ENTREPRISE Administration publique générale › Ain ›
COMMUNE D HAUTECOURT ROMANECHE (MAIRIE)
210 101 846Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
37 Route de Neuville, 01250 Hautecourt-Romaneche
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 13/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1988 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, 37 Route de Neuville, 01250 Hautecourt-Romaneche
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (5)
5 établissements actifs
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37 Route de Neuville, 01250 Hautecourt-Romaneche
siège · MAIRIE · SIRET 210 101 846 00017 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Hautecourt, 01250 Hautecourt-Romaneche
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE · SIRET 210 101 846 00025 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie, 01250 Hautecourt-Romaneche
CAMPING MUNICIPAL D'HAUTECOURT ROMANECHE · SIRET 210 101 846 00041 · camping · depuis 01/01/1997
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Mairie, 01250 Hautecourt-Romaneche
LOCATION DE TERRAIN HAUTECOURT ROMANECHE · SIRET 210 101 846 00058 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/1997
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Mairie, 01250 Hautecourt-Romaneche
SCE EAUX & ASSAINISSEMENT HAUTECOURT ROM · SIRET 210 101 846 00066 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1997
Les 501 autres entreprises du métier « administration publique » · Ain (01) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.