ENTREPRISE Administration publique générale › Ain ›

COMMUNE DE SAINT-BERNARD

210 103 396Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Mairie, 390 Rue de la Saone, 01600 Saint-Bernard

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 390 Rue de la Saone, 01600 Saint-Bernard Mairie, 390 Rue de la Saone, 01600 Saint-Bernard Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 49 k€, 22/07/2025

  1. 22/07/2025 RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de Saint-Bernard

    Accord cadre · 49 k€ (montant maximum)

    Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de Saint-Bernard

    49 k€
  2. 18/04/2025 IDVERDE
    marché · Marché de travaux pour l'aménagement de la place Longue à Saint Bernard

    marché · 271 k€

    Marché de travaux pour l'aménagement de la place Longue à Saint Bernard

    271 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. Hotel de Ville 390 Rue de la Saone, 01600 Saint-Bernard

    siège · MAIRIE · SIRET 210 103 396 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Rue de la Saone, 01600 Saint-Bernard

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SPINOSA · SIRET 210 103 396 00029 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie, 01600 Saint-Bernard

    SCE DE L ASSAINISSEMENT · SIRET 210 103 396 00037 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1995

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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