ENTREPRISE Administration publique générale › Ain ›
COMMUNE DE DORTAN
210 101 481Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
Mairie, Place de L'hotel de Ville, 01590 Dortan
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1988 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, Place de L'hotel de Ville, 01590 Dortan
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (2)
dernier : 60 k€, 10/08/2026
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10/08/2026
TRANS JURA CARS
60 k€
Accord cadre · montant maximum · La présente consultation a pour objet le transport des enfants de DORTAN à destination des établissements d'enseignement de la Commune (écoles maternelle et élémentaire) et le tra…
Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)
La présente consultation a pour objet le transport des enfants de DORTAN à destination des établissements d'enseignement de la Commune (écoles maternelle et élémentaire) et le tra…
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31/07/2026
RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
40 k€
Accord cadre · montant maximum · La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la commune de Dortan.
Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la commune de Dortan.
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (5)
5 établissements actifs
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Place de L'hotel de Ville, 01590 Dortan
siège · MAIRIE · SIRET 210 101 481 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983
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2 Rue des Ecoles, 01590 Dortan
ECOLE ELEMENTAIRE · SIRET 210 101 481 00021 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Rue Bellevue, 01590 Dortan
ECOLE MATERNELLE · SIRET 210 101 481 00039 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie Place de L'hotel de Ville, 01590 Dortan
LOCATION BAR · SIRET 210 101 481 00062 · location de biens immobiliers · depuis 01/10/2001
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Mairie Place de L'hotel de Ville, 01590 Dortan
CHAUFFERIE · SIRET 210 101 481 00070 · production d'énergie · depuis 16/06/2009
Les 501 autres entreprises du métier « administration publique » · Ain (01) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.