COMMUNE DE FRANS

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 25/07/2025 RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
   Accord cadre · montant maximum · La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de Frans

   Accord cadre · 90 k€ (montant maximum)

   La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de Frans

   90 k€
2. 25/07/2025 RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
   Accord cadre · montant maximum · Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de Frans

   Accord cadre · 92 k€ (montant maximum)

   Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de Frans

   92 k€
3. 08/07/2025 ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPES
   marché · Aménagement de sécurité RD 904 Création d'un plateu surélevé et d'un trottoir

   marché · 106 k€

   Aménagement de sécurité RD 904 Création d'un plateu surélevé et d'un trottoir

   106 k€
4. 20/12/2024 ENTREPRISE MAURICE THIVENT SAS
   marché · AMENAGEMENT DE LA PLACE CENTRALE ET DU CHEMIN DE LA PLACE

   marché · 60 k€

   AMENAGEMENT DE LA PLACE CENTRALE ET DU CHEMIN DE LA PLACE

   60 k€
5. 17/10/2024 LAMPERTICO CONSTRUCTION METALLIQUE
   marché · Extension et restructuration de l'école maternelle de Frans - Lot n°3 : "Charpente métallique - Couverture bac acier"

   marché · 75 k€

   Extension et restructuration de l'école maternelle de Frans - Lot n°3 : "Charpente métallique - Couverture bac acier"

   75 k€
6. 17/10/2024 LAMPERTICO CONSTRUCTION METALLIQUE
   marché · 1 avenant · LOT 03 Charpente métallique

   marché · 75 k€ (1 avenant)

   LOT 03 Charpente métallique

   75 k€
7. 30/09/2024 PROLUMEO
   marché · Extension et restructuration de l'école maternelle de Frans - Lot n°12 "Electricité - Courant faible"

   marché · 20 k€

   Extension et restructuration de l'école maternelle de Frans - Lot n°12 "Electricité - Courant faible"

   20 k€
8. 12/07/2024 SARL CHEVILLON GILLES
   marché · Extension et restructuration de l'école maternelle de Frans - Lot n°6 : "Menuiserie intérieure bois"

   marché · 10 k€

   Extension et restructuration de l'école maternelle de Frans - Lot n°6 : "Menuiserie intérieure bois"

   10 k€
9. 11/07/2024 ACCORD ALU
   marché · Extension et restructuration de l'école maternelle de Frans - Lot n°5 : "Menuiserie extérieure alu - Métallerie"

   marché · 9 680 €

   Extension et restructuration de l'école maternelle de Frans - Lot n°5 : "Menuiserie extérieure alu - Métallerie"

   9 680 €
10. 11/07/2024 REMUET TP
    marché · Extension et restructuration de l'école maternelle de Frans - Lot n°1 : "Terrassements - VRD - Espaces verts"

    marché · 42 k€

    Extension et restructuration de l'école maternelle de Frans - Lot n°1 : "Terrassements - VRD - Espaces verts"

    42 k€
11. 11/07/2024 RHONE ALPES EXTERIEUR
    marché · Extension et restructuration de l'école maternelle de Frans - Lot n°4 : "Enduit façade projeté"

    marché · 7 913 €

    Extension et restructuration de l'école maternelle de Frans - Lot n°4 : "Enduit façade projeté"

    7 913 €
12. 11/07/2024 ENTREPRISE LEFORT
    marché · Extension et restructuration de l'école maternelle de Frans - Lot n°2 : "Démolition - Gros œuvre"

    marché · 88 k€

    Extension et restructuration de l'école maternelle de Frans - Lot n°2 : "Démolition - Gros œuvre"

    88 k€
13. 11/07/2024 MENUISERIE CHARPENTE PLAFONDS
    marché · Extension et restructuration de l'école maternelle de Frans - Lot n°8 : "Plafond suspendu"

    marché · 9 070 €

    Extension et restructuration de l'école maternelle de Frans - Lot n°8 : "Plafond suspendu"

    9 070 €
14. 11/07/2024 GENAUDY
    marché · Extension et restructuration de l'école maternelle de Frans - Lot n°7 : "Plâtrerie - Peinture"

    marché · 18 k€

    Extension et restructuration de l'école maternelle de Frans - Lot n°7 : "Plâtrerie - Peinture"

