIMAIRE DU CENTRE

     299 k€
187. 22/03/2024 PARCS ET SPORTS, SOLS SAVOIE
     marché · 2 avenants · PARCS ET SPORTS Aménagement de la cour maternelle d'Arbère

     marché · 344 k€ (2 avenants)

     PARCS ET SPORTS Aménagement de la cour maternelle d'Arbère

     344 k€
188. 22/03/2024 PARCS ET SPORTS
     marché · montant porté à 356 k€ le 12/11/2025 · PARCS ET SPORTS / SOLS SAVOIE Cour Arbère

     marché · porté à 356 k€ le 12/11/2025

     PARCS ET SPORTS / SOLS SAVOIE Cour Arbère

     356 k€
189. 22/03/2024 ENTREPRISE DESBIOLLES, COLAS FRANCE
     Accord cadre · montant maximum · COLAS LOT 1 AMENAGEMENT DU MONT MUSSY AVEC CREATION DE PISTES CYCLABLES LOT 1 VRD

     Accord cadre · 1,9 M€ (montant maximum)

     COLAS LOT 1 AMENAGEMENT DU MONT MUSSY AVEC CREATION DE PISTES CYCLABLES LOT 1 VRD

     1,9 M€
190. 01/03/2024 RECREA DEV
     Accord cadre · montant maximum · S-PASS EXPLOTATION DU CENTRE NAUTIQUE

     Accord cadre · 2,8 M€ (montant maximum)

     S-PASS EXPLOTATION DU CENTRE NAUTIQUE

     2,8 M€
191. 12/02/2024 SALENDRE RESEAUX
     marché · 4 avenants · CITEOS LOT 3 AMENAGEMENT CHEMIN DE LA COMBE DE L'EAU

     marché · 52 k€ (4 avenants)

     CITEOS LOT 3 AMENAGEMENT CHEMIN DE LA COMBE DE L'EAU

     52 k€
192. 12/01/2024 DHN NETTOYAGE
     Accord cadre · montant maximum · DHN LOT 5 nettoyage des bâtiments communaux

     Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

     DHN LOT 5 nettoyage des bâtiments communaux

     120 k€
193. 12/01/2024 LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE
     Accord cadre · montant maximum · LPN lot 4 nettoyage des mairie CTM Poste Nautique

     Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

     LPN lot 4 nettoyage des mairie CTM Poste Nautique

     200 k€
194. 12/01/2024 LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE
     Accord cadre · montant maximum · LPN LOT 2 nettoyage des écoles

     Accord cadre · 480 k€ (montant maximum)

     LPN LOT 2 nettoyage des écoles

     480 k€
195. 12/01/2024 LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE
     Accord cadre · montant maximum · LPN LOT 1 nettoyage maison de santé

     Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

     LPN LOT 1 nettoyage maison de santé

     200 k€
196. 12/01/2024 LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE
     Accord cadre · montant maximum · LPN LOT 3 Esplanade

     Accord cadre · 160 k€ (montant maximum)

     LPN LOT 3 Esplanade

     160 k€
197. 11/01/2024 IDVERDE
     marché · montant porté à 64 k€ le 11/12/2025 · ID VERDE LOT 2 ESPACES VERTS

     marché · porté à 64 k€ le 11/12/2025

     ID VERDE LOT 2 ESPACES VERTS

     64 k€
198. 11/01/2024 EUROVIA ALPES
     marché · montant porté à 360 k€ le 11/12/2025 · EUROVIA LOT 1 Aménagement du chemin de la comb de l'eau

     marché · porté à 360 k€ le 11/12/2025

     EUROVIA LOT 1 Aménagement du chemin de la comb de l'eau

     360 k€
199. 04/01/2024 DIRECT FOURNITURES INDUSTRIELLES (DFI)
     Accord cadre · montant maximum · DFI lot 2 chaussures

     Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

     DFI lot 2 chaussures

     60 k€
200. 01/01/2024 SCI DU SAQUIN
     marché · GROUPAMA Assurance des dommages aux biens

     marché · 57 k€

     GROUPAMA Assurance des dommages aux biens

     57 k€
201. 07/12/2023 NINET FRERES
     marché · montant porté à 263 k€ le 15/09/2026 · NINET LOT 5 Menuiseries intérieures

     marché · porté à 263 k€ le 15/09/2026

     NINET LOT 5 Menuiseries intérieures

     263 k€
202. 22/11/2023 SMG
     Accord cadre · montant maximum · PRILIANS SMG Lot 1 Vêtements de travail

     Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

     PRILIANS SMG Lot 1 Vêtements de travail

     120 k€
203. 20/11/2023 ALG2
     marché · montant porté à 372 k€ le 10/09/2026 · ALG2 LOT 8

     marché · porté à 372 k€ le 10/09/2026

     ALG2 LOT 8

     372 k€
204. 14/11/2023 ZEFELEC
     marché · montant porté à 296 k€ le 05/10/2026 · ZEFELEC LOT 7

     marché · porté à 296 k€ le 05/10/2026

     ZEFELEC LOT 7

     296 k€
205. 13/11/2023 AMETEN
     marché · 3 avenants · AMETEN Études environnementales

     marché · 113 k€ (3 avenants)

     AMETEN Études environnementales

     113 k€
206. 10/11/2023 PONCET CONFORT DECOR
     marché · montant porté à 76 k€ le 23/09/2026 · PONCET LOT 4 Isolation peinture

     marché · porté à 76 k€ le 23/09/2026

     PONCET LOT 4 Isolation peinture

     76 k€
207. 01/11/2023 ENGIE ENERGIE SERVICES
     marché · montant porté à 1,2 M€ le 29/01/2026 · ENGIE Solutions Exploitation des installations de chauffage

     marché · porté à 1,2 M€ le 29/01/2026

     ENGIE Solutions Exploitation des installations de chauffage

     1,2 M€
208. 05/10/2023 BUREAU D'ETUDES PLANTIER, CABINET MONTMASSON - INGENIEURS CONSEILS et 5 autres
     marché · montant porté à 585 k€ le 14/04/2026 · COMPOSITE MISSON ARCHITECTE

     marché · porté à 585 k€ le 14/04/2026

     COMPOSITE MISSON ARCHITECTE

     585 k€
209. 04/08/2023 KAPECI ACIER
     marché · montant porté à 319 k€ le 21/09/2026 · KAPECI LOT 3 Menuiserie ext alu

     marché · porté à 319 k€ le 21/09/2026

     KAPECI LOT 3 Menuiserie ext alu

     319 k€
210. 24/07/2023 ETABLISSEMENTS JOSEPH
     marché · montant porté à 64 k€ le 15/01/2026 · JOSEPH lot 9 équipement de cuisine

     marché · porté à 64 k€ le 15/01/2026

     JOSEPH lot 9 équipement de cuisine

     64 k€
211. 24/07/2023 LAQUET TENNIS
     marché · 2 avenants · LAQUET TENNIS Réfection de 2 cours de tennis

     marché · 115 k€ (2 avenants)

     LAQUET TENNIS Réfection de 2 cours de tennis

     115 k€
212. 24/07/2023 EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE
     marché · montant porté à 277 k€ le 27/07/2026 · EIFFAGE Gros oeuvre

     marché · porté à 277 k€ le 27/07/2026

     EIFFAGE Gros oeuvre

     277 k€
213. 24/07/2023 GROUPE HELIOS
     marché · 2 avenants · PROXIMARK Signalisation horizontale

     marché · 200 k€ (2 avenants)

     PROXIMARK Signalisation horizontale

     200 k€
214. 31/03/2023 ALCYON
     marché · montant porté à 5,0 M€ le 26/06/2026 · MPGP

     marché · porté à 5,0 M€ le 26/06/2026

     MPGP

     5,0 M€
215. 05/01/2023 IDVERDE
     marché · montant porté à 328 k€ le 27/11/2025 · ID VERDE LOT 2 aménagement de la grande rue

     marché · porté à 328 k€ le 27/11/2025

     ID VERDE LOT 2 aménagement de la grande rue

     328 k€
216. 28/11/2022 E'NERGYS
     marché · SIEA IMPULSE Groupement de commande audits énergétiques

     marché · 252 k€

     SIEA IMPULSE Groupement de commande audits énergétiques

     252 k€
217. 25/11/2022 ENTREPRISE DESBIOLLES
     marché · montant porté à 2,0 M€ le 29/09/2025 · BESBIOLLES Aménagement de la grande rue lot 1

     marché · porté à 2,0 M€ le 29/09/2025

     BESBIOLLES Aménagement de la grande rue lot 1

     2,0 M€
218. 29/07/2022 ADELYA TERRE D'HYGIENE
     marché subséquent · 1 avenant · ADELYA Lot 5 produits d'hygiène pour le restaurant scolaire

     marché subséquent · 64 k€ (1 avenant)