    18 k€
15. 11/07/2024 ETABLISSEMENTS MURY
    marché · Extension et restructuration de l'école maternelle de Frans - Lot n°11 : "Chauffage - Ventilation - Plomberie sanitaire"

    marché · 27 k€

    Extension et restructuration de l'école maternelle de Frans - Lot n°11 : "Chauffage - Ventilation - Plomberie sanitaire"

    27 k€
16. 11/07/2024 STORIA
    marché · Extension et restructuration de l'école maternelle de Frans - Lot n°10 : "Sol souple PVC"

    marché · 3 824 €

    Extension et restructuration de l'école maternelle de Frans - Lot n°10 : "Sol souple PVC"

    3 824 €
17. 11/07/2024 AIN CARRELAGES
    marché · Extension et restructuration de l'école maternelle de Frans - Lot n°9 : "Carrelage - faïence"

    marché · 7 496 €

    Extension et restructuration de l'école maternelle de Frans - Lot n°9 : "Carrelage - faïence"

    7 496 €
18. 08/07/2024 REMUET TP
    marché · LOT 1 Terrassement VRD Espaces verts

    marché · 42 k€

    LOT 1 Terrassement VRD Espaces verts

    42 k€
19. 08/07/2024 ENTREPRISE LEFORT
    marché · LOT 02 Démolition gros oeuvre

    marché · 88 k€

    LOT 02 Démolition gros oeuvre

    88 k€
20. 21/06/2024 Pierre-laurent Bernard
    marché · La présente consultation concerne le lot n°4 "Serrurerie" d'un marché de travaux relatifs à la rénovation énergétique de l'école élémentaire de Frans.

    marché · 29 k€

    La présente consultation concerne le lot n°4 "Serrurerie" d'un marché de travaux relatifs à la rénovation énergétique de l'école élémentaire de Frans.

    29 k€
21. 12/06/2024 CEGELEC CENTRE EST TERTIAIRE SAS
    marché · La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la rénovation énergétique de l'école élémentaire du groupe scolaire Juliette et Marcel Merle, située rue des écol…

    marché · 15 k€

    La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la rénovation énergétique de l'école élémentaire du groupe scolaire Juliette et Marcel Merle, située rue des écol…

    15 k€
22. 11/06/2024 ERDIK PEINTURE
    marché · La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la rénovation énergétique de l'école élémentaire du groupe scolaire Juliette et Marcel Merle, située rue des écol…

    marché · 270 k€

    La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la rénovation énergétique de l'école élémentaire du groupe scolaire Juliette et Marcel Merle, située rue des écol…

    270 k€
23. 10/06/2024 P.M.D.P.
    marché · La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la rénovation énergétique de l'école élémentaire du groupe scolaire Juliette et Marcel Merle, située rue des écol…

    marché · 187 k€

    La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la rénovation énergétique de l'école élémentaire du groupe scolaire Juliette et Marcel Merle, située rue des écol…

    187 k€
24. 10/06/2024 ER RHONE ALPES
    marché · La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la rénovation énergétique de l'école élémentaire du groupe scolaire Juliette et Marcel Merle, située rue des écol…

    marché · 13 k€

    La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la rénovation énergétique de l'école élémentaire du groupe scolaire Juliette et Marcel Merle, située rue des écol…

    13 k€
25. 10/06/2024 SOCIETE NOUVELLE CLIMSANIT
    marché · La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la rénovation énergétique de l'école élémentaire du groupe scolaire Juliette et Marcel Merle, située rue des écol…

    marché · 28 k€

    La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la rénovation énergétique de l'école élémentaire du groupe scolaire Juliette et Marcel Merle, située rue des écol…

    28 k€
26. 17/05/2024 P.M.D.P.
    marché · RENOVATION ENERGETIQUE LOT 03 Menuiseries extérieures bois occultations

    marché · 187 k€

    RENOVATION ENERGETIQUE LOT 03 Menuiseries extérieures bois occultations

    187 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 26.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. 104 Rue des Gageres, 01480 Frans

   siège · MAIRIE · SIRET 210 101 663 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983

2. Groupe Juliette Marcel Mer Rue des Ecoles, 01480 Frans

   ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 210 101 663 00024 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

3. Rue Gageres, 01480 Frans

   SCE ASSAINISSEMENT · SIRET 210 101 663 00032 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1994

4. Mairie 104 Rue des Gageres, 01480 Frans

   LOTISSEMENT DE FRANS · SIRET 210 101 663 00040 · travaux publics · depuis 01/01/1998

Les 501 autres entreprises du métier « administration publique » · Ain (01) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.