     ADELYA Lot 5 produits d'hygiène pour le restaurant scolaire

     64 k€
219. 26/07/2022 BUSINESS & DECISION INTERACTIVE EOLAS
     marché · montant porté à 116 k€ le 20/03/2025 · EPLAS Refonte du site internet

     marché · porté à 116 k€ le 20/03/2025

     EPLAS Refonte du site internet

     116 k€
220. 25/07/2022 TECHNIGAZON
     marché · montant porté à 57 k€ le 02/04/2024 · TECHNIGAZON Entretien du cimetière

     marché · porté à 57 k€ le 02/04/2024

     TECHNIGAZON Entretien du cimetière

     57 k€
221. 06/12/2021 TECTA, EODD INGENIEURS CONSEILS et 2 autres
     marché · montant porté à 164 k€ le 17/12/2025 · BASE amo aménagement du lac

     marché · porté à 164 k€ le 17/12/2025

     BASE amo aménagement du lac

     164 k€
222. 01/07/2021 B2EBIKE
     marché · montant porté à 90 k€ le 20/06/2024 · B2EBIKE maintenance et entretien de vélos en libre service

     marché · porté à 90 k€ le 20/06/2024

     B2EBIKE maintenance et entretien de vélos en libre service

     90 k€
223. 28/06/2021 Jacques Gerbe, CHAPUIS STRUCTURES et 1 autre
     marché · montant porté à 123 k€ le 08/04/2025 · GERBE MO transformation du restaurant le nautique en salle polyvalente

     marché · porté à 123 k€ le 08/04/2025

     GERBE MO transformation du restaurant le nautique en salle polyvalente

     123 k€
224. 07/05/2021 AQUALEMAN
     marché · montant porté à 768 k€ le 24/06/2025 · AQUALEMAN plan pluriannuel d'entretien du lac

     marché · porté à 768 k€ le 24/06/2025

     AQUALEMAN plan pluriannuel d'entretien du lac

     768 k€
225. 04/05/2021 ATELIER FONTAINE
     marché · montant porté à 134 k€ le 27/05/2025 · FONTAINE aménagement de la grande rue MO

     marché · porté à 134 k€ le 27/05/2025

     FONTAINE aménagement de la grande rue MO

     134 k€
226. 22/03/2020 RECREA DEV
     marché · montant porté à 2,5 M€ le 05/01/2024 · S PASS Exploitation du centre nautique

     marché · porté à 2,5 M€ le 05/01/2024

     S PASS Exploitation du centre nautique

     2,5 M€
227. — PLG
     marché · Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien

     marché · 60 k€

     Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien

     60 k€
228. — SAVOIE HYGIENE
     marché · Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien

     marché · 20 k€

     Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien

     20 k€
229. — ORAPI HYGIENE
     marché · Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien

     marché · 80 k€

     Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien

     80 k€
230. — PLG
     marché · Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien

     marché · 100 k€

     Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien

     100 k€
231. — ORAPI HYGIENE
     marché · Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien

     marché · 48 k€

     Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien

     48 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 231.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. Avenue des Thermes, 01220 Divonne-les-Bains

   siège · MAIRIE · SIRET 210 101 432 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983

2. le Fleutron 2465 Chemin de L'etraz, 01220 Divonne-les-Bains

   CAMPING MUNICIPAL · SIRET 210 101 432 00024 · camping · depuis 16/03/1983

3. 138 Avenue du Mont Blanc, 01220 Divonne-les-Bains

   ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CENTRE · SIRET 210 101 432 00057 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

4. 133 Rue du Mont Blanc, 01220 Divonne-les-Bains

   ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE · SIRET 210 101 432 00073 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

5. 805 Rue D'arbere, 01220 Divonne-les-Bains

   ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 210 101 432 00099 · enseignement privé · depuis 01/09/1985

6. Mairie Avenue des Thermes, 01220 Divonne-les-Bains

   SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT · SIRET 210 101 432 00107 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1994

7. 73 Avenue des Thermes, 01220 Divonne-les-Bains

   SCE BOIS · SIRET 210 101 432 00115 · forêt · depuis 01/01/1996

8. Mairie 73 Avenue des Thermes, 01220 Divonne-les-Bains

   SCE BAUX COMMERCIAUX CONCESSIONS · SIRET 210 101 432 00131 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/1996

9. Mairie Avenue des Thermes, 01220 Divonne-les-Bains

   CENTRE CULTUREL ET D'ANIMATION · SIRET 210 101 432 00149 · spectacle vivant · depuis 17/12/2004

10. 240 Rue Guy de Maupassant, 01220 Divonne-les-Bains

    ECOLE PRIMAIRE GUY DE MAUPASSANT · SIRET 210 101 432 00156 · enseignement privé · depuis 01/09/2013

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Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 17.

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Source : INPI, actes.